Commons:Droit d'auteur par territoire/Saint-Martin (Antilles françaises)
Jump to navigation
Jump to search
Outdated translations are marked like this.
Saint-Martin est une collectivité d'outremer française. Il s'agit d'une île des Petites Antilles dans la Mer des Caraïbes. Les lois applicables sont les mêmes que pour le reste de la France. Saint-Martin, en tant que partie de la France, fait partie de l'Union Européenne.
Bandeaux de licence
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#TAG
Monnaie
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#CUR
Liberté de panorama
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#FOP
Timbres postaux
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
Voir aussi
Références
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux