Commons:Droit d'auteur par territoire/Oman
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Règles du droit d'auteur : Oman Raccourci: COM:OMAN | |
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| Durées | |
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| Standard | 70 ans après la mort |
| Anonyme | 95 ans après la publication |
| Audiovisuel | 95 ans après la publication |
| Œuvre collective | 95 ans après la publication |
| Arts appliqués | 95 ans après la publication |
| Autres | |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-old-50}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | OMN |
| Traités | |
| Convention de Berne | 14 juillet 1999 |
| Membre de l'OMC | 9 novembre 2000 |
| Date de restauration de l'URAA* | 14 juillet 1999 |
| Traité de l'OMPI | 20 septembre 2005 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Sultanat d'Oman applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Sultanat d'Oman doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre du Sultanat d'Oman et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Sultanat d'Oman, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Lois applicables
Oman est un état indépendant depuis des siècles.
Oman est membre de la Convention de Berne depuis le 14 juillet 1999, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 9 novembre 2000 et du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 20 septembre 2005.[1]
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré le Décret royal n°65/2008 promulguant la loi sur le droit d'auteur et les droits liés comme étant la principale loi en matière de propriété intellectuelle promulguée par la législature d'Oman[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]
Règles générales
En vertu du Décret royal n°65/2008,
- Les droits économiques sont protégés du vivant de l'auteur plus 70 ans à partir du début de l'année civile grégorienne suivant l'année de sa mort[2008 Article 26].
- Les droits économiques des auteurs d’œuvres ayant plusieurs auteurs sont protégés de leur vivant plus 70 ans à partir du début de l'année civile grégorienne suivant l'année de la mort du dernier auteur survivant[2008 Article 26].
- Une œuvre collective correspond à n'importe quelle œuvre créée par un groupe d'auteurs, sous la supervision d'une personne physique ou morale, qui prend en charge la publication sous sa propre responsabilité et sous sa supervision[2008 Article 1.6]. Les droits économiques sur des œuvres audiovisuelles et les œuvres collectives sont protégés pendant 95 ans à partir du premier jour de l'année civile grégorienne suivant l'année au cours de laquelle ces œuvres ont été licitement publiées pour la première fois. Si de telles œuvres n'avaient pas été publiées dans les 25 ans à compter de la date à laquelle elles ont été achevées, les droits économiques sur ces œuvres sont protégés pendant 120 ans à partir du premier jour de l'année civile grégorienne suivant leur création[2008 Article 28].
- Les droits économiques sur les œuvres publiées anonymement ou sous pseudonyme sont protégés pendant 95 ans à partir du premier jour de l'année civile grégorienne suivant l'année au cours de laquelle ces œuvres ont été licitement publiées pour la première fois. Si de telles œuvres n'ont pas été publiées dans les 25 ans suivant leur date d'achèvement, les droits économiques sur ces œuvres sont protégés pendant cent vingt ans à partir du premier jour de l'année civile grégorienne suivant leur création[2008 Article 29].
- Les droits économiques sur des œuvres d'arts appliqués sont protégés pendant 95 ans à partir du premier jour de l'année civile grégorienne suivant l'année au cours de laquelle ces œuvres ont été licitement publiées pour la première fois. Si de telles œuvres n'avaient pas été publiées dans les vingt-cinq ans à compter de leur date d'achèvement, les droits économiques sur ces œuvres sont protégés pendant cent vingt ans à partir du premier jour de l'année civile grégorienne suivant leur création[2008 Article 29].
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
Pas d'accord
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre - En vertu du Décret royal n°65/2008, les œuvres protégées comprennent les "œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de lithographie, d'impression sur tissus, bois ou métaux et toutes œuvres similaires des beaux-arts[2008 Article 2(g)].
L'article 20, qui couvre les utilisations libres d’œuvres, ne prévoit pas d'exception pour la liberté de panorama[2008 Article 20].
Voir aussi
Références
- ↑ a b Oman Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
- ↑ Royal Decree No. 65/2008 promulgating the Law on Copyright and Related Rights. Oman (2008). Retrieved on 2018-11-03.