Commons:Droit d'auteur par territoire/Corée du Nord
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Règles du droit d'auteur : Corée du Nord Raccourci: COM:DPRK | |
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.svg) | |
| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Œuvre collective | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence |
{{PD-North Korea}} {{PD-DPRKOld}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 28 avril 2003 |
| Date de restauration de l'URAA* | 28 avril 2003 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Corée du Nord (République Démocratique Populaire de Corée) applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la Corée du Nord doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Corée du Nord et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Corée du Nord, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La Corée est annexée par le Japon impérial en 1910. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945, la Corée est divisée en deux zones, le nord étant occupé par l'Union soviétique et le sud par les États-Unis. En 1948, des gouvernements distincts sont formés en Corée du Nord et en Corée du Sud.
La Corée du Nord est membre de la Convention de Berne depuis le 28 avril 2003.[1]
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur de la République démocratique populaire de Corée (telle qu'amendée par le décret n°1532 du 1er février 2006, du Présidium de l'Assemblée suprême populaire) comme étant les principales lois en matière de propriété intellectuelle promulguées par la législature de la Corée du Nord[1]. L'OMPI conserve une version an anglais du texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2] Une version en coréen est conservée sur WikiSource[3]. Le site korea.gnu.org conserve la version en coréen de la loi de 2001 sur le droit d'auteur.[4]
Dr. Deming Liu provides an analysis on the North Korean copyright law in a 2018 scholarly essay.
Applicability
As listed by Article 9,[1532/2006 Article 9] North Korean works eligible for copyright are:
- works of scientific treatises, novels and poems
- works of music
- works of theatrical art such as opera, drama, acrobatics and dance
- works of visual art such as film and television program
- works of fine arts such as painting, sculpture, industrial art, calligraphy and design
- works of photography
- works of graphic art such as map, chart, blueprint, sketch and model
- computer programs
Buildings are not specifically mentioned as applicable works. However, according to Liu (2018), "it is possible that buildings are protected as works of fine arts on the ground that they are analogous to sculpture as specifically provided for in the copyright act."
Règles générales
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de la République démocratique populaire de Corée (telle qu'amendée par le décret n°1532 du 1er février 2006),
- Les droits de propriété sur une œuvre sous droits d'auteur sont protégés à partir du moment de sa publication et jusqu'à la 50e année après la mort de son auteur. Les droits de propriété sur une œuvre ayant plusieurs auteurs sont protégés à partir du moment de sa publication jusqu'à la 50e année après la mort du dernier co-auteur survivant[1532/2006 Article 23].
- Les droits de propriété sur une œuvre protégée par des droits d'auteur ou sur une œuvre d'arts visuels protégée par des droits d'auteur dont l'auteur est une institution, une entreprise ou une organisation sont protégés pendant 50 ans à partir du moment de leur publication[1532/2006 Article 24].
- La durée de la protection par les droits d'auteur est calculée à partir du 1er janvier de l'année suivant la publication de l’œuvre ou de la mort de son auteur[1532/2006 Article 25].
Œuvres non protégées
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
- Les documents destinés à la gestion de l’État, les actualités du moment ou les données d'information se font pas l'objet de droits d'auteur à moins qu'un objectif commercial soit poursuivi[1532/2006 Article 12].
- Une "œuvre dont la publication, l'édition, la représentation, la diffusion, l'affichage ou l'exposition est interdite" n'est pas protégée par le droit d'auteur[1532/2006 Article 6].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-North Korea}} – Œuvre du domaine public dont les droits d'auteur ont expiré
- {{PD-KPGov}} – Œuvre du gouvernement ou autre œuvre située dans le domaine public
- {{PD-Korea-1910-1945}} – Œuvre créée alors que la Corée se trouvait sous occupation japonaise
- {{PD-Korea-1910-1945-photo}} – Photographie réalisée alors que la Corée se trouvait sous occupation japonaise
- {{PD-Korea-1910-1945-film}} – Film réalisé alors que la Corée se trouvait sous occupation japonaise
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
Non libre. En vertu de la loi sur le droit d'auteur de la Corée du Nord, les documents pour la gestion de l'État, les actualités du moment ou les données informatives ne peuvent faire l'objet de droits d'auteur sauf si un objectif commercial est poursuit[1532/2006 Article 12]. Cependant, il semble que cela n'inclue pas la monnaie, et même si la monnaie était inclue, il existe une restriction non commerciale qui n'est pas compatible avec Commons:À propos des licences.
- Voir aussi : Commons:Deletion requests/Files in Category:Banknotes of North Korea et Commons:Deletion_requests/Files_in_Category:Money_of_North_Korea
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
: {{FoP-North Korea}}
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de la République démocratique populaire de Corée (telle qu'amendée par le décret n°1532 du 1er février 2006), une œuvre sous droits d'auteur peut être utilisée sans autorisation ... lorsqu'une œuvre sous droits d'auteur située dans un lieu public est copiée[1532/2006 Article 32.8].
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
. En vertu de la loi sur le droit d'auteur de la Corée du Nord dans sa version de 2006, "les droits de propriété sur une œuvre sous droits d'auteur ou une œuvre d'arts visuels sous droits d'auteur dont l'auteur est une institution, une entreprise ou une organisation est protégée pendant 50 ans à partir du moment de sa publication"[1532/2006 Article 24].
Si la publication a eu lieu avant le 1er janvier 1974, utilisez {{PD-DPRKOld}}.
Voir aussi
- 조선민주주의인민공화국
- Category:North Korean FOP cases
- Category:Stamps of North Korea
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Corée du Sud
Références
- ↑ a b Democratic People's Republic of Korea Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO (2018). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Copyright Law of the Democratic People's Republic of Korea (as amended by Decree No. 1532 of February 1, 2006, of the Presidium of the Supreme People's Assembly). North Korea (2006). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ 저작권법 (조선민주주의인민공화국, 2006년) (2006 Copyright Law) (in Korean). North Korea.
- ↑ 조선민주주의인민공화국 저작권법 (2001 Copyright Law) (in Korean). North Korea (5 April 2001).