Commons:Currency/Asia/fr
Cette page donne un aperçu des règles du droit d’auteur en matière de monnaie dans différents pays ou territoires d’Asie. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire. Il comprend les pages pour lesquelles aucune règle n'a été définie.
Pays d’Asie
COM:CUR Afghanistan
Afghanistan
Aucune information disponible
COM:CUR Saudi Arabia
Arabie saoudite
Pas d'accord
COM:CUR Armenia
Arménie
La monnaie arménienne n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les symboles d'autres États, sont explicitement exclus du droit d'auteur par la version 2013 de la loi arménienne sur le droit d'auteur[2013 Article 4.1(d)].
Veuillez utiliser {{PD-BY-exempt}} pour les images de monnaie de l'Arménie.
COM:CUR Azerbaijan
Azerbaïdjan
: la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par la Loi sur le droit d'auteur de 2013 de 'Azerbaïdjan[636-IVQD/2013 Article 7].
Veuillez utiliser {{PD-AZ-exempt}} pour les images de monnaie de l'Azerbaïdjan.
COM:CUR Bahrain
Bahreïn
Aucune information disponible
COM:CUR Bangladesh
Bangladesh
Aucune information disponible
COM:CUR Bhutan
Bhoutan
Aucune information disponible
COM:CUR မြန်မာပြည်
Template:မြန်မာပြည်
Commons:Copyright rules by territory/မြန်မာပြည်
COM:CUR Brunei
Brunei Darussalam
Aucune information disponible
COM:CUR Cambodia
Cambodge
Aucune information disponible
COM:CUR 中国 / 中國
Chine
Aucune information disponible
COM:CUR Cyprus
Chypre
Aucune information disponible
COM:CUR North Korea
Corée du Nord
Non libre. En vertu de la loi sur le droit d'auteur de la Corée du Nord, les documents pour la gestion de l'État, les actualités du moment ou les données informatives ne peuvent faire l'objet de droits d'auteur sauf si un objectif commercial est poursuit[1532/2006 Article 12]. Cependant, il semble que cela n'inclue pas la monnaie, et même si la monnaie était inclue, il existe une restriction non commerciale qui n'est pas compatible avec Commons:À propos des licences.
- Voir aussi : Commons:Deletion requests/Files in Category:Banknotes of North Korea et Commons:Deletion_requests/Files_in_Category:Money_of_North_Korea
COM:CUR South Korea
Corée du Sud
: La Banque de Corée détient les droits d'auteur sur toutes les monnaies émises en Corée du Sud depuis sa fondation en 1950. La Banque de Corée permet à tous de reproduire et d'utiliser la reproduction de ses monnaies sans exiger d'autorisation mais avec certaines restrictions, comme expliqué dans les Recommandations pour la reproduction des billets de banque et des pièces de monnaie de la Banque de Corée.
- Pour les reproductions électroniques, la résolution de l'image dans sa taille originale ne doit pas dépasser 72ppp, et le mot "SPÉCIMEN" ou "보기" doit être inscrit soit sur l'avers, soit sur le revers de toute partie, à l'exception du portrait, de la reproduction et doit être complètement lisible mais impossible à séparer de la reproduction. La taille du mot “SPÉCIMEN” ou “보기” doit être supérieure à celle des mots “Bank of Korea” situées en haut au centre de la face avant du billet de banque, et doivent être d'une couleur non transparente contrastant clairement avec la couleur principale du billet de banque considéré. Ceci s'applique également aux reproductions partielles.[1]
Merci d'utiliser {{South Korean currency}} pour les images de monnaie de la Corée du Sud qui répondent aux exigences de la section 3.C (reproductions intangibles) des recommandations sur la reproduction de monnaie.
COM:CUR Egypt
Égypte
- En vertu de la Loi n°82 de 2002 sur la protection des droits de la propriété intellectuelle : "[la protection du droit d'auteur] ne couvre pas ce qui suit : les documents officiels, quelle que soit leur langue d'origine ou celle dans laquelle ils sont traduits, comme les lois, les règlements, les résolutions et les décisions, les conventions internationales, les décisions de justice, les sentences arbitrales et les décisions de comités administratifs disposant d'une compétence judiciaire"[82/2002 Article 141].
COM:CUR United Arab Emirates
Émirats arabes unis
Pas d'accord : les billets de banque et les pièces de monnaie ne font pas l'objet d'une exception dans la loi sur le droit d'auteur des Émirats Arabes Unis, et sont par conséquent protégés de la même manière que les autres œuvres d'arts appliqués et d'arts plastiques ou les dessins, en ce qui concernent la reproduction et la durée de protection par les droits d'auteur.
COM:CUR Georgia
Géorgie
La monnaie géorgienne n'est pas couverte par le droit d'auteur. Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles de l’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur de la Géorgie[2112-IIS/2017 Article 8].
Veuillez utiliser {{PD-GE-exempt}} pour les images de monnaie de la Géorgie.
COM:CUR India
Inde
OK Le gouvernement indien détient les droits d'auteur sur les images de la plupart des dénominations de monnaie indienne, y compris le billet de 1 ₹, mais leur reproduction est autorisée. Veuillez utiliser {{GODL-India}}.
COM:CUR Indonesia
Indonésie
OK : l'article 14b de la Loi indonésienne sur le droit d'auteur n°19 de 2002 stipule que "la publication et/ou la reproduction de toute chose qui est publiée par ou pour le compte du gouvernement, sauf si les droits d'auteur ont été déclarés comme étant protégés par la loi ou par un règlement ou par une clause sur l'œuvre elle-même ou au moment où l'ouvre est publiée" ne constitue pas une "infraction aux droits d'auteur". Les billets de banque indonésiens sont émis par la Banque d'Indonésie et par son prédécesseur la Bank Negara Indonesia, qui, de 1953 à 1968, était "une personne morale appartenant à l'État" (Loi n°11 de 1953), de 1968 à 1999 "appartient à l'État" (Loi n°17 de 1968) et qui, depuis 1999, est "une institution d'État", et tombent ainsi sous le coup de l'article 14b.
OK under Article 14(b) of the now-repealed Indonesian Copyright Act No. 19, 2002 states that "publication and/or reproduction of anything which is published by or on behalf of the Government, except if the Copyright is declared to be protected by law or regulation or by a statement on the work itself or at the time the work is published" is not an "infringement of Copyright". Indonesian banknotes are issued by Bank Indonesia and its predecessor Bank Negara Indonesia, which from 1953 to 1968 was "a corporate body belonging to the state" (Act No.11 of 1953), from 1968 to 1999 "belongs to the state" (Act No.17 of 1968) and from 1999 onwards is "a state institution:, and they thus fall under the aegis of Article 14b.
Veuillez utiliser {{PD-IDGov}} pour les images de monnaie indonésienne.
COM:CUR Iraq
Irak
pour les monnaies émises avant 1974, en vertu de cette discussion concernant une suppression. Utilisez {{PD-Iraq}}.
Non libre : les billets de banque et les pièces de monnaie émisaprès 1974 ne sont couverts par aucune exception connue à la protection par les droits d'auteur prévue par la loi irakienne. Le site web de la Banque centrale de l'Irak, qui comprend des représentations de pièces et de billets irakiens, affiche la note de pied de page suivante : "Copyright © 2011. Central Bank of Iraq. All rights reserved. Please read important disclaimer" (Copyright © 2011. Banque centrale de l'Irak. Tous droits réservés. Veuillez lire cet avertissement important). L'avertissement stipule que : "tous les textes, données et informations de ce site sont détenus par la Banque centrale de l'Irak. Les photographies, graphiques et logos numérisés sont la propriété de la Banque centrale de l'Irak, et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation."
COM:CUR Iran
Iran
- Pas d'accord pour les pièces et les billets conçus après le 21 mars 1993 (année courante moins 31 ans)
Selon la loi de 1970 pour la protection des auteurs, des compositeurs et des artistes, les billets de banque et les pièces de monnaie iraniens conçus après le after 21 mars 1993 sont protégés par les droits d'auteur, droits qui sont détenus par la Banque centrale d'Iran.
- Pour les pièces de monnaie et pour les billets de banque conçus avant le 22 mars 1993 (année courante moins 31 ans)
Selon la Law for the Protection of Authors, Composers and Artist Rights de 1970, les billets de banque et les pièces de monnaie iraniens conçus avant le 22 mars 1994 tombent dans le domaine public après 30 ans du fait que : "Dans les cas suivants, les images tombent dans le domaine public 30 ans après la date de publication ou de présentation au public (Article 16) : si l’œuvre appartient à une personne morale, ou si les droits sont transférés à une personne morale". Les pièces de monnaie et les billets de banque iraniens sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Banque centrale de l'Iran qui est une "personne morale".
Veuillez utiliser le modèle {{Iranian currency}} pour les pièces et billets conçus avant le 22 mars 1993.
COM:CUR Israel
Israël
. La monnaie israélienne est sous droits d'auteur. Selon une déclaration de la Banque d'Israël, les reproductions peuvent figurer dans un catalogue, un livre, un article scientifique, etc. du moment qu'elles ne modifient pas les couleurs ou les dessins, bien qu'une reproduction en noir et blanc soit autorisée.
Elles doivent être au moins 30% plus grande ou plus petites que l'original, et pour une utilisation à titre commercial, ne doivent pas comporter les deux faces d'un billet de banque ou d'une pièce de monnaie. Enfin, les reproductions doivent créditer la Banque d'Israël.[3] Les statuts de la Banque d'Israël ne spécifient pas ces conditions[4]. Au lieu de cela, le document ci-dessus sur les "instructions" les a détaillées. La date d'effet des conditions n'est pas définie.
Veuillez utiliser {{Money-IL}} pour les images de monnaie israélienne.
COM:CUR Japan
Japon
OK : le design de billets de banque japonais sont publiés sous une 'Notification' émise par l’État, qui les exempte de protection par les droits d'auteur selon la loi sur les droits d'auteur japonaise[5].
Le bandeau {{PD-Japan-exempt}} leur est applicable[6].
COM:CUR Jordan
Jordanie
. Les droits d'auteur sur la monnaie jordanienne sont détenus par la Banque centrale de Jordanie, et leur utilisation est permise avec certaines restrictions :
- La taille des billets de banque copiés ne peut être identique à celle des véritables billets de banque.
- Si la copie de billet est plus petite qu'un billet réel, alors sa taille ne doit pas excéder les deux tiers de la taille du billet original.
- Si la copie est plus grande que l'original, elle ne devrait pas être inférieure à une fois et demi la taille du billet réel.
- La copie de billets de banque ne doit être faite que sur une seule face (c'est-à-dire que le revers de la copie ne doit rien comporter qui pourrait donner l'impression que la copie du billet de banque est un véritable billet de banque).
- Les copies de billets de banque et de pièces de monnaie ne doivent pas apparaître dans un contexte offensant, par exemple en conjonction avec des images ou des textes de nature violente ou pornographique.
Veuillez utiliser {{Money-JO}} pour les images de monnaie jordanienne.
COM:CUR Kazakhstan
Kazakhstan
: la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur du Kazakhstan[419/2015 Article 8].
Veuillez utiliser {{PD-KZ-exempt}} pour les images de monnaie du Kazakhstan.
COM:CUR Kyrgyzstan
Kirghizistan
- En vertu de la Loi n°6 telle qu'en 2017, les symboles monétaires, ainsi que les autres symboles d'État , sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur[2017 Article 8].
Veuillez utiliser {{PD-KG-exempt}} pour les images de monnaie du Kirghizstan.
COM:CUR Kuwait
Koweït
Aucune information disponible
COM:CUR Laos
Laos
Unsure Il ne semble pas exister de mention spécifique concernant les billets de banque dans la Loi N° 38/NA du 15 novembre 2017, sur la Propriété intellectuelle. Les billets de banque ne sont pas mentionnés en tant qu'œuvres d'art. Il n'est pas clair que le droit du gouvernement à posséder des droits d'auteur s'étende aux billets de banque.
COM:CUR Lebanon
Liban
Aucune information disponible
COM:CUR Malaysia
Malaisie
Non acceptable : en vertu de la Banque Negara de Malaisie, "vous n'êtes pas autorisé à reproduire la monnaie malaisienne. Il est également illégal d'utiliser toute photographie ou dessin de tout billet de banque, pièce de monnaie, en tout ou en partie, quelle qu'en soit la taille, l'échelle ou la couleur, dans toute publicité ou sur toute marchandise ou tout produit, qu'ils soient fabriqués, vendus, mis en circulation ou distribués, sauf accord de la BNM".[7]
COM:CUR Maldives
Maldives
Aucune information disponible
COM:CUR Mongolia
Mongolie
Non libre : les billets de banque sont protégés par des droits d'auteur, dans la mesure où ils ne tombent pas sous le coup de l'une des exceptions de l'article 8 de la Loi de la Mongolie sur le droit d'auteur et sur les droits liés (telle qu'amendée pour la dernière fois le 19 janvier 2006)[2006 Article 8].
COM:CUR Nepal
Népal
Non applicable : le dessin des billets de banque et des pièces de monnaie est couvert par le droit d'auteur. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur 2059 (2002), "le gouvernement du Népal dispose des droits d'auteur sur les œuvres préparées par le gouvernement du Népal"[8/2002 Section 40].
COM:CUR Oman
Oman
Voir aussi : Commons:Monnaie
Pas d'accord
COM:CUR Uzbekistan
Ouzbékistan
La monnaie de l'Ouzbékistan n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les objets monétaires, avec les autres symboles d’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 8 de la Loi sur le droit d'auteur de l'Ouzbékistan[LRU-476/2018 Article 8]. Les versions de travail de tels objets, toutefois, sont protégés par les droits d'auteur par leurs auteurs[LRU-476/2018 Article 9].
Veuillez utiliser {{PD-UZ-exempt}} pour les images de monnaie du Ouzbékistan.
COM:CUR Pakistan
Pakistan
Pas d'accord : bien que certaines œuvres du gouvernement ne soient pas couvertes par le droit d'auteur, la monnaie ne fait pas partie de ces exceptions.
L'Ordonnance sur le droit d'auteur de 1962, telle qu'amendée par l'Ordonnance (d'amendements) sur le droit d'auteur de 2000 déclare que :
- Les droits d'auteur sur une œuvre du gouvernement, lorsque le gouvernement en est le premier détenteur des droits d'auteur, sont effectifs pendant 50 ans à partir du début de l'année civile suivant l'année au cours de laquelle l'œuvre est publiée pour la première fois[XXXIV/2000 Section 22(1)].
- Les actes suivants ne constituent pas une infraction aux droits d'auteur, notamment : ... la reproduction ou la publication de tout sujet qui a été publié dans tout Journal officiel, ou le rapport de tout comité, commission, conseil, bureau ou autre organe équivalent nommé par le gouvernement, à moins que la reproduction ou la publication d'un tel sujet ou d'un tel rapport ne soit interdite par le gouvernement[XXXIV/2000 Section 57(q)(i)]. La monnaie n'entre pas dans le cadre de cette définition.
- Voir aussi : Commons:Deletion requests/File:Pakistan commemorative banknote.png.
COM:CUR Philippines
Philippines
Pas OK. Pour les reproductions de billets de banque légaux ou de copies métalliques de pièces de monnaie légales.
. Pour les copies de billets et de pièces qui n’ont plus cours légal et pour les reproductions de pièces non métalliques.
Aucun droit d'auteur ne subsistera sur les œuvres du gouvernement des Philippines. Toutefois, l'approbation préalable de l'organisme gouvernemental ou de l'office dans lequel l’œuvre est créée est nécessaire à son exploitation à des fins lucratives[ 8293/2015 Section 176.1]. La Banque centrale des Philippines interdit de fabriquer, de distribuer ou d'utiliser:
- Tout prospectus, publicité, pancarte, circulaire, carte ou tout autre objet comportant le fac-similé, la ressemblance ou la similitude d'un billet de banque ayant cours légal, en totalité ou en partie, en noir et blanc ou en toute couleur ou combinaison de couleurs, sans autorisation préalable du Gouverneur, de BSP ou de son représentant dûment mandaté.
- Tout objet présentant la ressemblance ou la similitude quant au dessin, à la couleur ou à l’inscription de toute pièce de monnaie philippine à cours légal, ou toute partie de celle-ci, sous forme métallique, quelle que soit leur taille et leur composition métallique, sans l’autorisation préalable du son représentant dûment autorisé.[8]
COM:CUR Qatar
Qatar
Non libre - (Voir Commons:Deletion requests/Files in Category:Banknotes of Qatar)
La Loi n°7 de 2002 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins stipule
- La protection définie par la présente loi ne couvre pas les œuvres suivantes ... les lois, les dispositions juridiques, les décisions administratives, les traités internationaux, les documents officiels ou toute traduction officielle de ces derniers[7/2002 Article 4(1)]
Cependant, le terme "documents officiels" a peu de chances de comprendre la monnaie. La Banque centrale du Qatar déclare que tous les contenus sur son site (ce qui inclut les images de monnaie) ne peut pas être utilisé à des fins commerciales sans l'autorisation de la banque.
COM:CUR Russia
Russie
- La monnaie russe n'est pas protégée par des droits d'auteur. Les objets monétaires, ainsi que les autres symboles d'État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 1259(6) de la Partie IV du Code Civil de la Russie (qui couvre les droits de la propriété intellectuelle). Les versions préliminaires de tels objets sont cependant couvertes par des droits d'auteur détenus par leurs auteurs. Lorsqu'une entité publique adopte une telle version préliminaire et la transforme en un symbole officiel, le symbole officiel résultant n'est pas protégé par des droits d'auteur et peut être reproduit sans mentionner le ou les auteurs originaux de la version préliminaire (cf. l'article 1264).
Les symboles monétaires étaient déjà exclus du champ des droits d'auteur dans la législation de 1993, en vigueur jusqu'à fin 2007. Voir l'article 8 de la loi de 1993, tel qu'amendé en 2004.
Veuillez utiliser {{PD-RU-exempt}} pour les images de monnaie russe.
COM:CUR Singapore
Singapour
Non libre. Les droits d'auteur sur les dessins des billets de banque et des pièces de monnaie sont détenus par le Gouvernement de Singapour. Les dessins peuvent être considérés soit comme des gravures, soit comme des œuvres d'art autres que des gravures ou des photographies, réalisée par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement, et en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (Chap. 63, édition révisée de 2006) :
- une gravure tombe dans le domaine public lorsque 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois ; et
- une œuvre d'art autre qu'une gravure ou qu'une photographie tombe dans le domaine public lorsque 70 ans se sont écoulés à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée.
COM:CUR Sri Lanka
Sri Lanka
Non applicable : les œuvres du gouvernement ne bénéficiant pas des droits d'auteur sont exclusivement "tous les textes officiels d'une nature législative, administrative ou juridique, ainsi que leurs traductions officielles" (Loi sur la propriété intellectuelle n°36 de 2003, section 8B), il est par conséquent déduit que les billets de banque et les pièces de monnaie sont protégés et ne sont pas appropriés pour Commons.
COM:CUR Syria
Syrie
Presque certainement non acceptables. Les billets de banque et les pièces de monnaie syriens sont probablement protégés par le droit d'auteur. La loi syrienne sur le droit d'auteur de 2001 n'exclut pas explicitement les dessins des billets de banque et des pièces de monnaie, mais seulement les documents officiels et les décisions administratives. En 2013, la loi syrienne sur le droit d'auteur a été significativement modifiée avec l'abrogation de la loi sur le droit d'auteur de 2001. Cependant, il ne semble y avoir eu aucune modification apportée à la protection des billets de banque et des pièces de monnaie[62/2013 Art. 4].
COM:CUR Tajikistan
Tadjikistan
. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009), la monnaie du Tadjikistan n'est pas couverte par le droit d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur[2009 Article 7].
Veuillez utiliser {{PD-TJ-exempt}} pour les images de monnaie du Tadjikistan.
COM:CUR Thailand
Thaïlande
Non applicable : la reproduction d'images de billets de banque nécessite une autorisation de la Banque de Thaïlande.[10]
COM:CUR East Timor
Timor oriental
Aucune information disponible
COM:CUR Türkiye
Turquie
Aucune information disponible
COM:CUR Turkmenistan
Turkménistan
La monnaie du Turkménistan n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les billets de banque et autres symboles de l’État sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012, Article 7.
Veuillez utiliser {{PD-TM-exempt}} pour les images de monnaie du Turkménistan.
COM:CUR Vietnam
Viêt Nam
Non libre. Les billets de banque et les pièces de monnaie ne font pas exception à la loi sur le droit d'auteur. De plus, la duplication de billets de banque ou de pièces de monnaie vietnamiens sans l'accord écrit de la Banque d’État est interdit par ordre du Premier ministre en juin 2003 (article 3)[11].
COM:CUR Yemen
Yémen
Pas d'accord
Reconnaissance limitée
COM:CUR Abkhazia
Abkhazie
COM:CUR Northern Cyprus
Chypre du Nord
COM:CUR South Ossetia
Ossétie du Sud-Alanie
COM:CUR فلسطين / Palestine
Template:فلسطين / Palestine
COM:CUR 中華民國
Template:中華民國
Autres territoires
COM:CUR Akrotiri and Dhekelia
Akrotiri et Dhekelia
COM:CUR Hong Kong
Hong Kong
Pas d'accord : la section 103(1) de l'Ordonnance sur les crimes (Chapitre 200) des Lois de Hong-Kong stipule que la reproduction de billets de banque sans l'autorisation préalable de l'Autorité monétaire est un crime, et que les personnes physiques encourent une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 20 000 $.
Il est intéressant de noter que toute reproduction autorisée, en vertu de la section 103, n'autorise aucune copie ou reproduction subséquente destinées à d'autres utilisations sans l'autorisation écrite de l'Autorité monétaire. Par conséquent, les requêtes pour la reproduction d'images de billets de banque de Hong-Kong destinées à être copiées ou être reproduites par de tierces parties ne seront généralement pas approuvées. Ceci implique que les reproductions numériques (qui par nature peuvent à leur tour être reproduites) sont peu susceptibles d'être autorisées par l'Autorité, et ne sont de ce fait pas appropriées pour Commons d'un point de vue juridique.
COM:CUR Macau
Macao
Pas d'accord. La monnaie est protégée par le droit d'auteur et sa reproduction requiert l'accord de l'Autorité monétaire de Macao.
"En accord avec l'article 14.2 du Décret-loi n°7/95/M du 30 janvier, les demandes concernant la reproduction de billets de banque à des fins éducatives ou promotionnelles avec des raisons justifiées peuvent être approuvées par le gouvernement. En pratique, de telles demandes devraient être formulées auprès de l'Autorité monétaire de Macao (AMCM)"[12].
COM:CUR British Indian Ocean Territory
Territoire britannique de l’océan Indien
situé partiellement en Asie
| Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses |
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