Commons:Monnaie/Océanie
Cette page donne un aperçu des règles du droit d’auteur en matière de monnaie dans différents pays ou territoires de l'Océanie. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire. Il comprend les pages pour lesquelles aucune règle n'a été définie.
Pays d’Océanie
COM:CUR Australia
Australie
Aucune information disponible
COM:CUR Federated States of Micronesia
États fédérés de Micronésie
Aucune information disponible
COM:CUR Fiji
Fidji
Aucune information disponible
COM:CUR Marshall Islands
Îles Marshall
Aucune information disponible
COM:CUR Kiribati
Kiribati
Aucune information disponible
COM:CUR Nauru
Nauru
Aucune information disponible
COM:CUR New Zealand
Nouvelle-Zélande
Non applicable : les pièces de monnaie et les billets de banque de la Nouvelle Zélande sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Banque de réserve de la Nouvelle Zélande. Elle note que "La Banque de réserve n'a pas d'objection contre la reproduction de nos billets de baque et pièces de monnaie en tant qu'images intégralement portées sur écran ou imprimées, notamment à des fins de design, éducatives ou illustratives" mais que "pour des raisons de propriété intellectuelle, nous ne pouvons pas accorder d'autorisation pour reproduire des parties détaillées de ces dessins, et en particulier ceci : (1) L'image de ‘Pukaki’ sur la pièce de 20 cents appartient à Ngati Whakaue, utilisée avec son autorisation par la Banque de réserve ; (2) L'image de Sa Majesté la Reine sur l'avers de nos pièces appartient à la Couronne". Ceci constitue une restriction pour les œuvres dérivées, rendant ces dessins inappropriés pour Commons.
La Banque de réserve de la Nouvelle Zélande fournit des recommandations concernant l'utilisation d'images de monnaie.[1]
COM:CUR Palau
Palaos
Aucune information disponible
COM:CUR Papua New Guinea
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Aucune information disponible
COM:CUR Solomon Islands
Îles Salomon
Aucune information disponible
COM:CUR Samoa
Samoa
Aucune information disponible
COM:CUR Tonga
Tonga
Aucune information disponible
COM:CUR Tuvalu
Tuvalu
Aucune information disponible
COM:CUR Vanuatu
Vanuatu
Aucune information disponible
Autres territoires
COM:CUR Guam
Guam
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis#CUR
COM:CUR Hawaii
Hawaï
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis#CUR
COM:CUR Clipperton Island
île Clipperton
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#CUR
COM:CUR Cocos (Keeling) Islands
îles Cocos
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/Australie#CUR
COM:CUR Cook Islands
Îles Cook
Aucune information disponible
COM:CUR Northern Mariana Islands
îles Mariannes du Nord
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis#CUR
COM:CUR Niue
Niue
Aucune information disponible
COM:CUR Norfolk Island
île Norfolk
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/Australie#CUR
COM:CUR New Caledonia
Nouvelle-Calédonie
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#CUR
COM:CUR Pitcairn Islands
îles Pitcairn
Plus d'informations : Commons:Copyright rules by territory/Romaume-Uni#CUR
COM:CUR French Polynesia
Polynésie française
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#CUR
COM:CUR American Samoa
Samoa américaines
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis#CUR
COM:CUR Tokelau
Tokelau
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/Nouvelle Zélande#CUR
Liberté de panorama
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/Nouvelle Zélande#FOP
COM:CUR Wallis and Futuna
Wallis-et-Futuna
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#CUR
En partie
COM:CUR Overseas France
France d’outre-mer
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#CUR
COM:CUR United States Minor Outlying Islands
îles mineures éloignées des États-Unis
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/États-Unis#CUR
COM:CUR Indonesia
Indonésie
OK : l'article 14b de la Loi indonésienne sur le droit d'auteur n°19 de 2002 stipule que "la publication et/ou la reproduction de toute chose qui est publiée par ou pour le compte du gouvernement, sauf si les droits d'auteur ont été déclarés comme étant protégés par la loi ou par un règlement ou par une clause sur l'œuvre elle-même ou au moment où l'ouvre est publiée" ne constitue pas une "infraction aux droits d'auteur". Les billets de banque indonésiens sont émis par la Banque d'Indonésie et par son prédécesseur la Bank Negara Indonesia, qui, de 1953 à 1968, était "une personne morale appartenant à l'État" (Loi n°11 de 1953), de 1968 à 1999 "appartient à l'État" (Loi n°17 de 1968) et qui, depuis 1999, est "une institution d'État", et tombent ainsi sous le coup de l'article 14b.
OK under Article 14(b) of the now-repealed Indonesian Copyright Act No. 19, 2002 states that "publication and/or reproduction of anything which is published by or on behalf of the Government, except if the Copyright is declared to be protected by law or regulation or by a statement on the work itself or at the time the work is published" is not an "infringement of Copyright". Indonesian banknotes are issued by Bank Indonesia and its predecessor Bank Negara Indonesia, which from 1953 to 1968 was "a corporate body belonging to the state" (Act No.11 of 1953), from 1968 to 1999 "belongs to the state" (Act No.17 of 1968) and from 1999 onwards is "a state institution:, and they thus fall under the aegis of Article 14b.
Veuillez utiliser {{PD-IDGov}} pour les images de monnaie indonésienne.
COM:CUR French Southern and Antarctic Lands
Terres australes et antarctiques françaises
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#CUR
COM:CUR British Overseas Territories
territoire britannique d'outre-mer
Aucune information disponible
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