Commons:Monnaie/Autres
Cette page donne un aperçu des règles du droit d’auteur en matière de monnaie dans différents anciens pays et unions. Elle est "incluse" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire. Elle comprend les pages pour lesquelles aucune règle n'a été définie en ce qui concerne les monnaies.
Unions
COM:CUR Andean Community
Communauté andine des Nations
Aucune information disponible
COM:CUR United Nations
Organisation des Nations unies
Aucune information disponible
COM:CUR European Union
Union européenne
- Billets de banque en euros
, sous conditions (utiliser {{Money-EU}} pour les images de billets de banque en euros). Les règles pour la reproduction de billets de banque en euros ont été publiées dans le Journal officiel de l'Union européenne, L078 du 25 mars 2003.[1]
En résumé, les billets de banque en euros sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Banque centrale européenne, et les règles suivantes s'appliquent aux reproductions d'une seule face, telles que les images sur des sites web :
- La taille de la reproduction doit être d'au moins 125% ou d'au plus 75% de la largeur et de la longueur du billet de banque.
- Les reproductions représentant une partie de n'importe quelle face du billet devraient être inférieures au tiers à la taille du côté original.
- Pour les reproductions non matérielles (par exemple sur des sites web), le mot SPECIMEN doit figurer en diagonale sur la reproduction en police Arial ou similaire, dans une couleur non transparente, contrastant avec la couleur dominante du billet. La longueur du mot doit être d'au moins 75% de la longueur de la reproduction, et la hauteur du mot doit être d'au moins 15% de la hauteur de la reproduction. La résolution de l'image ne doit pas dépasser 72 points par pouce (dpi).
- Pièces de monnaie en euros
pour la face commune, sous conditions. Les droits d'auteur sur la face commune des pièces sont détenus par Commission européenne, qui a déterminé que les reproductions sans relief (par exemple, les dessins ou les images), à condition de ne pas nuire à l'image de l'euro, sont autorisées.[2][3][4]
Une demande de suppression a été effectuée en 2010 en ce qui les concerne (Commons:Deletion requests/Template:Euro coin common face 2) et s'est conclue par la décision de les conserver, mais elles ont néanmoins été supprimées. Elles ont été recréées après une remise en question de la suppression.
- La reproduction de tout ou partie du design de la face commune d'une pièce en euro est autorisée sans recourir à une procédure particulière dans les cas suivants ... pour les photographies, les dessins, les peintures, les films, les images, et en général pour les reproductions dans un format sans relief, à condition qu'elles soient d'une ressemblance fidèle et qu'elles soient utilisées d'une manière qui ne nuise ou ne dénigre pas l'image de l'euro[4].
Non libre. La face nationale n'est pas autorisée. Les droits d'auteur sur les faces nationales des pièces sont déterminés individuellement par les États membres en accord avec les législations nationales. Elles sont protégées par des droits d'auteur dans certains d'entre eux. Pour plus d'informations, voir Droits d'auteur sur les faces nationales des pièces en circulation en euro (ec.Europa.eu : fichier au format XLSX).[5]
Anciens pays
COM:CUR Ottoman Empire
Empire ottoman
Aucune information disponible
COM:CUR Manchukuo
Mandchoukouo
Aucune information disponible
COM:CUR Czechoslovakia
Tchécoslovaquie
OK Il existe une succession juridique de "Česká národní banka" (ČNB) pour tous les instituts précurseurs ("Státní banka československá" (SBCS), "Národní banka Československá" jusqu'en 1919). Par conséquent, le modèle {{Money-CZ}} peut être apposé pour les documents représentant de la monnaie tchécoslovaque d'autrefois et de la monnaie de la première république slovaque également.
COM:CUR Soviet Union
Union soviétique
OK : la monnaie de l'ancienne URSS n'est pas protégée par des droits d'auteur.
Veuillez utiliser {{PD-RU-exempt}} pour les images de monnaie soviétique (monnaie de l'URSS).
COM:CUR Free City of Danzig
Ville libre de Dantzig
Aucune information disponible
COM:CUR Yugoslavia
Yougoslavie
Aucune information disponible
| Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses |
|---|
|