Cette page donne des listes de bandeaux de licence spécifiques à une pays dans différents pays ou territoires d'Asie. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les bandeaux de licence spécifiques à chaque pays ou territoire.
{{PD-Armenia}} – Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme 70 ans après leur création, et pour les autres œuvres 70 ans après le décès du dernier auteur survivant, pour les "expressions du folklore et des arts traditionnels", les "discours politiques, les plaidoiries", ou les "documents officiels, les actes juridiques, les traités et leurs traductions officielles, les emblèmes et signes d'État (drapeaux, blasons, médailles, signes monétaires)".
{{PD-AM-exempt}} – Pour les œuvres folkloriques, communications quotidiennes ou sur des événements actuels dans la presse, documents officiels (lois, décisions, décrets, etc.) et leurs traductions, emblèmes de l'État et symboles (drapeaux, blasons, médailles, monnaie, etc.), résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention d'une activité créative humaine.
{{PD-AZ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes législatifs, administratifs ou judiciaires) et leurs traductions officielles, emblèmes et symboles officiels de l'État (drapeaux, blasons, décorations, monnaie, etc.) ; les œuvres folkloriques qui n'ont pas les caractéristiques définies par l'article 5 de la présente loi ; les communications sur des événements et faits ayant caractère informatif.
{{President.az}} – La lettre d'autorisation du Secrétariat à la presse du Président de l'Azerbaïdjan est disponible ici :
Il n'y a pas de restrictions sur l'utilisation partielle ou en totalité de contenus textuels, photographiques, vidéos et audios présentés sur le site officiel du Président de la République de l’Azerbaïdjan par les médias, les ressources internet et les supports d’information. Ceci s'applique également aux chaînes de télévision, aux stations de radio, aux journaux, au magazines, au publications scientifiques et aux encyclopédies (y compris les encyclopédies en ligne).
Tous les documents sur le site web sont disponibles sous la licence Creative Commons Paternité 4.0 Internationale.
{{PD-Bangladesh}} - Pour les photographies et les films, 60 ans à partir de la fin de l'année où ils ont été produits ; pour les autres œuvres, 60 ans après la mort de l'auteur, ou du dernier auteur survivant.
{{PD-Cambodia}} - Œuvres dont l'auteur (ou le dernier survivant des auteurs) est mort depuis plus de 50 ans. Œuvre collective, anonyme, sous pseudonyme ou œuvre audiovisuelle collective, 75 ans après la création ou la publication[2003 Article 30–31].
{{PD-CambodiaGov}} - Non couvert par le droit d'auteur car il s'agit : "de la constitution, d'une loi, d'un décret royal, d'un sous-décret, ... d'un autre règlement, ... d'une proclamation (prakas), d'une décision, d'un certificat, d'une autre circulaire d'instruction émise par une organisation d’État" ou "d'une décision de justice ou d'un autre mandat des tribunaux" y compris leurs traductions, ou "d'une idée, d'une formalité, d'une méthode opératoire, d'un concept, d'un principe, d'une découverte ou d'une simple donnée, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués ou intégrés dans toute œuvre"[2003 Article 10].
{{PD-South Korea}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans, ou publiées pour le compte d'une organisation il y a plus de 70 ans.
{{PD-KoreaGov}} – Pour les œuvres du gouvernement qui ne sont pas protégées par les lois sur le droit d'auteur
{{PD-Korea-1910-1945}} – Œuvres réalisées alors que la Corée se trouvait sous occupations japonaise.
{{PD-Korea-1910-1945-photo}} – Photographies réalisées alors que la Corée se trouvait sous occupation japonaise.
{{PD-GE-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), informations sur des événements et faits.
{{PD-Georgia}} – Pour les œuvres publiées pour la première fois en Géorgie et maintenant dans le domaine public par qu'une protection par les droits d'auteur a expiré en vertu de la Loi de la Géorgie sur le droit d'auteur et les droits voisins.
{{PD-India}} – Sons et images dans le domaine public en Inde, 60 ans après la fin de l'année de la première publication pour les œuvres anonymes et celles du gouvernement ainsi que quelques autres catégories, du moment que le sujet représenté par la photo ou par l'enregistrement ne soit pas lui-même protégé par des droits d'auteur. Dans le cas contraire, ils entrent dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur.
{{PD-India-photo-1958}} – Les photographies créées avant 1958 tombent dans le domaine public 50 ans après leur création.
{{PD-India-URAA}} – Pour les œuvres qui sont dans le domaine public aux États-Unis parce qu'elles ont été publiées pour la première fois en Inde (et qu'elles n'ont pas été publiées aux États-Unis dans les 30 jours) et qu'elles ont été publiées pour la première fois avant 1978 sans se conformer aux formalités des États-Unis en matière de droits d'auteur, ou après 1978 sans cartouche de droits d'auteur et qu'elles étaient dans le domaine public dans leur pays d'origine, l'Inde, à la date de l'URAA, à savoir le 1er janvier 1996.
{{EdictGov-India}} – Pour les édits du gouvernement de l'Inde dont les droits d'auteur n'ont pas expiré. Soumis à des restrictions, ils comprennent des lois, des jugements et des rapports à la Table of the Legislature.
les œuvres du gouvernement de l'Inde peuvent être téléversées sous {{GODL-India}} (gouvernement central uniquement, pas les gouvernements d'états).
{{PD-TamilGov}} – Œuvre dans le domaine public par ce qu'elle a été nationalisée par le gouvernement du Tamil Nadu et a été placée dans le domaine public.
{{PD-IDGov}} – Dans le domaine public indonésien parce que le fichier ou l'œuvre d'art a été publié(e) ou distribué(e) par le gouvernement indonésien et qu'il satisfait aux conditions du Chapitre II, Section 5, Article 14 de la Loi sur le droit d'auteur indonésienne, loi n°19 de 2002, voir Commons:À propos des licences.
{{PD-IDOld-Art58}} – Dans le domaine public parce que les droits d'auteur ont expiré en vertu de l'article 58 de la loi de 2014
{{PD-IDOld-Art59}} – Dans le domaine public parce que les droits d'auteur ont expiré en vertu de l'article 59 de la loi de 2014
{{PD-IDUnknown}} – Dans le domaine public parce que les droits d'auteur ont expiré en vertu des sections (2) et (3) de l'article 60
{{PD-IDNoCopyright}} – Non couvert par le droit d'auteur en vertu de l'article 42 de la loi indonésienne sur le droit d'auteur n°28 de 2014
{{PD-Israel}} – D'après les lois israéliennes sr le droit d'auteur, les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur, à partir du 1er janvier après sa mort. Les photos prises avant mai 2008 tombent dans le domaine public 50 ans après leur création, à partir du 1er janvier suivant la création. Les photos prises par une autorité publique (comme le gouvernement) tombent dans le domaine public 50 ans à partir du 1er janvier suivant leur première publication. Depuis mai 2008, la nouvelle loi israélienne sur le droit d'auteur porte la durée des droits d'auteur pour les photographies à 70 ans (elles ne constituent plus une exception), sauf si la photo a été prise par une autorité publique, auquel cas les dispositions précédentes continuent de s'appliquer.
{{PD-IsraelGov}} – Spécifique à l'expiration des droits d'auteur de l'État d'Israël (aussi mentionné dans la dernière section de {{tl:PD-Israel}})
{{Money-IL}} – Pour les billets de banque et les pièces de monnaie israéliennes.
{{Insignia-Israel}} – Pour le drapeau, les emblèmes, les blasons et quelques autres symboles officiels étant déclarés comme des symboles protégés en Israël.
{{FoP-Israel}} - "La télédiffusion, ou la copie par le moyen de la photographie, du dessin, du croquis ou d'une autre description visuelle similaire, d'une œuvre architecturale, d'une sculpture ou d'une œuvre d'arts appliqués, sont autorisés lorsque l’œuvre susmentionnée est située en permanence en un lieu public."
{{PD-Japan-oldphoto}} – Photos publiées au Japon avant le 31 décembre 1956, ou photographiées avant 1946 et non publiées pendant 10 ans.
{{PD-Japan}} – Pour les œuvres japonaises sauf les photos, 50 ans après la mort du créateur (ou du dernier créateur à mourir s'il y avait plusieurs créateurs), ou 50 ans après la publication pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme. Valide pour les œuvres dont l'auteur est mort avant 1968.
{{PD-Japan-organization}} – Pour les images d'œuvres d'organisations/de compagnies/d'entreprises : 50 ans après leur publication. Valide pour les œuvres au nom des entités et ayant été publiées avant 1968.
{{PD-Japan-exempt}} – pour les œuvres exemptées de droits d'auteur au Japon.
{{GJSTU1}} - pour les contenus mis à disposition sur les sites du gouvernement selon la licence Government of Japan Standard Terms of Use (version 1.0).
{{GJSTU-2.0}} - pour les contenus mis à disposition sur les sites web du gouvernement selon la Government of Japan Standard Terms of Use (version 2.0) ; compatible avec la licence CC BY 4.0.
Bandeaux autres que des bandeaux de licence :
{{FoP-Japan}} peut être utilisé pour une image qui intègre des œuvres architecturales, autorisées par la "liberté de panorama", mais d'autres bandeaux peuvent être utilisés pour indiquer le statut de l'image vis-à-vis des droits d'auteur au Japon et aux États-Unis.
{{AerialPhotograph-mlitJP}} – Le détenteur des droits, le Ministère du territoire, de l'infrastructure, des transports et du tourisme du Japon, autorise quiconque à utiliser l'image pour tout usage, du moment que le détenteur des droits soit correctement cité.
{{PD-KZ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice et autres textes de nature administrative, judiciaire ou diplimatique) ainsi que leurs traductions officielles, les symboles et emblèmes officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, signes monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), les œuvres du folklore, les communiqués ayant un caractère informatif sur des événements et des faits.
{{PD-KG-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, résolutions, décisions , etc.) ainsi que leurs traductions officielles ; les emblèmes et symboles officiels de l'État (drapeau, armoiries, ordres, symboles monétaires, etc.) ; les œuvres du folklore ; les informations sur les actualités du jour ou les informations sur les événements actuels ayant un caractère d'information de presse ; les résultats obtenus à l'aide de moyens techniques pour une production d'un certain type sans activité créative d'une personne directement dirigée vers la création d'une œuvre individuelle (tels qu'amendés par la loi n°120 du 6 novembre 1999).
{{PD-Laos}} – Œuvre publiée pour la première fois au Laos et maintenant dans le domaine public parce que sa protection par les droits d'auteur a expiré.
{{PD-Lebanon}} – photos et œuvres artistiques bidimensionnelles cinquante ans après la publication, à compter de la fin de l'année de publication. L'attribution reste toujours obligatoire.
{{PD-Mongolia}} – Pour les œuvres publiées initialement en Mongolie : photos et arts appliqués : 25 ans après publication, à partir de la fin de l'année de publication. Autres œuvres : 50 ans après la mort de l'auteur. Œuvres anonymes, sous pseudonyme ou de personnes morales : 75 ans après publication. Les photos et autres œuvres d'arts appliqués créés avant 1972 se trouvent dans le domaine public en Mongolie et aux États-Unis.
{{PD MN-exempt}} Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes : la législation et autres documents juridiques ; les décisions de justice, les documents officiels ; les discours prononcés dans les tribunaux et lors de rencontres politiques ; les traductions de tous les éléments mentionnés ci-avant ; les informations ; les idées, les procédures, les méthodes opératoires ou les concepts mathématiques[2006 Article 8].
a) œuvres anonymes ou sous pseudonyme – après 50 ans à partir de la date de sa publication ;
b) œuvre créée contre le paiement d'une rémunération, à l'initiative ou sous la direction de toute personne ou organisation – 50 ans à partir de la date de sa publication ;
c) œuvre photographique ou œuvre d'arts appliqués – 25 ans à partir de l'année de sa création ;
d) autre œuvre – 50 ans à partir de la mort de l'auteur (ou du dernier auteur survivant)
Selon la Loi sur le droit d'auteur du Népal de 2002, aucune pensée, religion, processus, concept, principe, décision de justice, décision administrative, méthode opératoire, chanson populaire, conte populaire, proverbe ou données générales ne sont protégés[8/2002 Section 4].
{{PD-UZ-exempt}} — Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, billets de banque, etc.), les informations sur des événements de l'actualité possédant a nature d'un conférence de presse habituelle ; les résultats reçus à l'aide d'équipements conçus pour certains types de production sans intervention ni activité créative humaine directement associée à la création d'une œuvre individuelle[LRU-476/2018 Article 8].
{{PD-Uzbekistan}} – Pour les œuvres dans le domaine public en vertu de la loi ouzbèke (70 ans après la mort de l'auteur)[LRU-476/2021 Article 35].
{{PD-Pakistan}} – Œuvres dans le domaine public publiées initialement au Pakistan. D'après les lois pakistanaises, toutes les photographies tombent dans le domaine public 50 ans après leur création, et les autres œuvres y tombent 50 ans après la mort du créateur.
{{PD-Philippines}} – Images des Philippines du domaine public, dont les droits d’auteur ont expiré ou ayant été placés dans le domaine publics.
{{PD-PhilippinesGov}} – Pour les œuvres du gouvernement des Philippines exemptées du droit d'auteur, comme stipulé dans la loi de la République n°8293.
Depuis le 1er janvier 2008, les droits de propriété intellectuelle sont régulés par la loi russe 230-FL de 2006 : Partie IV du Code Civil, ainsi que par la loi russe 231-FL de 2006 : loi de mise en œuvre pour la Partie IV du Code Civil. Cette nouvelle loi a remplacé toute les précédentes loi sur la propriété intellectuelle en Russie.
{{PD-RusEmpire}} pour les œuvres publiées sur le territoire de l'Empire russe (République russe), sauf les territoires du Grand Duché de Finlande et du Congrès de Pologne avant le 7 novembre 1917 et qui n'ont pas été republiées dans les 30 jours suivant leur publication initiale sur le territoire de la Russie soviétique ou dans n'importe quel autre état.
{{PD-Russia-1996}} - Cette œuvre se trouve dans le domaine public en Russie ainsi qu'aux États-Unis car :
l'auteur est mort avant le 1er janvier 1942.
l'auteur est mort entre le 1er janvier 1942 et le 1er janvier 1946, et n'a pas travaillé durant la Grande guerre patriotique (front de l'Est de la Seconde guerre mondiale) ni n'y a participé.
l’œuvre a été publiée initialement de manière anonyme ou sous pseudonyme avant le 1er janvier 1943 et le nom de l'auteur est resté inconnu durant au moins 50 ans après la publication.
l’œuvre a initialement été publiée de manière anonyme ou sous pseudonyme entre le 1er janvier 1943 et le 1er janvier 1946, et le nom de l'auteur est resté inconnu pendant au moins 70 ans après la publication.
l’œuvre est un film de cinéma ou de télévision non amateur (ou un extrait, ou un fragment de celui-ci), qui a été projeté pour la première fois entre le 1er janvier 1929 et le 1er janvier 1946.
{{PD-RU-exempt}} — Pour les emblèmes et signes officiels de l'État (drapeaux, blasons, décorations, signes monétaire et autres symboles d’État et signes officiels) de la Fédération de Russie.
{{PD-Brockhaus&Efron}} — Pour les images du Dictionnaire encyclopédique Brockhaus et Efron (1890-1907).
Pour les œuvres publiées pour la première fois non seulement dans la RFSSR mais aussi dans l'une des autres RSS également, ou simultanément dans diverses républiques de l'Union soviétique, voir l’État successeur correspondant de l'Union soviétique. Par exemple, pour une œuvre soviétique publiée dans la RSS d'Ukraine, voir la page Commons:Droit d'auteur par territoire/Ukraine:Bandeaux de licence ({{PD-Ukraine}}, dans ce cas).
{{PD-SG-artisticwork}} – pour les œuvres d'art autres que des photographies, qu'elles soient publiées ou non publiées.
{{PD-SG-broadcast}} – pour les émissions de télévision et de radio, les programmes télévisuels par câble y compris les services de programmes par câble.
{{PD-SG-edition}} – pour les éditions publiées d'une ou de plusieurs œuvres.
{{PD-SG-unknownauthor}} – Pour les œuvres littéraires, dramatiques ou musicales anonymes et sous pseudonyme.
{{FoP-Singapore}} – Pour une œuvre qui peut être libre en vertu des règles de Singapour concernant la liberté de panorama. Un bandeau de licence libre ou de placement dans le domaine public est également nécessaire.
{{PD-Syria}} – En vertu de la loi de 2001, les œuvres photographiques étaient protégées pendant 10 ans à partir de la date de production. Comme la Syrie à rejoint la Convention de Berne en novembre 2004, les œuvres photographiques produites à partir de 1994 devraient être protégées pendant 25 ans à partir de la date de production (durée de protection minimale définie par la Convention de Berne). En vertu de la loi de 2013, la protection est effective du vivant de l'auteur plus 50 ans. Les œuvres photographiques produites avant 1994 sont dans le domaine public.
{{PD-TJ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justices, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles ; pour les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État) ; pour les informations sur des événements et faits ; pour les œuvres d'art folkloriques.
{{PD-Thailand}} – Pour les œuvres thaïlandaises en général, les droits d'auteur expirent 50 ans après la mort de l'auteur ou 50 ans après la publication.
{{PD-TH-exempt}} – Pour les œuvres non couvertes par le droit d'auteur en Thaïlande, dont les lois et les documents officiels du gouvernement.
{{PD-TM-exempt}} – Œuvre qui n'est pas couverte par le droit d'auteur en vertu de l'article 7 de la Loi n° 257-IV du 10 janvier 2012, sur le droit d'auteur et les droits liés. Les œuvres qui ne sont pas couvertes par le droit d'auteur sont les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes d'une nature législative, administrative et judiciaire), tout comme leurs traductions officielles ; les symboles et signes de l’État (drapeau, emblème, hymne, récompenses, billets de banque et autres symboles et signes de l'État) ; l'art populaire (expressions du folklore) ; les rapports à propos des événements et des faits qui ont une nature purement informationnelle.
{{PD-Vietnam}} – Toutes les photographies tombent dans le domaine public cinquante ans après leur première publication, et les œuvres non photographiques tombent dans le domaine public 50 ans après la mort de l'auteur.
{{PD-VietnamGov}} – for legal text documents, administrative text documents by the government and official translations, as well as other documents mentioned in the Not protected section. Do not use this for images and logos.
{{PD-South VietnamGov}} — The government of the Socialist Republic of Vietnam maintains that between 2 September 1945 and 2 July 1976 only the Democratic Republic of Vietnam and the Republic of South Vietnam were legitimate governments and sees works issued by rival governments as illegal.
{{PD-Yemen}} – En général, 30 ans après la mort de l'auteur, à l'exception des films télévisés, des photographies et des programmes télévisés, pour lesquels les durées sont respectivement de 25 ans, 10 ans et 3 ans après la date de diffusion ou de publication (art. 24, 25, 26 et 27 de la loi n°19 (1998) sur la propriété intellectuelle). Le Yémen étant l'État successeur du peuplement d'Aden, de la province d'Aden, de la colonie d'Aden, du protectorat d'Aden, de la Fédération de l'Arabie du sud et de la République populaire du Yémen, ceci s'applique également aux œuvres publiées dans ces territoires.
