Commons:Œuvres non protégées/Amériques

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Œuvres non protégées
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Cette page donne un aperçu des règles concernant les œuvres non protégées dans différents pays ou territoires des Amériques. Celles-ci sont des œuvres qui par leur nature ne peuvent pas prétendre à une protection par des droits d'auteur. Elle est construite par "inclusion" de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.

Pays d’Amérique

Texte inclus depuis
COM:NOP Antigua and Barbuda

Antigua-et-Barbuda

Aucune information disponible

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COM:NOP Argentina

Argentine

Aucune information disponible

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COM:NOP Bahamas

Bahamas

Aucune information disponible

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COM:NOP Barbados

Barbade

Aucune information disponible

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COM:NOP Belize

Belize

Aucune information disponible

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COM:NOP Bolivia

Bolivie

Aucune information disponible

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COM:NOP Brazil

Brésil

Aucune information disponible

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COM:NOP Canada

Canada

Aucune information disponible

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COM:NOP Chile

Chili

Aucune information disponible

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COM:NOP Colombia

Colombie

Aucune information disponible

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COM:NOP Costa Rica

Costa Rica

Aucune information disponible

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COM:NOP Cuba

Cuba

Aucune information disponible

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COM:NOP Dominica

Dominique

Aucune information disponible

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COM:NOP United States

États-Unis

Aucune information disponible

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COM:NOP Ecuador

Équateur

Aucune information disponible

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COM:NOP Grenada

Grenade

Aucune information disponible

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COM:NOP Guatemala

Guatemala

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:NOP Guyana

Guyana

Aucune information disponible

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COM:NOP Haiti

Haïti

Aucune information disponible

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COM:NOP Honduras

Honduras

Aucune information disponible

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COM:NOP Jamaica

Jamaïque

Aucune information disponible

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COM:NOP Mexico

Mexique

En vertu de la loi sur le droit d'auteur de 1996, telle qu'elle se trouve en 2018, ce qui suit n'est pas protégé^{[1996-2018 Art.14]},

I. les idées, les formules, les solutions, les concepts, les méthodes, les systèmes, les principes, les découvertes, les processus et les inventions de toutes sortes ;
II. l'utilisation industrielle ou commerciale des idées figurant dans les œuvres ;
III. les schémas, les plans ou les règles pour réaliser des actions mentales, des jeux ou du commerce ;
IV. les lettres, les chiffres ou les couleurs prises isolément sauf si leur stylisation est telle qu'ils deviennent des dessins originaux ;
V. les noms et les titres ou les phrases isolées ;

VI. les formats simples ou les formulaires vierges destinés à être renseignés avec tout type d'information, de même que les instructions pour ce faire ;
VII. les reproductions ou les imitations, sans autorisation, de blasons, drapeaux ou emblèmes de tout pays, État, municipalité ou division politique équivalente, ou les dénominations, les sigles, les symboles ou les emblèmes d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales internationales, ou de toute autre organisation reconnue officiellement tout comme la désignation verbale de ceux-ci ;
VIII. les textes législatifs, réglementaires, judiciaires, administratifs, de même que leurs traductions officielles. S'ils sont publiés, ils doivent se conformer au texte officiel et ne conféreront aucun droit exclusif pour l'édition ; cependant, les correspondances, les interprétations, les études comparatives, les annotations, les commentaires et tous les autres travaux similaire qui entraînent, de la part de leur auteur, la création d'une œuvre originale feront l'objet d'une protection ;
IX. le contenu informatif des nouvelles, mais ses formes d'expression, et
X. l'information d'un usage commun telle que les proverbes, les dictons, les légendes, les faits, les calendriers et les échelles métriques.

Texte inclus depuis
COM:NOP Nicaragua

Nicaragua

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:NOP Panama

Panama

Selon la Loi n°64 de 2012, aucune protection des droits d'auteur n'est fournie aux idées contenues dans les œuvres littéraires ou artistiques, aux procédures, aux méthodes d'opération ou aux concepts mathématiques, aux systèmes, aux idées ou aux contenu technique des travaux scientifiques, ni à leur utilisation industrielle ou commerciale ; aux textes officiels d'une nature administrative, législative ou judiciaire ou à leurs traductions officielles, sans préjudice de l'obligation de respecter les textes et de citer la source, ainsi que le nom de l'auteur s'il apparaît dans la source ; aux actualités du jour, ou aux événements qui ont le caractère d'une simple information par la presse ; aux simples faits ou données ; aux expressions du folklore, sans préjudice des droits reconnus à leurs adaptations, traductions, arrangements ou autres transformations qui disposent d'une originalité dans leur forme d'expression, ni de la tutelle qui est reconnue pour de telles expressions par des lois particulières^{[Article 13]}.

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COM:NOP Paraguay

Paraguay

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:NOP Peru

Pérou

Previously, under the 1961 law, works passed into the public domain for: (a) folk songs by unknown authors (use {{PD-Peru-anonymous}} for anonymous text and media works published before 1981); (b) works that expired on the current term; (c) works by authors without heirs; (d) works by authors who have waived their copyright; (63) works by authors who died five years ago and real utilities were expropriated by the Ministry of Public Education without opposition from their heirs and editorials (use {{PD-Peru-organization}} for orphaned works of an author who died before 1988 and who was never claimed); (64) legal texts, decrees and publications of public authorities of State as Executive, Executive and Judicial Branches (use {{PD-Peru-organization}} for text and documents published before 1996); (65) informative news content.^{[13714/1961 Art. 62-65]} (1) Ideological or technical content or that scientific work without industrial use.^{[13714/1961 Art. 1]}

Ne font pas l’objet d’une protection par le droit d’auteur (a) les idées contenues dans les œuvres littéraires ou artistiques, les procédés, les modes opératoires ou concepts mathématiques en tant que tels, les systèmes ou le contenu idéologique ou technique des œuvres scientifiques, ni leur application industrielle ou commerciale; (b) les textes officiels de caractère législatif administratif ou judiciaire, ni les traductions officielles de ces textes, sans préjudice de l’obligation de les respecter et de citer la source; (c) les nouvelles du jour, sous réserve que, en cas de reproduction textuelle, la source d’emprunt soit citée; (d) les simples faits ou données.^{[822/1996 Art.9]}

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COM:NOP Dominican Republic

Autres territoires

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COM:NOP Anguilla

Anguilla

Aucune protection n'est apportée dans le cadre de la présente loi pour (a) une idée, une procédure, un système, une méthode opératoire, un concept, un principe, une découverte ou de simples données, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou intégrés dans une œuvre ; ou (b) tout texte officiel de nature administrative ou juridique ou toute traduction officielle de ceux-ci^{[C120-2002 Sec.4(1)]}.
Au paragraphe (1)(b), “les textes officiels de nature administrative ou juridique” ne comprennent pas une loi de la législature d'Anguilla ni un règlement figurant sous une telle loi^{[C120-2002 Sec.4(2)]}.

Texte inclus depuis
COM:NOP Aruba

Il n'existe pas de droits d'auteur sur les lois, sur les décisions et les règlements émis par des autorités publiques, ni sur les décisions judiciaires ou les décisions administratives^{[1913–2006 Art.11(1)]}.
I n'existe pas non plus de droits d'auteur sur ce qui a été rendu public par ou pour le compte des autorités publiques, à moins que des droits aient été réservés, soit d'une manière générale par la loi, par un décret ou par un règlement, ou dans un cas particulier mis en évidence par la communication de l'œuvre elle-même ou lorsqu'elle est rendue publique^{[1913–2006 Art.11(2)]}.

Texte inclus depuis
COM:NOP Saint-Pierre and Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon

Aucune information disponible

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