Commons:Œuvres non protégées/Océanie
Cette page donne un aperçu des règles concernant les œuvres non protégées dans différents pays ou territoires de l'Océanie. Celles-ci sont des œuvres qui par leur nature ne peuvent pas prétendre à une protection par des droits d'auteur. Elle est construite par "inclusion" de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.
Pays d’Océanie
COM:NOP Australia
Australie
Aucune information disponible
COM:NOP Federated States of Micronesia
États fédérés de Micronésie
Aucune information disponible
COM:NOP Fiji
Fidji
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 1999, il n'existe de droits d'auteur sur aucune des œuvres suivantes :
(a) toute loi introduite auprès de la Chambre des représentants ; (b) toute loi telle que définie dans l'Interpretation Act (Cap 7); (c) toute législation subsidiaire telle que définie dans l'Interpretation Act (Cap 7); (d) les débats du Parlement des Îles Fidji ; (e) un rapport de la Commission royale, de la Commission d'enquête, d'enquête ministérielle ou statutaire ; (f) un jugement de toute cour ou tout tribunal[1999 Section 27(1]. Ceci s'applique aux œuvres réalisées avant ou après que cette loi entre en vigueur[1999 Section 27(2].
COM:NOP Marshall Islands
Îles Marshall
Aucune information disponible
COM:NOP Kiribati
Kiribati
Aucune information disponible
COM:NOP Nauru
Nauru
Aucune information disponible
COM:NOP New Zealand
Nouvelle-Zélande
Aucune information disponible
COM:NOP Palau
Palaos
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de la République de Palaos de 2003, en aucun cas la protection des droits d'auteur sur une œuvre originale d'un auteur ne s'applique à ce qui suit[2003 Sec.3(b)] :
- toute idée, procédure, processus, système, méthode opératoire, concept, principe ou découverte, indépendamment de la forme sous laquelle il est décrit, expliqué, illustré ou intégré dans une telle œuvre ;
- les textes législatifs, administratifs ou juridiques publics officiels, ou toute traduction officielle de ceux-ci, et
- les discours, les conférences, les allocutions et autres œuvres orales produites par un officiel du gouvernement dans le cadre de ses fonctions officielles.
COM:NOP Papua New Guinea
Papouasie-Nouvelle-Guinée
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 2000, il n'existe pas de protection pour
- les idées, les procédures, les systèmes, les méthodes opératoires, les concepts, les principes, les découvertes ou les simple données, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou inclus dans une œuvre[2000 Sec.5(a)] ;
- tout texte officiel d'une nature législative, administrative ou juridique, ainsi que toute traduction officielle de ceux-ci[2000 Sec.5(b)].
COM:NOP Solomon Islands
Îles Salomon
Aucune information disponible
COM:NOP Samoa
Samoa
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 1998 (telle que consolidée en 2011), il n'existe pas de protection pour
- les idées, les procédures, les systèmes, les méthodes opératoires, les concepts, les principes, les découvertes ou les simples données, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou intégrés dans une œuvre[1998–2011 Sec.5(a)].
- les textes officiels d'une nature législative, administrative ou juridique, de même qu'à leurs traductions officielles[1998–2011 Sec.5(b)].
COM:NOP Tonga
Tonga
Aucune information disponible
COM:NOP Tuvalu
Tuvalu
Aucune information disponible
COM:NOP Vanuatu
Vanuatu
Aucune information disponible
Autres territoires
COM:NOP Guam
Guam
Aucune information disponible
COM:NOP Hawaii
Hawaï
Aucune information disponible
COM:NOP Clipperton Island
île Clipperton
Aucune information disponible
COM:NOP Cocos (Keeling) Islands
îles Cocos
Aucune information disponible
COM:NOP Cook Islands
Îles Cook
- La définition d'une "œuvre" ne comprend pas les textes officiels ou une traduction, d'une nature législative, administrative ou juridique[8/2013 Sec.3(work)].
- Les droits d'auteur ne s'appliquent pas aux idées, aux procédures, aux systèmes, aux méthodes opératoires, aux concepts, aux principes, aux découvertes ou aux données qui sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés, ou incorporés autrement dans une œuvre[8/2013 Sec.7(4)].
COM:NOP Northern Mariana Islands
îles Mariannes du Nord
Aucune information disponible
COM:NOP Niue
Niue
Aucune information disponible
COM:NOP Norfolk Island
île Norfolk
Aucune information disponible
COM:NOP New Caledonia
Nouvelle-Calédonie
Aucune information disponible
COM:NOP Pitcairn Islands
îles Pitcairn
Aucune information disponible
COM:NOP French Polynesia
Polynésie française
Aucune information disponible
COM:NOP American Samoa
Samoa américaines
Aucune information disponible
COM:NOP Tokelau
Tokelau
Aucune information disponible
COM:NOP Wallis and Futuna
Wallis-et-Futuna
Aucune information disponible
En partie
COM:NOP Overseas France
France d’outre-mer
Aucune information disponible
COM:NOP United States Minor Outlying Islands
îles mineures éloignées des États-Unis
Aucune information disponible
COM:NOP Indonesia
Indonésie
La Loi indonésienne sur le droit d'auteur n°28 de 2014 est basée sur la loi des Pays-Bas et procède à la même distinction entre les œuvres "sans droits d'auteur" et les œuvres pouvant être utilisées "sans enfreindre le droit d'auteur".
En vertu de l'article 42, les œuvres suivantes ne sont pas couvertes par le droit d'auteur : les résultats de rencontres ouvertes des institutions de l'État ; les lois et règlements ; les discours d'État ou les discours d'officiels du gouvernement ; les décisions de justice ou les injonctions de juges ; les manuscrits ou symboles religieux. Ces œuvres font partie du domaine public et devraient porter le bandeau {{PD-IDNoCopyright}}.
En vertu de l'article 43, les actes qui ne sont pas considérés comme des infractions au droit d'auteur comprennent :
- La publication, la distribution, la communication et/ou la reproduction d'emblèmes de l'État et de l'hymne national en accord avec leur nature originale ;
- Toute publication, distribution, communication, et/ou reproduction réalisée par ou pour le compte du gouvernement, sauf exception étant définie comme étant protégée par les lois et règlements, une déclaration sur de telles œuvres, ou lorsque la publication, la distribution, la communication et/ou la reproduction vers de telles œuvres est réalisée.
- La reprise d'actualités, en tout ou en partie à partir de d'une agence de presse, d'une organisation de télédiffusion et de journaux ou d'autres sources similaires, à condition que la source soit complètement citée ;
- La production et la distribution de contenu sous droit d'auteur au travers de technologies de l'information et de média de communication qui ne sont pas commerciaux et/ou à but lucratifs pour l'auteur ou pour les parties liées, ou que l'auteur n'exprime aucune objection au traitement et la dissémination en question.
- La reproduction, la publication et/ou la distribution de portraits du Président, du vice-président, d'anciens présidents, d'anciens vice-présidents, de héros nationaux, de chefs des institutions de l'État, de chefs d'agences du gouvernement ministérielles ou non ministérielles et/ou des chefs de régions, en prenant en compte leur dignité et leur nature appropriée en accord avec les dispositions des lois et règlements.
Ces œuvres peuvent être téléversées sur Commons et être signalées par le bandeau {{PD-IDGov}}.
COM:NOP French Southern and Antarctic Lands
Terres australes et antarctiques françaises
Aucune information disponible
COM:NOP British Overseas Territories
territoire britannique d'outre-mer
Aucune information disponible
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