Commons:Œuvres non protégées/Autres
Jump to navigation
Jump to search
Cette page donne un aperçu des règles concernant les œuvres non protégées dans différents groupements de pays ou d'anciens pays. Celles-ci sont des œuvres qui par leur nature ne peuvent pas prétendre à une protection par des droits d'auteur. Elle est construite par "inclusion" de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.
Unions
Texte inclus depuis
COM:NOP Andean Community
COM:NOP Andean Community
Communauté andine des Nations
- The ideas contained in literary and artistic works, the ideological or technical content of scientific works, and their industrial or commercial exploitation are not subject to protection.[1993 Article 7]
Texte inclus depuis
COM:NOP United Nations
COM:NOP United Nations
Organisation des Nations unies
Aucune information disponible
Texte inclus depuis
COM:NOP European Union
COM:NOP European Union
Union européenne
Aucune information disponible
Anciens pays
Texte inclus depuis
COM:NOP Ottoman Empire
COM:NOP Ottoman Empire
Empire ottoman
Aucune information disponible
Texte inclus depuis
COM:NOP Manchukuo
COM:NOP Manchukuo
Mandchoukouo
Aucune information disponible
Texte inclus depuis
COM:NOP Czechoslovakia
COM:NOP Czechoslovakia
Tchécoslovaquie
Aucune information disponible
Texte inclus depuis
COM:NOP Soviet Union
COM:NOP Soviet Union
Union soviétique
Aucune information disponible
Texte inclus depuis
COM:NOP Free City of Danzig
COM:NOP Free City of Danzig
Ville libre de Dantzig
Aucune information disponible
Texte inclus depuis
COM:NOP Yugoslavia
COM:NOP Yugoslavia
Yougoslavie
Aucune information disponible
Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses
|
---|
|