Commons:Timbres postaux/Afrique
Cette page donne un aperçu des règles de copyright pour les timbres postaux dans différents pays ou territoires d’Afrique. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque pays ou territoire.
Pays d’Afrique
COM:South Africa
Afrique du Sud
: les timbres postaux sud-africains de plus de 50 ans (publiés avant le 1er janvier 1974) se trouvent dans le domaine public, utilisez {{PD-SAGov}}
Voir aussi : Category:Stamps of South Africa
COM:Algeria
Algérie
Aucune information disponible
COM:Angola
Angola
Aucune information disponible
Aucune information disponible
COM:Botswana
Botswana
Aucune information disponible
COM:Burkina Faso
Burkina Faso
Aucune information disponible
COM:Burundi
Burundi
Non libre - Les timbres ne sont pas inclus parmi les types d’œuvres pour lesquelles le droit d’auteur ne s’applique pas[Act 1/021 2005 Article 7].
Si l'auteur est connu, un timbre serait protégé du vivant de l'auteur plus 50 ans[Act 1/021 2005 Article 58]. Sinon, en tant qu’œuvre anonyme ou collective, il serait protégé pendant 50 ans à compter de sa publication[Act 1/021 2005 Article 60–61].
Voir aussi : Category:Stamps of Burundi
COM:Cameroon
Cameroun
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Cameroon
COM:Cape Verde
Cap-Vert
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Cape Verde
COM:Comoros
Comores
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Comoros
COM:Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Côte d'Ivoire
COM:Djibouti
Djibouti
Aucune information disponible
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Egypt
COM:Eritrea
Érythrée
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Eritrea
COM:Eswatini
Eswatini
Aucune information disponible
COM:Ethiopia
Éthiopie
. Il n'existe pas de lois spécifique concernant le statut vis-à-vis des droits d'auteur pour les timbres postaux. Les timbres éthiopiens tombent dans le domaine public 50 ans après la date d'émission, en vertu de la Proclamation sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins n°410/2004, qui stipule que "les droits économiques appartiennent à l'auteur de son vivant et à ses héritiers ou légataires pendant cinquante ans à partir de la mort de l'auteur" (Art. 20) et que "les droits économiques relatifs à une œuvre audiovisuelle sont protégés pendant cinquante ans à partir de la date de la création de l’œuvre ou de la communication de l’œuvre au public, en prenant la plus tardive de ces dates."
Voir aussi : Category:Stamps of Ethiopia
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Gabon
COM:Gambia
Gambie
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Gambia
Aucune information disponible
COM:Guinea
Guinée
Aucune information disponible
COM:Equatorial Guinea
Guinée équatoriale
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Equatorial Guinea
COM:Guinea-Bissau
Guinée-Bissau
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Guinea-Bissau
. Le Copyright Act de 1966 stipule que "toute œuvre éligible aux droits d'auteur, qui a été créée pour répondre à une commande du gouvernement" est protégée par des droits d'auteur "jusqu'à la fin d'une période de cinquante ans à partir de la fin de l'année où elle a été publiée pour la première fois" [1]. Pour les timbres postaux publiés avant le 1er janvier 1974, utilisez {{PD-Kenya|1}}.
(si antérieur à décembre 1965), selon {{PD-UKGov}}
Voir aussi : Category:Stamps of Kenya
COM:Lesotho
Lesotho
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Lesotho
COM:Liberia
Liberia
Aucune information disponible
Aucune information disponible
COM:Madagascar
Madagascar
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Madagascar
COM:Malawi
Malawi
En vertu de la loi sur le droit d'auteur de 2016 du Malawi, la durée des droits d'auteur sur les œuvres du gouvernement sont de 50 ans à partir de la date de la première publication et pour les œuvres d'auteurs individuels, du vivant de l'auteur plus cinquante ans[26/2016 Section 35(1a),(1e)]. Dans la mesure où les premiers timbres postaux du Malawi ont été émis le 6 juillet 1964, le plus ancien des timbres du Malawi n'est tombé dans le domaine public qu'en 2015 (et même alors seulement si l’œuvre d'art représentée sur le timbre postal est une œuvre du gouvernement).
Voir aussi : Category:Stamps of Malawi
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Mali
COM:Mauritania
Mauritanie
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Mauritania
COM:Mauritius
Maurice
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Mauritius
COM:Morocco
Maroc
Aucune information disponible
COM:Mozambique
Mozambique
- La loi sur les droits d'auteur du Mozambique instituée en 2001 stipule que les droits d'auteur subsistent pendant 70 ans suivant l'achèvement pour les "œuvres d'arts appliqués", qui semblent concerner les timbres postaux.
Voir aussi : Category:Stamps of Mozambique
COM:Namibia
Namibie
En vertu de la Loi sur la protection des droits d'auteur et des droits voisins n°6 de 1994, les droits d'auteur sur une œuvre produite par le gouvernement sont détenus par l'État, et son effectifs pendant une période de 50 ans après leur publication [6/1994 Section 6(5)]. La poste namibienne était initialement un département du Ministère du Travail, des Transports et des Communications du gouvernement, et devenu la Namibia Post Ltd, ou NamPost en 1992. Avant son indépendance, le 12 juin 1968, le bandeau {{PD-SAGov}} peut être utilisé.
Voir aussi : Category:Stamps of Namibia
Aucune information disponible
COM:Nigeria
Nigeria
Aucune information disponible
COM:Uganda
Ouganda
Aucune information disponible
COM:Central African Republic
République centrafricaine
Aucune information disponible
COM:Democratic Republic of the Congo
République démocratique du Congo
Aucune information disponible
COM:Republic of the Congo
République du Congo
Aucune information disponible
COM:Rwanda
Rwanda
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Rwanda
COM:São Tomé and Príncipe
Sao Tomé-et-Principe
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of São Tomé and Príncipe
COM:Senegal
Sénégal
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Senegal
COM:Seychelles
Seychelles
- Avant juin 1976
- Utilisez le modèle {{PD-UKGov}}. Les Seychelles étaient une colonie britannique jusqu'à juin 1976 ; ses timbres postaux de l'époque coloniale sont couverts par le "droit d'auteur de la Couronne", qui expire après 50 ans et fait tomber les timbres postaux dans le domaine public (voir droit d'auteur de la Couronne [en anglais] et {{PD-UKGov}}).
- Avant 1999
- Utilisez le modèle {{PD-Seychelles}}.
- Après 1999
- Les timbres postaux publiés pour la première fois il y a au moins 25 ans ne sont pas dans le domaine public, et ne devraient pas êtretéléversés.
COM:Sierra Leone
Sierra Leone
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Sierra Leone
COM:Somalia
Somalie
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Somalia
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Sudan
COM:South Sudan
Soudan du Sud
Aucune information disponible
COM:Tanzania
Tanzanie
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Tanzania
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Chad
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Togo
COM:Tunisia
Tunisie
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Tunisia
COM:Zambia
Zambie
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Zambia
COM:Zimbabwe
Zimbabwe
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Zimbabwe
Reconnaissance limitée
COM:Ambazonia
Ambazonie
Aucune information disponible
COM:Azawad
Azawad
Aucune information disponible
COM:Puntland
Pount
Aucune information disponible
COM:Sahrawi Arab Democratic Republic
République arabe sahraouie démocratique
Aucune information disponible
COM:Somaliland
Somaliland
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Somaliland
Autres territoires
COM:Bir Tawil
Bir Tawil
Aucune information disponible
COM:Canary Islands
îles Canaries
Plus d'informations : Commons:Copyright rules by territory/Espagne#Timbres postaux
Plus d'informations : Commons:Copyright rules by territory/Espagne#Timbres postaux
COM:Scattered Islands in the Indian Ocean
îles Éparses de l'océan Indien
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
COM:Madeira
Madère
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/Portugal#Timbres postaux
Voir aussi : Category:Stamps of Madeira
COM:Mayotte
Mayotte
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
Voir aussi : Category:Stamps of Mayotte
COM:Melilla
Melilla
Plus d'informations : Commons:Copyright rules by territory/Espagne#Timbres postaux
COM:Réunion
La Réunion
Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux
COM:Western Sahara
Sahara occidental
Aucune information disponible
COM:Saint Helena, Ascension and Tristan da Cunha
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Aucune information disponible
situé partiellement en Afrique
Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses |
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