Commons:Œuvres du gouvernement/Afrique
Cette page donne un aperçu des règles concernant les œuvres du gouvernement dans différents pays ou territoires d'Afrique. Celles-ci sont des œuvres créées par ou sur commande d'un gouvernement national ou régional, ou des œuvres dont les droits d'auteur sont détenus par un gouvernement national ou régional. Elle est construite par "inclusion" de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.
Pays d’Afrique
COM:GVT South Africa
Afrique du Sud
Aucune information disponible
COM:GVT Algeria
Algérie
Aucune information disponible
COM:GVT Angola
Angola
Aucune information disponible
COM:GVT Benin
Bénin
Aucune information disponible
COM:GVT Botswana
Botswana
Aucune information disponible
COM:GVT Burkina Faso
Burkina Faso
Aucune information disponible
COM:GVT Burundi
Burundi
Aucune information disponible
COM:GVT Cameroon
Cameroun
Aucune information disponible
COM:GVT Cape Verde
Cap-Vert
Aucune information disponible
COM:GVT Comoros
Comores
Aucune information disponible
COM:GVT Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Aucune information disponible
COM:GVT Djibouti
Djibouti
Aucune information disponible
COM:GVT Egypt
Égypte
Aucune information disponible
COM:GVT Eritrea
Érythrée
Aucune information disponible
COM:GVT Eswatini
Eswatini
Aucune information disponible
COM:GVT Ethiopia
Éthiopie
Aucune information disponible
COM:GVT Gabon
Gabon
Aucune information disponible
COM:GVT Gambia
Gambie
Aucune information disponible
COM:GVT Ghana
Ghana
Aucune information disponible
COM:GVT Guinea
Guinée
Aucune information disponible
COM:GVT Equatorial Guinea
Guinée équatoriale
Aucune information disponible
COM:GVT Guinea-Bissau
Guinée-Bissau
Aucune information disponible
COM:GVT Kenya
Kenya
Aucune information disponible
COM:GVT Lesotho
Lesotho
Aucune information disponible
COM:GVT Liberia
Liberia
Aucune information disponible
COM:GVT Libya
Libye
Aucune information disponible
COM:GVT Madagascar
Madagascar
Aucune information disponible
COM:GVT Malawi
Malawi
Aucune information disponible
COM:GVT Mali
Mali
Aucune information disponible
COM:GVT Mauritania
Mauritanie
Aucune information disponible
COM:GVT Mauritius
Maurice
Aucune information disponible
COM:GVT Morocco
Maroc
Aucune information disponible
COM:GVT Mozambique
Mozambique
Aucune information disponible
COM:GVT Namibia
Namibie
Aucune information disponible
COM:GVT Niger
Niger
Aucune information disponible
COM:GVT Nigeria
Nigeria
Aucune information disponible
COM:GVT Uganda
Ouganda
Aucune information disponible
COM:GVT Central African Republic
République centrafricaine
Aucune information disponible
COM:GVT Democratic Republic of the Congo
République démocratique du Congo
Aucune information disponible
COM:GVT Republic of the Congo
République du Congo
Aucune information disponible
COM:GVT Rwanda
Rwanda
Aucune information disponible
COM:GVT São Tomé and Príncipe
Sao Tomé-et-Principe
Aucune information disponible
COM:GVT Senegal
Sénégal
Aucune information disponible
COM:GVT Seychelles
Seychelles
Aucune information disponible
COM:GVT Sierra Leone
Sierra Leone
Aucune information disponible
COM:GVT Somalia
Somalie
Aucune information disponible
COM:GVT Sudan
Soudan
En vertu de la loi de 1996, le droit d'auteur ne s'étend pas aux emblèmes et symboles de l’État ou aux documents officiels[1996 Section 6].
Les "documents officiels" signifient les documents officiels émis par l’État et ses institution, ses entreprises ou ses unités et qui, du fait de leur spécialisation, sont édité pour être publiés auprès du public, ce qui comprend les lois, les ordres présidentiels ou administratifs, les accords internationaux et les jugements judiciaires, mais ne comprend pas les documents militaires, les accords secrets et les délibérations de sessions à huis clos de tribunaux ou d'organes législatifs"[1996 Section 3].
COM:GVT South Sudan
Soudan du Sud
Aucune information disponible
COM:GVT Tanzania
Tanzanie
Aucune information disponible
COM:GVT Chad
Tchad
Aucune information disponible
COM:GVT Togo
Togo
Aucune information disponible
COM:GVT Tunisia
Tunisie
Aucune information disponible
COM:GVT Zambia
Zambie
Aucune information disponible
COM:GVT Zimbabwe
Zimbabwe
Aucune information disponible
Reconnaissance limitée
COM:GVT Ambazonia
Ambazonie
Aucune information disponible
COM:GVT Azawad
Azawad
Aucune information disponible
COM:GVT Puntland
Pount
Aucune information disponible
COM:GVT Sahrawi Arab Democratic Republic
République arabe sahraouie démocratique
Aucune information disponible
COM:GVT Somaliland
Somaliland
Aucune information disponible
Autres territoires
COM:GVT Bir Tawil
Bir Tawil
Aucune information disponible
COM:GVT Canary Islands
îles Canaries
Aucune information disponible
COM:GVT Ceuta
Ceuta
Aucune information disponible
COM:GVT Scattered Islands in the Indian Ocean
îles Éparses de l'océan Indien
Aucune information disponible
COM:GVT Madeira
Madère
Aucune information disponible
COM:GVT Mayotte
Mayotte
Aucune information disponible
COM:GVT Melilla
Melilla
Aucune information disponible
COM:GVT Réunion
La Réunion
Aucune information disponible
COM:GVT Western Sahara
Sahara occidental
Aucune information disponible
COM:GVT Saint Helena, Ascension and Tristan da Cunha
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Aucune information disponible
situé partiellement en Afrique
| Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses |
|---|
|
|