Commons:Œuvres du gouvernement/Océanie

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Œuvres produites par le gouvernement
Afrique‌Amérique‌Asie‌Europe‌Océanie‌Autres

Cette page donne un aperçu des règles concernant les œuvres du gouvernement dans différents pays ou territoires d'Océanie. Celles-ci sont des œuvres créées par ou sur commande d'un gouvernement national ou régional, ou des œuvres dont les droits d'auteur sont détenus par un gouvernement national ou régional. Elle est construite par "inclusion" de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.

Pays d’Océanie

Texte inclus depuis
COM:GVT Australia

Australie

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:GVT Federated States of Micronesia

États fédérés de Micronésie

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:GVT Fiji

Fidji

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:GVT Marshall Islands

Îles Marshall

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:GVT Kiribati

Kiribati

Under the 2018 Act, "work" does not include any work that is an official text, or a translation, of a legislative, administrative, or legal nature.^{[2018 Art.3]} These are not protected.

En vertu du Copyright Act de 1956 d'Angleterre,

Pour les œuvres littéraires, dramatiques ou musicales réalisées sous la direction ou sous le contrôle de Sa Majesté ou d'un département du gouvernement, les droits d'auteur (a) lorsque l’œuvre n'a pas été publiée, sont effectifs tant que l’œuvre n'a pas été publiée, et (b) lorsque l’œuvre est publiée, sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre est publiée pour la première fois^{[1956 Sec.39(3)]}.
Les droits d'auteur sur une œuvre artistique dont Sa Majesté est titulaire sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été réalisée^{[1956 Sec.39(4)]}.

Texte inclus depuis
COM:GVT Nauru

Nauru

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:GVT New Zealand

Nouvelle-Zélande

En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de la Nouvelle-Zélande 1994, dans sa version du 30 décembre 2018,

Lorsqu'une œuvre est créée par une personne employée ou engagée par la Couronne ... la Couronne est le premier détenteur de tout droit d'auteur portant sur l'œuvre^{[1994-2018 Sec.26(1)]}.
Les droits d'auteur de la Couronne expirent ... à la fin d'une période de 100 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'œuvre est créée^{[1994-2018 Sec.26(3b)]}.
Certaines publications du gouvernement ne font pas l'objet de droits d'auteur, ce qui comprend les lois, les règlements, les jugements de tribunaux, les commissions royales et les rapports de commissions spéciales, etc.^{[1994-2018 Sec.27]}

Texte inclus depuis
COM:GVT Palau

Pour les œuvres littéraires, dramatiques ou musicales réalisées sous la direction ou sous le contrôle de Sa Majesté ou d'un département du gouvernement, les droits d'auteur (a) lorsque l’œuvre n'a pas été publiée, sont effectifs tant que l’œuvre n'a pas été publiée, et (b) lorsque l’œuvre est publiée, sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre est publiée pour la première fois^{[1956 Sec.39(3)]}.
Les droits d'auteur sur une œuvre artistique dont Sa Majesté est titulaire sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été réalisée^{[1956 Sec.39(4)]}.

Texte inclus depuis
COM:GVT Vanuatu