Commons:Œuvres du gouvernement/Autres

Œuvres produites par le gouvernement
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Cette page donne un aperçu des règles concernant les œuvres du gouvernement dans différents groupements de pays ou d'anciens pays. Celles-ci sont des œuvres créées par ou sur commande d'un gouvernement national ou régional, ou des œuvres dont les droits d'auteur sont détenus par un gouvernement national ou régional. Elle est construite par "inclusion" de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.

Unions

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COM:GVT Andean Community

Communauté andine des Nations

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COM:GVT United Nations

Organisation des Nations unies

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COM:GVT European Union

Union européenne

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Anciens pays

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COM:GVT Ottoman Empire

Empire ottoman

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COM:GVT Manchukuo

Mandchoukouo

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COM:GVT Czechoslovakia

Tchécoslovaquie

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COM:GVT Soviet Union

Union soviétique

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COM:GVT Free City of Danzig

Ville libre de Dantzig

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COM:GVT Yugoslavia

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