Commons:Choisir une licence

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Cette page constitue un guide pour les personnes qui contribuent avec leurs propres œuvres, et ont besoin de conseils sur les licences libres et sur le choix de la « meilleure » licence sous laquelle placer leur œuvre.

Si vous ne souhaitez pas lire ceci et que vous voulez juste savoir quelles sont les licences que la communauté de Commons recommande, choisissez l'une des licences suivantes :

• {{CC BY-SA 4.0}} (certains droits réservés - attribution et partage sous les mêmes conditions requis)
• {{CC BY 4.0}} (certains droits réservés - attribution requise)
• {{CC0}} (no rights reserved – public domain or waiver if the PD release is invalidated)

Cependant, il vaut mieux que vous lisiez le reste de cette page, pour comprendre ce à quoi vous vous engagez !

Idéologie et philosophie

Le copyright et le droit d'auteur sont deux formes de propriété intellectuelle permettant notamment au créateur d'une œuvre de contrôler la manière dont leur œuvre peut être utilisée. Toutefois, le créateur peut choisir de renoncer à certains de ses droits au contrôle.

Le créateur détient des droits d'auteur. Selon le modèle traditionnel du placement sous licence ("propriétaire"), le créateur (par exemple, un écrivain) vend une licence particulière à une personne donnée (par exemple, un éditeur de livres ou à un producteur de film). Lorsqu'un auteur place une œuvre sous une licence publique, cependant, il autorise tout le monde à utiliser son œuvre, sous certaines conditions.

Les personnes qui s'opposent au copyright (en) pensent que le système actuel du droit d'auteur et/ou que tout système de droits d'auteur n'est pas adapté et qu'il devrait être profondément modifié, voir aboli. Si vous faites partie de ces personnes, vous souhaiterez probablement placer votre œuvre sous une licence publique par laquelle vous renoncez à autant de droits de l'auteur que possible (le fait de la placer dans le domaine public n'est pas licite dans de nombreux pays, mais vous pouvez utiliser la licence de type CC-0). Voir la section "Domaine public et approximations".

Le copyleft correspond à l'idée d'utiliser le système du droit d'auteur pour lever les restrictions habituelles en place dans le droit d'auteur, et d'empêcher d'autres personnes de les rétablir. Les personnes qui militent pour le copyleft ne sont pas nécessairement opposées au droit d'auteur. Si vous êtes convaincu par le copyleft, vous souhaiterez probablement utiliser l'une des licences détaillées à la section "Copyleft/Partage à l'identique".

Un créateur peut placer une œuvre sous plusieurs licences, qu'elles soient publiques ou propriétaires.

Le modèle du logiciel

Android a modifié des licences, ce qui n'aurait pas été possible avec une licence de type copyleft

Le modèle des logiciels est bien connu, et s'est montré bien adapté pour divers cas d'usage, depuis des systèmes d'exploitation complets (Linux) jusqu'au logiciel utilisé pour faire fonctionner Wikipédia et les projets associés (lesquels utilisent tous les licences GNU General Public ; voir plus bas). Les caractéristiques fondamentales de ce modèle pour les logiciels sont :

• le droit de consulter le code source (code source ouvert)
• le droit de modifier le code source (droit d'adaptation)
• l'exigence que toute version modifiée du logiciel soit publiée sous la même licence (copyleft/partage à l'identique)

• droit de voir le code source (open source)
• droit de modifier le code source (droit d'adapter)
• requirement that any modified versions of the software are released under the same license (copyleft/sharealike)

Il est possible de jouer sur les combinaisons entre ces caractéristiques. Cependant, les œuvres placées sous différentes licences en copyleft ne peuvent habituellement jouer sur ces combinaisons que si la licence le permet explicitement.

Certaine licences de logiciels open-source n'intègrent pas de restriction de partage à l'identique. On les appelle des "licences permissive" ; cela signifie que le fait de placer le logiciel sous une nouvelle licence est autorisé. Par exemple,le système d'exploitation Android pour les téléphones portables se trouvait initialement pour l'essentiel sous des licences open-source permissives, telle que la Licence MIT (mais le noyau de Linux était sous une licence copyleft). Une grande partie du système d'exploitation Android a été placé depuis sous une nouvelle licence, et se trouve sous une licence propriétaire (détenue par Google)[1]. Le noyau Linux ne peut être placé sous une nouvelle licence en raison de la licence copyleft. Le nouveau système d'exploitation pour appareils mobiles de Google, Fuchsia, dispose d'un nouveau noyau, et l'ensemble de Fuchsia se trouve sous des licences permissives.

De manière similaire, le système d'exploitation pour appareils mobiles "FirefoxOS", abandonné, a été copié et modifié pour créer "KaiOS". Comme FirefoxOS se trouvait sous une licence permissive, la licence a pu être modifiée, et KaiOS a été publié sous une licence propriétaire. Le code est toujours open-source, parce que le code source est toujours publié, mais le modifier nécessite l'accord de l'entreprise. Voir article de Wikipédia.

Les principaux acteurs

Lawrence Lessig

Lawrence Lessig est un juriste américain qui a écrit un livre en 2004, traduit en français, intitulé "Culture libre" et qui a fondé l'organisation Creative Commons, laquelle a popularisé certaines licences libres désormais couramment utilisées sur internet.

Richard Stallman

Richard Stallman est un développeur de logiciel américain qui a fondé la Free Software Foundation et qui a rédigé la GPL (licence publique générale GNU), la licence dédiée aux logiciels open source la plus largement utilisé. La Free Software Foundation a conçu la Licence de documentation libre GNU, initialement conçue pour être l'équivalent pour la documentation des logiciels (fichiers d'aide, etc.) de la GPL qui s'applique au logiciel lui-même.

La définition des œuvres culturelles libres prévoit quatre exigences essentielles pour qu'une licence puisse être considérée comme une "Licence de culture libre" (ceci comprend les licences permissives et copyleft) :

1. La liberté d'utiliser et de représenter l'œuvre
2. La liberté d'étudier l'œuvre et d'exploiter les informations
3. La liberté de redistribuer des copies
4. La liberté de distribuer des œuvres dérivées

1. The freedom to use and perform the work
2. The freedom to study the work and apply the information
3. La liberté de redistribuer des copies
4. La liberté de distribuer des travaux dérivés

La Fondation Wikimedia (qui gère ce projet, Wikimedia Commons, ainsi que la très célèbre Wikipédia) est actuellement un des plus gros utilisateurs (et par là, milite indirectement) des licences copyleft. Sa politique en matière de licences exige que tous les projets qu'elle gère doivent utiliser des "Licences de culture libre" telles que définies par la Définition des œuvres culturelles libres.

Flickr, un site web populaire de partage de photos, permet aux utilisateurs de choisir facilement des licences Creative Commons pour leurs photographies. La popularité de Flickr a accru la prise de conscience sur et la connaissance des licences Creative Commons parmi ses utilisateurs. L'API de Flickr contribue également à encourager la réutilisation de telles photographies sous licence libres.

Domaine public et approximations

Lorsque vous placez une œuvre dans le domaine public (ou que vous tentez de renoncer d'une autre manière à tous vos droits sur l'œuvre), vous abandonnez tout contrôle sur l'œuvre. Dans certaines juridictions, ceci peut s'avérer être impossible d'un point de vue juridique, dans la mesure où les droits moraux peuvent être inaliénables, mais il est possible d'abandonner ses droits sur l'exploitation et la distribution.

Ceci signifie que bien qu'une œuvre du domaine public se trouve en un sens "le plus libre possible", dans la mesure où elle peut être utilisée d'une manière la plus large possible, les œuvres dérivées peuvent "devenir non libres" car le créateur de l'œuvre dérivée peut choisir d'utiliser une licence traditionnelle, plus restrictive.

Pour garantir que les œuvres "restent libres", il est nécessaire d'utiliser une œuvre disposant de la contrainte Partage à l'identique.

Copyleft / Partage à l'identique

Ils proviennent de "droit d'auteur" et de "partage", le premier s'appliquant habituellement aux logiciels, le second aux autres œuvres. Empêche l’œuvre de redevenir non-libre via un nouveau placement sous licence, en interdisant le changement de licence, y compris pour les œuvres dérivées.

Deux œuvres se trouvant sous les licences copyleft différentes ne peuvent habituellement pas être combinées, à moins que les licences ne stipulent explicitement que cela est possible. Ceci est souvent le cas pour la plupart des licences copyleft courantes. Il peut donc s'avérer important de choisir une licence copyleft courante, au lieu d'une obscure licence.

Les conditions des licences et Common

Comparez-les aux libertés essentielles de http://freedomdefined.org/Definition#Defining_Free_Culture_Licenses :

Nom	Explication	Autorisée sur Wikimedia Commons ?
Autorisation	Les ré-utilisateurs doivent demander l'autorisation du détenteur des droits avant d'utiliser l'œuvre.	Non
Notification	Les ré-utilisateurs doivent informer le détenteur des droits lorsqu'ils utilisent l'œuvre.	Non
Texte complet (FT)	Les ré-utilisateurs doivent afficher le texte complet de la licence chaque fois qu'ils utilisent l'œuvre.	Oui
Paternité (BY)	Les ré-utilisateurs doivent mentionner la paternité de l'œuvre en citant le détenteur des droits lorsqu'ils la ré-utilisent.	Oui
Partage à l'identique (SA)	Les ré-utilisateur qui créent des œuvres dérivées doivent publier ces œuvres dérivées sous les mêmes licences que les œuvres originales, s'ils font le choix de distribuer ces œuvres dérivées.	Oui
Non commercial (NC)	L'œuvre ne peut être utilisée qu'à des fins non commerciales.	Non
Pas de dérivés (ND)	Les ré-utilisateurs ne sont pas autorisés à distribuer des œuvres dérivées (en substance : l'œuvre ne peut pas être modifiée).	Non

Pourquoi certaines conditions sont-elles interdites sur Commons ?

Les licences interdisant les œuvres dérivées sont évidemment problématiques pour un site web collaboratif. La gestion des autorisations et des notifications impose un surcroît substantiel de tâches administratives. Wikipédia est utilisée à titre commercial (par exemple, il existe des entreprises qui vendent des copies de Wikipédia sur des clés USB, voire des livres imprimés constitués d'articles, à des personnes sans connexion internet). Il n'est pas non plus très clair de savoir ce que signifie une licence non commerciale du point de vue de la loi[2].

Licences libres courantes

Anciennes versions des licences

Il est généralement recommandé d'utiliser la version la plus récente d'une licence.

Faciliter la vie des ré-utilisateurs

Une licence comportant une clause de texte complet peuvent être relativement peu pratiques dans le cas de ré-utilisation dans certains formats (tels qu'une impression).

Certains sites collaboratifs disposent déjà d'une ou de plusieurs licences déjà définies et tous les contenus placés sur le site doivent n'utiliser que celles-ci. Les utilisateurs de tels sites ont besoin de contenus qui soient disponibles sous la même licence que celles du site.

C'est pourquoi Commons recommande l'utilisation des deux licences GFDL et CC-BY-SA (toutes versions). Les deux licences disposent d'une restriction "partage à l'identique", garantissant que l'œuvre restera libre quelle que soit la manière dont elle est utilisée ou modifiée. L'utilisation du terme 'toutes versions' de la licence CC-BY-SA en maximise le caractère réutilisable pour des sites qui pourraient être "bloqués" sur une version antérieure de la licence CC-BY-SA. L'utilisation de la licence GFDL garantit que l'œuvre peut être utilisée de manière non contestable sur la grande majorité des projets Wikimedia.

Voir aussi

• Commons:Bandeaux de licence
• Commons:Multi-licensing/fr
• Commons:Donate to the public domain
• Commons:Enforcing license terms
• Commons:Can I require notification of use of my files?
• Commons:Révocation de licence

En savoir plus

• Définition des œuvres culturelles libres
• Creative Commons (en)
• Free Software Foundation
• FAQ sur le droit d'auteur de la Bibliothèque de l'Université de Stanford (en)