Commons:Licences/Justifications

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Sur Wikimedia Commons, un certain nombre de restrictions importantes figurent parmi les conditions sous lesquelles les documents sont acceptés. Ces restrictions excluent divers documents libres qui sans cela auraient pu être utiles au projet, et qui ne peuvent donc être importés que dans la mesure ils sont grandement nécessaires au projet. Cette page explique quelques unes des raisons pour lesquelles ces restrictions sont en vigueur.

Le principal objectif de Wikimedia Commons est de servir de dépôt pratique de documents actuellement utilisés sur les sites web de Wikimedia comme Wikipédia. S'il s'agissait de son unique objectif, nous ne verrions pas d'inconvénient à accepter d'héberger des documents destinés exclusivement à un usage sur Wikipédia, ou des documents destinés uniquement à un usage non commercial, tant que la Fondation Wikimedia ne reçoit pas d'argent en échange de ses contenus.

Les restrictions supplémentaires définies par notre politique en matière de licences sont la conséquence de notre objectif ultime, qui est de rendre tous les contenus des sites Wikimedia — qu'il s'agisse de fichiers ou de textes — réutilisables de manière créative dans des contextes variés, partout dans le monde, sans imposer de lourdes restrictions ni de paiement. Qu'entendons-nous par la réutilisation de manière créative ? Voici quelques exemples de types de réutilisations des contenus des sites de Wikimedia que nous voulons encourager :

• Éditions imprimées : nous voulons que le contenu des sites Wikimedia soit utilisé, qu'il s'agisse d'un paragraphe, d'une image, voire d'un article entier, dans des livres, des magazines, des journaux ou toute autre source d'information imprimée. Ceci est particulièrement important pour le développement et pour les pays isolés politiquement où l'accès aux médias en ligne est particulièrement restreint. La Fondation Wikimedia gère les sites Wikimedia, mais ne dispose pas des moyens pour assurer elle-même l'impression des contenus. En revanche, elle s'appuie sur des organisations à but non lucratif, motivées par l'envie de rendre librement disponibles nos contenus de grande qualité, pour vendre et distribuer les produits en leur nom.
• Recherche : le contenu des projets Wikimedia est régulièrement utilisé en tant que corpus et sujet de recherche dans des domaines comme l'extraction d'information, la vision par ordinateur, voire même la théorie des graphes ou la sociologie. Une grande part de ces recherches sont conduites par des organisations sans but lucratif disposant de département de recherche, qui n'auraient pas accès à ces données si elles étaient placées sous une licence non commerciale. Pour plus d'informations, consultez cette page.
• Œuvres dérivées : sans la capacité à créer des oeuvres dérivées, nous ne pouvons pas améliorer les images (redimensionnement, recadrage, restauration, etc.). La montée en puissance d'Internet a prouvé de manière convaincante que la disponibilité à large échelle d’œuvres libres et variées facilite la création de novelles combinaisons créatives de ces œuvres en nouvelles œuvres d'art et en nouvelles ressources à visée éducative, cet effet étant explicitement exploité par des sites comme DeviantArt (voir aussi culture libre). Beaucoup parmi ces œuvres n'auraient jamais pu être créées sans avoir accès à des sources de contenu libres. Les créateurs de contenu qui consacrent leur carrière à la création de nouveaux contenus doivent vendre au moins une partie de leurs œuvres dérivées pour vivre de leur travail ; il s'agit d'un cas de réutilisation d’œuvres à titre commercial.
• Petites entreprises : une grande entreprise peut se permettre d'engager des chercheurs pour produire des documents d'information sur des sujets liés à leurs produits, pour mieux éclairer les choix de leurs clients. De petites entreprises locales disposant de moyens plus limités et moins spécialisées ont souvent des difficultés à être compétitives dans ce domaine. Le libre disponibilité de ressources d'informations publiques et de grande qualité aide à réduire la barrière à l'entrée de ces domaines et encourage plus de compétition ainsi qu'un meilleur accès aux ressources appropriées pour les clients.

Le thème qui revient dans tous ces différents scénarios est la réutilisation à des fins commerciale et de création d’œuvres dérivées. Sans la possibilité d'utilisation à des fins commerciales, les artistes professionnels, les laboratoires de recherche industriels, les éditeurs et les petites entreprises seraient exclus. Sans la possibilité de créer des œuvres dérivées, non seulement il n'est pas possible de créer de nouvelles œuvres, mais les contenus ne peuvent pas correctement être intégrés dans des services existants et il n'est pas non plus possible d'effectuer des recherches qui vont automatiquement manipuler, agréger les contenus ou changer leur présentation. En résumé, l'objectif des licences libres de Wikimedia Commons n'est pas de libérer les entreprises et les professionnels du fardeau de la production de contenu par eux-mêmes, mais de rendre possible de nouvelles applications qui auraient sans cela été considérées comme trop coûteuses pour en justifier la création.

La plupart des contenus dont la licence ne permet pas l'utilisation à des fins commerciales peuvent être utilisés dans ce but dans le cadre de l'usage légitime (fair use), mais les termes dufair use sont extrêmement limités et dépendent fortement du contexte. Une œuvre dont l'usage relève du fair use dans un article sur le site Wikipédia peut ne plus l'être si elle est republiée à titre lucratif, ou figure dans une œuvre d'art qui l'incorpore de manière créative, ou encore dans une œuvre qui tronque ou abrège ce contenu. De plus, le fair use limite quantitativement et qualitativement les possibilités de réutilisation de l’œuvre, ce qui en retour, limite son intérêt potentiel à être réutilisé. Ces limitations subtiles rendent la réutilisation, qu'elle soit à titre lucratif ou non, de tout contenu sous fait use sujette à un risque juridique ; pour cette raison, de nombreux sites Wikimedia ont complètement proscrit son usage. Comme Commons ne peut héberger que des documents qui sont utilisables sur tous les sites Wikimedia, nous n'avons pas d'autre option que de complètement exclure les documents n'ayant comme cadre de réutilisation que le fair use.

Wikimedia Commons déconseille aussi fortement d'importer des contenus proposés sous des licences qui imposent des contraintes peu pratiques. Par exmeple, d'un point de vue technique, la GFDL exige que le texte complet de la licence, qui fait plusieurs pages, soit inclus dans chaque copie de l’œuvre - même si celle-ci est significativement plus petite que le texte de la licence ! Ce type de contrainte limite le spectre de réutilisation d'un point de vue pratique. Les licences Creative Commons que promeut Wikimedia Commons aident à équilibrer les besoins des utilisateurs réutilisant des contenus, qui souhaitent que les crédits et les termes de la licence soient concis et commodes, avec les attentes des auteurs, qui souhaitent souvent être cités.

Liens externes

• Conséquences, risques et effets de bord du module de licence “réutilisation à titre non commercial uniquement” sur openglam.org