Commons:Bandeaux de licence/Europe

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Spécifiques à certains pays

Cette page donne des listes de bandeaux de licence spécifiques à une pays dans différents pays ou territoires de l'Europe. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les bandeaux de licence spécifiques à chaque pays ou territoire.

Pays d’Europe

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COM:TAG Albania

Albanie

  • {{PD-Albania}} – pour les œuvres dont les droits d'auteur ont expiré.
  • {{PD-Albania-exempt}} – pour les œuvres ne bénéficiant pas de la protection des droits d'auteur, en vertu de la loi de 2005 sur le droit d'auteur.

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COM:TAG Germany

Allemagne

  • {{PD-GermanGov}} – Pour les images dans le domaine public d'après les lois allemandes ou d'après d'autres lois.
  • {{PD-BW}} – Pour les règles disponibles publiquement (« Zentrale Dienstvorschrift ») des Forces Armées Allemandes (Bundeswehr).
  • {{PD-Coa-Germany}} – Pour les blasons allemands de corporations gouvernés par la loi, qui sont dans le domaine public d'après la loi allemande en tant qu'œuvres officielles (§ 5 Abs. 1 UrhG).
  • {{PD-Flag-Germany}} – Pour les drapeaux allemands d'entreprises de droit public, qui sont dans le domaine public d'après la loi allemande en tant qu'œuvres officielles (§ 5 Abs. 1 UrhG).
  • {{PD-Seal-Germany}} – Pour les sceaux allemands d'entreprises de droit public, qui sont dans le domaine public d'après la loi allemande en tant qu’œuvres officielles (§5 Abs.1 UrhG).
  • {{PD-VzKat}} – Pour les panneaux routiers publiés officiellement.
  • {{PD-German stamps}} – Pour les timbres allemands actuels.
  • {{PD-Deutsche Bundespost stamps}} – Pour les timbres allemands émis par la Deutsche Bundespost.
  • {{PD-GDR stamps}} – Pour les timbres allemands émis par la Deutsche Post der DDR.
  • {{PD-Meyers}} – Pour les images de la 4e édition du Meyers Konversationslexikon (1885-90).
  • {{PD-Germany-§134}} – Pour les œuvres littéraires, les œuvres musicales et les images scientifiques ou techniques publiées par une personne morale de droit public il y a plus de 70 ans ne mentionnant pas l'auteur.
  • {{PD-Germany-§134-KUG}} – Pour les photographies et les œuvres d'art publiées par une personne morale de droit public il y a plus de 70 ans et ne mentionnant pas l'auteur.
  • {{Data license Germany-attribution-2.0}} - pour les données provenant des autorités allemandes, très similaire à CC BY-SA
  • {{Data license Germany-Zero-2.0}} - pour les données provenant des autorités allemandes, très similaire à CC0

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COM:TAG Andorra

Andorre

Aucune information disponible

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COM:TAG Armenia

Arménie

  • {{PD-Armenia}} – Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme 70 ans après leur création, et pour les autres œuvres 70 ans après le décès du dernier auteur survivant, pour les "expressions du folklore et des arts traditionnels", les "discours politiques, les plaidoiries", ou les "documents officiels, les actes juridiques, les traités et leurs traductions officielles, les emblèmes et signes d'État (drapeaux, blasons, médailles, signes monétaires)".
  • {{PD-AM-exempt}} – Pour les œuvres folkloriques, communications quotidiennes ou sur des événements actuels dans la presse, documents officiels (lois, décisions, décrets, etc.) et leurs traductions, emblèmes de l'État et symboles (drapeaux, blasons, médailles, monnaie, etc.), résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention d'une activité créative humaine.
  • {{President.am}} - Pour les œuvres issues du site president.am

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COM:TAG Austria

Autriche

  • {{PD-AustrianGov}} – Pour les extraits de lois, d'ordonnances et de décrets officiels édictés par l'autorité fédérale ou nationale autrichienne et pour les œuvres de cette même autorité destinées principalement à une utilisation officielle.
  • {{PD-StVZVO}} – Pour les panneaux de signalisation routière publiés via des ordonnances ou autres règlements.

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COM:TAG Azerbaijan

Azerbaïdjan

  • {{PD-AZ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes législatifs, administratifs ou judiciaires) et leurs traductions officielles, emblèmes et symboles officiels de l'État (drapeaux, blasons, décorations, monnaie, etc.) ; les œuvres folkloriques qui n'ont pas les caractéristiques définies par l'article 5 de la présente loi ; les communications sur des événements et faits ayant caractère informatif.
  • {{President.az}} – La lettre d'autorisation du Secrétariat à la presse du Président de l'Azerbaïdjan est disponible ici :
Il n'y a pas de restrictions sur l'utilisation partielle ou en totalité de contenus textuels, photographiques, vidéos et audios présentés sur le site officiel du Président de la République de l’Azerbaïdjan par les médias, les ressources internet et les supports d’information. Ceci s'applique également aux chaînes de télévision, aux stations de radio, aux journaux, au magazines, au publications scientifiques et aux encyclopédies (y compris les encyclopédies en ligne).

Tous les documents sur le site web sont disponibles sous la licence Creative Commons Paternité 4.0 Internationale.

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COM:TAG Belgium

Belgique

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COM:TAG Belarus

Biélorussie

  • {{PD-BY-exempt}} – Pour les documents formels (lois, jugements, autres textes juridiques et administratifs) et leurs traductions officielles, les symboles et les signes officiels (drapeau, blason, hymne, décorations, billets de banque et autres signes), les œuvres folkloriques dont les auteurs ne sont pas connus.
  • {{PD-Belarus}} – Pour les œuvres : 50 ans après la mort de l'auteur (ou du dernier co-auteur survivant) ou 50 ans après la première publication licite de l’œuvre publiée sous pseudonyme ou anonymement.

  • {{PD-BH-exempt}} – Pour les œuvres non couvertes par des droits d'auteur en vertu de la loi de la Bosnie-Herzégovine (“idées, plans, …, textes officiels, …, rapports professionnels, …” – voir le bandeau de licence pour plus de détails)

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COM:TAG Bulgaria

Bulgarie

  • {{PD-BG-exempt}} – Pour les œuvres exemptées de droits d'auteur selon la loi bulgare.
  • {{PD-BulgarianGov}} – Pour les œuvres du gouvernement exemptées de droits d'auteur selon la loi bulgare.
  • {{PD-BGMFA}} — Pour les œuvres publiées sur le site web du Ministère des affaires étrangères bulgare.
  • {{President.bg}} — Pour les œuvres publiées sur le site web de l'Administration du Président de la république de Bulgarie.

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COM:TAG Croatia

Croatie

  • {{PD-Croatia-exempt}} – Pour les œuvres non soumises au droit d'auteur d'après la loi croate.
  • {{PD-Croatia}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort avant 1949, ou publiées après 1949 et anonymes (dans le domaine public avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi en 1999).

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COM:TAG Cyprus

Chypre

Aucune information disponible

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COM:TAG Denmark

Danemark

  • {{PD-Denmark}} – Pour les œuvres d'art "photographiques" tombées dans le domaine public en vertu de la loi danoise.
  • {{PD-Denmark50}} – Pour les "images photographiques" dans le domaine public en vertu de la loi danoise.
  • {{PD-DenmarkGov}} – Pour "les actes, les ordres administratifs, les décisions juridiques et les documents officiels similaires," mais pas les "œuvres apparaissant comme des contributions indépendantes dans les documents [susmentionnés]".
  • {{DGA map}} – Pour les documents qui sont en tout ou en partie basées sur des données géographiques publiques de l'Agence danoise de données géographiques. Ce bandeau n'exclut pas l'utilisation d'autres bandeaux de licence.
  • {{Statistics Denmark}} – Pour les documents qui sont en tout ou en partie basés sur des informations issues de l'institut de statistiques du Danemark. Ce bandeau n'exclut pas l'utilisation d'autres bandeaux de licence.
  • {{PD-DK-expired}} - pour les œuvres dont les auteurs sont décédés depuis 70 ans, ce qui correspond à la durée maximale du droit d'auteur autorisée par la loi de 2023.

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COM:TAG Spain

Espagne

  • {{PD-Spain-photo}} – Pour les photographies simples prises il y a au moins 25 ans
  • {{PD-SpanishGov}} – Pour certaines œuvres du gouvernement espagnol, comme les lois
  • {{PD-SpanishGov-money}} - Pour les images de l'ancienne monnaie espagnole, la peseta
  • {{PD-La Moncloa}} – Pour les contenus issus de www.lamoncloa.gob.es, qui ont été sélectionnés ou arrangés par le Secrétariat d’État à la communication (n'est valide que pour les images téléversées avant le 26 novembre 2012)
  • {{Attribution-Catalonia}} - pour le contenu provenant du Parlement de Catalogne (Parlament de Catalunya)
  • {{Attribution-IGN}} - pour les cartes ou autres contenus sous licence CC-BY 4.0 de l'Instituto Geográfico Nacional (Institut géographique national espagnol)

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COM:TAG Estonia

Estonie

  • {{PD-EE-exempt}} – Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres du folklore, aux documents législatifs et administratifs, aux décisions de justice ni à leurs traductions officielles, aux symboles officiels de l'État ni aux insignes d'organisations. La liberté de panorama en Estonie est restreinte aux utilisations non commerciales uniquement, ou aux photos représentant des vues d'ensemble.

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COM:TAG Finland

Finlande

  • {{PD-Finland50}} – Pour les "simples images" photographiques dans le domaine public d'après la loi finlandaise.
  • {{PD-Finland}} – Pour les "œuvres d'art" (y compris photographiques) dans le domaine public d'après la loi finlandaise. Similaire à {{PD-old-70}} pour les œuvres finlandaises.
  • {{PD-FinlandGov}} – Pour les lois, les déclarations et les décisions des officiels finlandais.
  • {{PD-Coa-Finland}} – Pour les blasons des municipalités, des districts ou des provinces administratives ou historiques finlandaises.
  • {{PD-FinlandStamp}} – Pour les timbres postaux pubiés avant le 1er janvier 1990.
  • {{PD-Kansallisarkisto}} – Pour les documents d'archives issues de a base de données du Service national des archives finlandais.
  • {{PD-Raita}} – Pour les enregistrements issus de la base de données Raita.[1].

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COM:TAG France

France

  • {{PD-France}} – Dans le domaine public parce que le ou les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans et n'ont bénéficié d'aucune prorogation des droits d'auteur, ou qu'il s'agit d'une œuvre anonyme, sous pseudonyme ou collective et que plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication, ou qu'il s'agit d'un enregistrement d'une œuvre audiovisuelle ou musicale déjà tombée dans le domaine public, et que plus de 50 ans se sont écoulés depuis la réalisation de cet enregistrement.
  • {{PD-Archivesnormandie}} – Pour les images issues du site Archives Normandie 1939-45. Les images créditées Archives nationales des États-Unis ou archives nationales du Canada et signalées comme étant "libres de droits" sont dans le domaine public.
  • {{PD-JORF}} – Pour les textes juridiques officiels français tels que publiés dans le Journal officiel de la République Française ou reproduits sur Légifrance ; remarque : tous les textes figurant sur Légifrance ne sont pas exempts de droits d'auteur, il en existe de nombreux autres, protégés mais placés sous des licences libres, et parfois sous des licences non libres.
  • {{PD-JORF-nor-conso}} – Avec NOR (numéro d'identification) et index du texte mis à jour.
  • {{PD-ID-France}} – Ne peut prétendre aux droits d'auteur et se trouve par conséquent dans le domaine public parce qu'il s'agit d'une photographie d'identité française valide juridiquement.
  • {{Licence Ouverte}} et {{Licence Ouverte 2}} - Pour les documents publiés sous la Licence Ouverte (par exemple sur http://data.gouv.fr).
  • {{Gouvernement.fr}} - Pour les extraits de vidéos, de textes ou d'infographies publiées sur le site internet du gouvernement français.

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COM:TAG Georgia

Géorgie

  • {{PD-GE-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), informations sur des événements et faits.
  • {{PD-Georgia}} – Pour les œuvres publiées pour la première fois en Géorgie et maintenant dans le domaine public par qu'une protection par les droits d'auteur a expiré en vertu de la Loi de la Géorgie sur le droit d'auteur et les droits voisins.

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COM:TAG Greece

Grèce

  • {{PD-GreekGov}} – Pour les images qui font partie des documents officiels législatifs, administratifs ou judiciaires émis par le gouvernement grec.

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COM:TAG Hungary

Hongrie

  • {{PD-Hungary}} – Pour les œuvres tombées dans le domaine public en Hongrie.
  • {{PD-HU-exempt}} – Pour les œuvres non soumises aux droits d'auteur en Hongrie.
  • {{PD-Coa-Hungary}} – Pour les blasons officiels des villes hongroises.
  • {{PD-HU-unknown}} - Pour les œuvres anonymes publiées avant 1943.
  • {{PD-redsludge-hu}} – Photos prises par un photographe employé par le gouvernement hongrois et faisant partie de la série de photos sur l'accident de l'usine d'aluminium d'Ajka
  • {{PD-user-hu|nom d'utilisateur}} – Pour les œuvres placées dans le domaine public par leur créateur lorsque ces créateurs sont des utilisateurs de la Wikipédia en hongrois.

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COM:TAG Ireland

Irlande

  • {{PD-IrishGov}} – Œuvres du gouvernement irlandais, généralement tombées dans le domaine public 50 ans après leur création.
  • {{PD-Ireland-anon}} – Œuvres dont l'auteur reste inconnu et pour lesquelles au moins 70 ans se sont écoulés depuis leur mise à la disposition du public.

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COM:TAG Iceland

Islande

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COM:TAG Italy

Italie

  • {{PD-Italy}} – Pour les photographies simples (non-artistiques) originaires d'Italie, dont les droits d'auteur ont expiré.
  • {{PD-Italy-audio}} – Pour les enregistrements audio à la fois crées et publiés en Italie il y a au moins cinquante ans, d'une œuvre qui se trouve elle-même dans le domaine public.
  • Pour les œuvres dont l'auteur est mort il y a au moins 70 ans, utiliser {{PD-old}}.
  • Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme, publiées il y a au moins 70 ans, utiliser {{Anonymous-EU}}.
  • {{PD-Italy-EdictGov}} – Pour la plupart des édits du gouvernement italien.
  • {{PD-ItalyGov}} – Pour les œuvres publiées par l'administration italienne ou par des organisations italiennes à but non lucratif.
  • {{Italy-CAD-OBD}} - Pour les œuvres publiées par toute administration italienne sans licence explicite.

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COM:TAG Kazakhstan

Kazakhstan

  • {{PD-KZ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice et autres textes de nature administrative, judiciaire ou diplimatique) ainsi que leurs traductions officielles, les symboles et emblèmes officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, signes monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), les œuvres du folklore, les communiqués ayant un caractère informatif sur des événements et des faits.

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COM:TAG Latvia

Lettonie

  • {{PD-LV-exempt}} – Pour les symboles officiels de Lettonie (drapeaux, blasons, hymnes et prix).

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COM:TAG Lithuania

Lituanie

  • {{PD-LT-exempt}} – Pour les symboles et insignes officiels de l'État lituanien (drapeaux, blasons, hymnes, billets de banque, etc.).
  • {{PD-old-70}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort il y a plus de 70 ans.

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COM:TAG Luxembourg

Luxembourg

Aucune information disponible

Aucune information disponible

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COM:TAG Malta

Malte

Toute œuvre dont le pays d'origine est Malte devrait porter un bandeau indiquant pourquoi l’œuvre se trouve dans le domaine public ou sous une licence libre à Malte et aux États-Unis.

Ceux-ci devraient être placés dans le paramètre "Autorisation" du modèle {{Information}} (ou le paramètre équivalent dans des modèles similaires) ou dans la section "Conditions d'utilisation".

Les bandeaux pouvant être utilisés pour faire figurer le statut vis-à-vis des droits d'auteur à Malte comprennent :

  • {{PD-old-auto}} – Le ou les auteurs sont morts il y a plus de 70 ans, affiche l'année de la mort
  • {{PD-old-70}} – Le ou les auteurs sont morts il y a plus de 70 ans
  • {{PD-EU-no author disclosure}} – Œuvre anonyme ou sous pseudonyme publiée il y a plus de 70 ans sans revendication de paternité subséquente
  • {{PD-collective-work}} – Œuvre collective située dans le domaine public
  • {{PD-EU-unpublished}} – Œuvre publiée après que les droits d'auteur aient expirés, publiée il y a plus de 25 ans
  • {{PD-MaltaGov}} – Œuvre du gouvernement publiée il y a plus de 70 ans
  • {{PD-self}} – Œuvre que vous avez créée et que vous placez dans le domaine public
  • {{Cc-by-sa-3.0}} – Placée sous la licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Non portée. Voir Category:CC license tags pour d'autres bandeaux similaires

Veuillez aussi fournir un bandeau pour les États-Unis tel que

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COM:TAG Moldova

Moldavie

  • {{PD-MD-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, etc.) et leurs traductions officielles, pour les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), pour les expressions du folklore, pour les nouvelles quotidiennes et les faits d'une simple nature informative.
  • {{PD-Moldova}} – Œuvres moldaves ou soviétiques publiées pour la première fois en URSS ou en Moldavie et tombées dans le domaine public en raison de l'expiration de leurs droits d'auteur : œuvres photographiques ou cinématographiques et cinquante ans se sont écoulés depuis l'année de leur production, ou autre type d’œuvre et cinquante ans se sont écoulés depuis l'année de la mort du créateur.

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COM:TAG Monaco

Monaco

Aucune information disponible

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COM:TAG Montenegro

Monténégro

  • {{PD-MNEGov}} – Pour les œuvres officielles du Monténégro dans le domaine public
  • {{PD-SCGGov}} – Pour les œuvres et symboles de l'État, les timbres postaux, la monnaie, etc., se trouvant dans le domaine public.

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COM:TAG Norway

Norvège

  • {{PD-Statens vegvesen}} – Pour les panneaux routiers norvégiens issus du site de l'adminstration norvégienne des routes publiques (Statens vegvesen)[2].
  • {{PD-Norway50}} – Photos norvégiennes non considérées comme « œuvres d'art », 50 ans après qu'elles ont été créées, à condition que l'auteur soit mort depuis plus de 15 ans ou soit inconnu.
  • {{PD-Norway70}} – Images étant considérées comme des "œuvres d'art" tmbées dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur ou après la publication si l'auteur est inconnu.
  • {{Norwegian coat of arms}} — Blasons.
  • {{Kirkeinfo}} — Photos de la médiathèque de l'Église de Norvège[3].
  • {{PD-NorwayGov}} — Partie d'une décision ou d'une déclaration d'une autorité ou d'un organisme public norvégien.
  • {{Met.no}} — Images sans légende / crédit issue de l'Institut météorologique norvégien.
  • {{NLOD}} - Les autorités publiques d'accords de licences peuvent utiliser ce bandeau lorsqu'elles mettent des données publiques à disposition

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COM:TAG Netherlands

Pays-Bas

  • {{PD-NL-gemeentewapen}} – Pour les blasons et drapeaux de municipalités (qui n'existent plus), de provinces et du pays lui-même
  • {{PD-NL-gemeentevlag}} – Pour les drapeaux de municipalités (qui n'existent plus), de provinces et du pays lui-même
  • {{PD-NL-Gov}} (obsolète) – Pour toutes les œuvres communiquées au public par les autorités publiques (gouvernement) ou en leur nom, à moins que les droits d'auteur ne soient explicitement réservés, soit par la loi, par un décret ou par une ordonnance, soit par une notice sur l'œuvre elle-même ou dans la communication au public.

Texte inclus depuis
COM:TAG Poland

Pologne

  • {{PD-Polish}} – Pour les photographies polonaises dans le domaine public, publiées en Pologne sans notice de copyright avant le 23 mai 1994.
  • {{PD-Polishsymbol}} – Pour les documents, les contenus, les signes et symboles du gouvernement polonais situés dans le domaine public.
  • Voir aussi les bandeaux de licence de type copyleft polonais ne relevant pas du domaine public : {{PolishSenateCopyright}}, {{PolishPresidentCopyright}}

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COM:TAG Portugal

Portugal

Texte inclus depuis
COM:TAG Romania

Roumanie

  • {{PD-RO-exempt}} – Pour : (a) les idées, les théories, les concepts, les découvertes scientifiques, les procédures, les méthodes de travail ou les concepts mathématiques en tant que tels et les inventions, contenus dans une œuvre, quelle que soit le moyen de leur adoption, de leur rédaction, de leur explication ou de leur expression ; (b) les textes officiels d'une nature politique, législative, administrative ou judiciaire, ainsi que leurs traductions officielles ; (c) les symboles officiels de l'État roumain, des autorités ou organisations publiques comme les armoiries, les sceaux, les drapeaux, les emblèmes, les boucliers, les badges et les médailles ; (d) les moyens de paiement ; (e) les informations sur l'actualité et de presse ; (f) les simples faits et données ; (g) les photographies de lettres, d'actes, de documents de toute sorte, de dessins techniques et d'autres publications similaires.
  • {{PD-RO-photo}} – pour : (a) les séries de photographies prises avant 1986 ; (b) les photographies prises avant 1991.
  • {{PD-RO-1956}} – pour : (a) les encyclopédies, les dictionnaires, les corpus publiés avant 1976 ; (b) les séries de photographies artistiques prises avant 1986 ; (c) les photographies artistique prises avant 1991.
  • {{PD-Romania}} – pour : les œuvres qui ont expiré en Roumanie avant 1996 (en général, avant 1946) en vertu des dispositions de la loi de 1956
  • {{PD-user-ro|nom d'utilisateur}} – pour les œuvres placées dans le domaine public par leurs créateurs lorsque leurs créateurs sont des utilisateurs de la Wikipédia en roumain.

Les éléments suivants sont des bandeaux de licence pour des œuvres du Royaume-Uni. Si vous téléversez une œuvre basée au Royaume-Uni sur Commons, veuillez prendre le bandeau correspondant et l'ajouter aux informations de licence pour l'élément que vous téléversez (en le copiant-collant, si vous le désirez). Enfin, lorsque vous enregistrez le fichier, ces bandeaux afficheront le texte approprié pour ce type de licence.

  • {{PD-UK-unknown}} – Pour les vieilles images britanniques dont l'auteur est inconnu et dont les droits d'auteur ont expiré.
    • {{PD-Britannica}} – Pour les images provenant de la douzième édition de l'Encyclopædia Britannica ou d'une version antérieure.
  • {{PD-UKGov}} – Pour les images de la Couronne britannique dont les droits d'auteur ont expiré (notamment les œuvres créées avant 1974).
    • {{OldOS}} — Pour les cartes de l'Ordnance Survey publiées il y a plus de 50 ans.
    • {{OS OpenData}} – Pour les cartes de l'Ordnance Survey publiées au Royaume-Uni.

La licence UK's Open Government Licence (OGL) est un jeu de termes et de conditions simples qui facilitent la réutilisation d'une large gamme d'informations du secteur public, sans frais. Depuis 2010, presque toutes les informations détenues par la Couronne du Royaume-Uni sont placées sous licence Open Government Licence pour être utilisées et réutilisées. La licence est également utilisée par d'autres entités, dont des gouvernements locaux.

La licence Open Parliament License (OPL) simplifie l'utilisation de contenu mis à disposition par la House of Commons ou par la House of Lords, sur lesquelles des droits d'auteur ou le droit des bases de données s'applique encore. Presque tous les contenus produits par le Parlement et ses comités est placé sous la Open Parliament License.

Texte inclus depuis
COM:TAG Russia

Russie

Bandeaux de licence pour le domaine public

Voir aussi : PD Russia license tags

Depuis le 1er janvier 2008, les droits de propriété intellectuelle sont régulés par la loi russe 230-FL de 2006 : Partie IV du Code Civil, ainsi que par la loi russe 231-FL de 2006 : loi de mise en œuvre pour la Partie IV du Code Civil. Cette nouvelle loi a remplacé toute les précédentes loi sur la propriété intellectuelle en Russie.

  • En général, {{PD-Russia}} s'applique.
  • {{PD-RusEmpire}} pour les œuvres publiées sur le territoire de l'Empire russe (République russe), sauf les territoires du Grand Duché de Finlande et du Congrès de Pologne avant le 7 novembre 1917 et qui n'ont pas été republiées dans les 30 jours suivant leur publication initiale sur le territoire de la Russie soviétique ou dans n'importe quel autre état.
  • {{PD-Russia-1996}} - Cette œuvre se trouve dans le domaine public en Russie ainsi qu'aux États-Unis car :
    • l'auteur est mort avant le 1er janvier 1942.
    • l'auteur est mort entre le 1er janvier 1942 et le 1er janvier 1946, et n'a pas travaillé durant la Grande guerre patriotique (front de l'Est de la Seconde guerre mondiale) ni n'y a participé.
    • l’œuvre a été publiée initialement de manière anonyme ou sous pseudonyme avant le 1er janvier 1943 et le nom de l'auteur est resté inconnu durant au moins 50 ans après la publication.
    • l’œuvre a initialement été publiée de manière anonyme ou sous pseudonyme entre le 1er janvier 1943 et le 1er janvier 1946, et le nom de l'auteur est resté inconnu pendant au moins 70 ans après la publication.
    • l’œuvre est un film de cinéma ou de télévision non amateur (ou un extrait, ou un fragment de celui-ci), qui a été projeté pour la première fois entre le 1er janvier 1929 et le 1er janvier 1946.
  • {{PD-RU-exempt}} — Pour les emblèmes et signes officiels de l'État (drapeaux, blasons, décorations, signes monétaire et autres symboles d’État et signes officiels) de la Fédération de Russie.
  • {{PD-Brockhaus&Efron}} — Pour les images du Dictionnaire encyclopédique Brockhaus et Efron (1890-1907).

Pour les œuvres publiées pour la première fois non seulement dans la RFSSR mais aussi dans l'une des autres RSS également, ou simultanément dans diverses républiques de l'Union soviétique, voir l’État successeur correspondant de l'Union soviétique. Par exemple, pour une œuvre soviétique publiée dans la RSS d'Ukraine, voir la page Commons:Droit d'auteur par territoire/Ukraine:Bandeaux de licence ({{PD-Ukraine}}, dans ce cas).

Bandeaux de licence Creative Commons

Texte inclus depuis
COM:TAG San Marino

Saint-Marin

  • {{PD-San MarinoGov}} pour la reproduction, y compris dans leur intégralité, des actes de l’État ou du gouvernement ou les actes judiciaires.
  • {{PD-San Marino}} pour les œuvres dans le domaine public à Saint-Marin

Texte inclus depuis
COM:TAG Serbia

Serbie

  • {{PD-SerbiaGov}} – Pour les œuvres officielles serbes, les symboles de l'État, la monnaie, etc. dans le domaine public.
  • {{PD-Serbia}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort avant 1954 ou publiées avant 1954 lorsqu'elles sont anonymes (dans le domaine public avant l'introduction de la nouvelle loi en 2004).
  • {{PD-SCGGov}} – Pour les œuvres, symboles de l'État, monnaie etc.

Texte inclus depuis
COM:TAG Slovakia

Slovaquie

  • {{PD-SlovakGov}} – Pour les œuvres officielles slovaques, les documents publics, etc., tombés dans le domaine public.

Texte inclus depuis
COM:TAG Slovenia

Slovénie

  • {{PD-Slovenia}} – pour les œuvres dont l'auteur est mort avant 1954 ou publiées avant 1954 si elles sont anonymes (tombées dans le domaine public avant l'introduction de la nouvelle loi en 1995).
  • {{PD-Slovenia-exempt}} – pour les créations non protégées en Slovénie (idées, principes, découvertes ; textes législatifs, administratifs ou judiciaires officiels ; littérature populaire et créations artistiques).

Texte inclus depuis
COM:TAG Sweden

Suède

  • {{PD-Sweden-photo}} – Pour les images prises par des photographes suédois inconnus avant 1954 et pour les images photographiques du domaine public, n'étant pas des œuvres photographiques, d'origine suédoise et prises avant 1974
  • {{PD-Transportstyrelsen}} – Pour les panneaux routiers issus du site de l'Administration Routière Suédoise[4]
  • {{PD-Ugglan}} – Pour les images de la 2e édition du Nordisk familjebok (Suède, 1904-1926)
  • {{PD-Nordens Flora}} – Pour les images de Nordens Flora (Suède, auteur : C. A. M. Lindman, 1917-1926)
  • {{PD-SFJ}} – Pour les images de Svenska Familj-Journalen (1864-1887)
  • {{PD-Sjöfartsverket}} – Pour les images de navigation venant de l'Administration Maritime Suédoise (Sjöfartsverket)[5]
  • {{PD-Sweden-URL9}} – Pour les reproductions de lois, de décisions ou de rapports édités par une autorité publique suédoise (svensk myndighet) ou pour une traduction officielle d'un tel texte.

Texte inclus depuis
COM:TAG Switzerland

Suisse

En Suisse, la protection du droit d'auteur expire 70 ans après le décès de l'auteur, à l'exception des programmes d'ordinateur dont la protection prend fin 50 ans après le décès de l'auteur.

Texte inclus depuis
COM:TAG Czech Republic

Tchéquie

  • {{PD-CzechGov}} – Pour les œuvres officielles, les symboles de l'État, etc. tchèques dans le domaine public.
  • {{Money-CZ}} – Monnaie tchèque
  • {{PD-anon-70-CZ}} - Pour les œuvres tchèques tombées dans le domaine public ayant plus de 70 ans et dont l'auteur est inconnu

Texte inclus depuis
COM:TAG Türkiye

Turquie

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:TAG Ukraine

Ukraine

  • {{PD-Ukraine}} s'applique aux œuvres publiées pour la première fois avant le 1er janvier 1951 et dont le créateur (s'il est connu) est mort avant cette date. Ceci est une conséquence de la loi rétroactive ukrainienne sur le droit d'auteur de 1993 faisant passer la durée des droits d'auteur de 50 à 70 ans en 2001. La conclusion finale se trouve au #.4 du Chapitre VI de la loi ukrainienne sur le droit d'auteur :

#.4. Il est établi qu'à partir du jour où cette loi entre en vigueur, les durées de protection par les droits d'auteur stipulées à l'article 28 de cette loi et dans les alinéas 1 et 2 de l'article 44 de cette loi s'appliquent dans tous les cas où la période de validité de 50 ans des droits d'auteur après la mort de l'auteur, ou la période de validité des droits liés n'avait pas expiré avant la date d'entrée en vigueur de cette loi.

Une œuvre ukrainienne ou soviétique qui se trouve dans le domaine public en Ukraine en vertu de cette règle se trouve dans le domaine public aux États-Unis uniquement si elle se trouvait dans le domaine public en Ukraine avant en 1995, par exemple si elle a été publiée avant 1945 et que l'auteur est mort avant cette date, et qu'aucun droit d'auteur n'a été enregistré aux États-Unis. Ceci est un effet combiné de la loi rétroactive de 1993, du fait que l'Ukraine a rejoint la Convention de Berne en 1995, et du Code des États-Unis, chapitre 17, paragraphe 104A, avec sa date critique du 1er janvier 1996[6].

  • {{PD-UA-exempt}} - Pour les nouvelles quotidiennes ou les détails sur les événements actuels qui constituent les informations normales de la presse ; les œuvres d'arts folkloriques (le folklore) ; les documents officiels d'une nature politique, législative ou administrative (lois décrets, résolutions, dédommagements accordés par les tribunaux, standards nationaux, etc.) émis par des autorités gouvernementales exerçant leur pouvoir, ainsi que leurs traductions officielles ; les symboles d’État de l'Ukraine, les récompenses gouvernementales ; les symboles et les signes des autorités gouvernementales, des forces armées de l'Ukraine et d'autres formations militaires ; les symboles de communautés territoriales ; les symboles et les signes d'entreprises, d'institutions et d'organisations ; les billets de banque ; les horaires de transports, les horaires d'émissions de télévision et de radio, les annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquels le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) est applicable. Également pour la représentation d'une récompense civile ou d'une décoration du gouvernement ukrainien.
  • {{PD-UAGovDoc}} pour les documents officiels d'une nature politique, législative ou administrative (lois, décrets, résolutions, récompenses de tribunaux, standards d’État, etc.) émis par les autorités gouvernementales en vertu de leur puissance, et de leurs traductions officielles.
  • {{PD-UAGov-Money}} pour les unités monétaires émises par l'Ukraine.
  • {{PD-UAexMilitary}} pour les œuvres d'un militaire ukrainien ou du Ministère de la défense s'il s'agit d'un symbole ou d'un signe des autorités gouvernementales, des Forces armées de l'Ukraine et d'autres formations militaires.

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COM:TAG Vatican City

Vatican

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Statuts particuliers

Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/Chypre#TAG

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COM:TAG Gibraltar

Gibraltar

Plus d'informations : Commons:Copyright rules by territory/Romaume-Uni#TAG

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COM:TAG Jersey

Jersey

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COM:TAG Isle of Man

Île de Man

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  • {{PD-Faroe stamps}} – pour les timbres postaux émis par la poste des Féroé et situés dans le domaine public.
Commons:Copyright rules by territory/Svalbard

Reconnaissance limitée

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COM:TAG Abkhazia

Abkhazie

  • {{PD-AB-exempt}} pour les œuvres ne faisant pas l'objet de droits d'auteur.

Aucune information disponible
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COM:TAG Kosovo

Kosovo

  • {{PD-KosovoGov}} – pour les œuvres kosovares officielles du domaine public, les symboles de l’État, les timbres postaux, la monnaie, etc.

Aucune information disponible
  • {{PD-PMR-exempt}} This tag may be added where applicable to works originating in Transnistria. The file should also be free under the laws of Moldova.

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