Commons:Seuil d’originalité/Afrique
Cette page donne un aperçu des règles concernant le seuil d'originalité dans différents pays ou territoires de l'Afrique. Elle est construite par "inclusion" de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque territoire.
Pays d’Afrique
COM:TOO South Africa
Afrique du Sud
Aucune information disponible
COM:TOO Algeria
Algérie
Aucune information disponible
COM:TOO Angola
Angola
Aucune information disponible
COM:TOO Benin
Bénin
Aucune information disponible
COM:TOO Botswana
Botswana
Aucune information disponible
COM:TOO Burkina Faso
Burkina Faso
Aucune information disponible
COM:TOO Burundi
Burundi
Aucune information disponible
COM:TOO Cameroon
Cameroun
Aucune information disponible
COM:TOO Cape Verde
Cap-Vert
Aucune information disponible
COM:TOO Comoros
Comores
Aucune information disponible
COM:TOO Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Aucune information disponible
COM:TOO Djibouti
Djibouti
Aucune information disponible
COM:TOO Egypt
Égypte
Aucune information disponible
COM:TOO Eritrea
Érythrée
Aucune information disponible
COM:TOO Eswatini
Eswatini
Aucune information disponible
COM:TOO Ethiopia
Éthiopie
Aucune information disponible
COM:TOO Gabon
Gabon
Aucune information disponible
COM:TOO Gambia
Gambie
Aucune information disponible
COM:TOO Ghana
Ghana
Aucune information disponible
COM:TOO Guinea
Guinée
Aucune information disponible
COM:TOO Equatorial Guinea
Guinée équatoriale
Aucune information disponible
COM:TOO Guinea-Bissau
Guinée-Bissau
Aucune information disponible
COM:TOO Kenya
Kenya
Aucune information disponible
COM:TOO Lesotho
Lesotho
Aucune information disponible
COM:TOO Liberia
Liberia
Aucune information disponible
COM:TOO Libya
Libye
Pour les œuvre photographiques et cinématographiques qui se limitent à la simple transmission mécanique de paysages, les droits expirent 5 après la date de la première publication[9/1968 Article 20].
COM:TOO Madagascar
Madagascar
Aucune information disponible
COM:TOO Malawi
Malawi
Aucune information disponible
COM:TOO Mali
Mali
Aucune information disponible
COM:TOO Mauritania
Mauritanie
Aucune information disponible
COM:TOO Mauritius
Maurice
Aucune information disponible
COM:TOO Morocco
Maroc
La loi sur le droit d'auteur marocaine protège "les œuvres littéraires et artistiques qui sont des créations intellectuelles originales"[1-00-20 Art.3]. Selon le Bureau marocain du droit d'auteur, les œuvres sont protégées "quel que soit le mode ou la forme d'expression, la qualité ou le propos de l'œuvre"$ref2. Ceci implique que le seuil d'originalité devrait être assez bas au Maroc.
Quelques discussions pourraient probablement indiquer que le seuil d'originalité pourrait être un peu bas :
- Commons:Village pump/Copyright/Archive/2021/04#Helps from Moroccan users needed
- Commons:Deletion requests/File:شعار-مصرف-المغرب.png
COM:TOO Mozambique
Mozambique
Aucune information disponible
COM:TOO Namibia
Namibie
Aucune information disponible
COM:TOO Niger
Niger
Aucune information disponible
COM:TOO Nigeria
Nigeria
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 1988 (chapitre C.28, tel que codifié en 2004), une œuvre littéraire, musicale ou artistique n'est pas susceptible de bénéficier des droits d'auteur sauf si (a) un effort suffisant a été déployé lors de la création de l’œuvre pour lui donner un caractère original[C28/2004 Section 1(2)] ; ...
COM:TOO Uganda
Ouganda
Aucune information disponible
COM:TOO Central African Republic
République centrafricaine
Aucune information disponible
COM:TOO Democratic Republic of the Congo
République démocratique du Congo
Aucune information disponible
COM:TOO Republic of the Congo
République du Congo
Aucune information disponible
COM:TOO Rwanda
Rwanda
Aucune information disponible
COM:TOO São Tomé and Príncipe
Sao Tomé-et-Principe
Aucune information disponible
COM:TOO Senegal
Sénégal
Les œuvres de l'esprit ne peuvent bénéficier de la protection que si elles sont originales. L'originalité s'entend de la marque de la personnalité de l'auteur[2008-09 Article 7].
COM:TOO Seychelles
Seychelles
Aucune information disponible
COM:TOO Sierra Leone
Sierra Leone
Aucune information disponible
COM:TOO Somalia
Somalie
Aucune information disponible
COM:TOO Sudan
Soudan
Aucune information disponible
COM:TOO South Sudan
Soudan du Sud
Aucune information disponible
COM:TOO Tanzania
Tanzanie
Aucune information disponible
COM:TOO Chad
Tchad
Aucune information disponible
COM:TOO Togo
Togo
Aucune information disponible
COM:TOO Tunisia
Tunisie
Aucune information disponible
COM:TOO Zambia
Zambie
Aucune information disponible
COM:TOO Zimbabwe
Zimbabwe
Aucune information disponible
Reconnaissance limitée
COM:TOO Ambazonia
Ambazonie
Aucune information disponible
COM:TOO Azawad
Azawad
Aucune information disponible
COM:TOO Puntland
Pount
Aucune information disponible
COM:TOO Sahrawi Arab Democratic Republic
République arabe sahraouie démocratique
Aucune information disponible
COM:TOO Somaliland
Somaliland
Aucune information disponible
Autres territoires
COM:TOO Bir Tawil
Bir Tawil
Aucune information disponible
COM:TOO Canary Islands
îles Canaries
Aucune information disponible
COM:TOO Ceuta
Ceuta
Aucune information disponible
COM:TOO Scattered Islands in the Indian Ocean
îles Éparses de l'océan Indien
Aucune information disponible
COM:TOO Madeira
Madère
Aucune information disponible
COM:TOO Mayotte
Mayotte
Aucune information disponible
COM:TOO Melilla
Melilla
Aucune information disponible
COM:TOO Réunion
La Réunion
Aucune information disponible
COM:TOO Western Sahara
Sahara occidental
Aucune information disponible
COM:TOO Saint Helena, Ascension and Tristan da Cunha
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Aucune information disponible
situé partiellement en Afrique
| Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses |
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