Commons:Droits d'auteur résiduels

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Les "droits d'auteur résiduels" font référence aux droits d'auteur qui étaient en vigueur aux États-Unis sur les œuvres non étasuniennes avant que les États-Unis n'aient rejoint la Convention de Berne en 1989, et qui le sont toujours. D'une manière générale, les œuvres non originaires des États-Unis, qui n'étaient pas protégées par des droits d'auteur aux États-Unis avant 1989 mais qui le sont toujours dans leur pays d'origine en 1996, ont vu leurs droits d'auteur restaurés aux États-Unis en application de l'URAA. La présente page concerne les cas où des œuvres étrangères aux États-Unis étaient couvertes par les droits d'auteur des États-Unis avant l'URAA.

Veuillez noter qu'aucune œuvre publiée avant 1 January 1929, où que ce soit dans le monde, n'est protégée par des droits d'auteur aux États-Unis, à l'exception possible des enregistrements sonores (qui peuvent être protégés s'ils ont été publiés après 31 December 1923 et fixés avant 15 February 1972 – Hirtle_chart/Enregistrements_sonores).

Conditions sous lesquelles des œuvres non US pourraient être malgré tout soumises à des droits d'auteurs aux USA :

1. en raison d'un traité bilatéral (voir accords bilatéraux des États-Unis d'Amérique sur les droits d'auteur)
   • Contraintes pour une protection initiale : note de droits d'auteur valable aux USA, c'est-à-dire le symbole © (ou le mot "Copyright" ou son abréviation "Copr") + le nom du détenteur des droits (+ l'année de publication pour les œuvres publiées entre 1978 et 1989, à l'exception des arts appliqués).
   • Contraintes pour une protection prolongée (uniquement pour les publications antérieures à 1964) : renouvellement de l'enregistrement auprès du Bureau des droits d'auteur des États-Unis, qui porte la durée à 95 ans lorsqu'il est réalisé (autrement, les droits d'auteur sur l’œuvre s'éteignent)
2. en raison de l'appartenance des deux pays (États-Unis et pays d'origine) à la Convention universelle des droits d'auteur
   • Contraintes : note de droits d'auteur conforme aux pratiques étasuniennes
   • Contraintes pour une protection prolongée (uniquement pour les publications antérieures à 1964) : renouvellement de l'enregistrement auprès du Bureau des droits d'auteur des États-Unis, qui porte la durée à 95 ans lorsqu'il est réalisé (autrement, les droits d'auteur sur l’œuvre s'éteignent)
3. en raison de l'absence de publication :
   • Contraintes : les États-Unis n'ont pas autorisé les œuvres non publiées à tomber dans le domaine public avant 2003. Si l’œuvre n'a jamais été publiée avant la date de l'URAA, alors elle dispose de droits d'auteur résiduels, sauf si {{PD-US-unpublished}} s'applique.

Questions en suspens :

• les œuvres sont-elles couvertes si elles ont été publiées avant la conclusion d'un traité ou avant d'adhérer à une convention ?
• quelles formalités étaient exigées pour obtenir la protection par les droits d'auteur aux États-Unis ?

Exemples

Pays	Durée des droits	Bandeau de licence pour le pays	Bandeau de licence pour les États-Unis
Romania	Pour les photos, 5 ans à compter de la publication si elle a eu lien avant 1991	{{PD-RO-photo}} pour une photo créée et publiée en Roumanie en 1990	aucun - L’œuvre serait protégée aux États-Unis par des droits d'auteur résiduels, dans la mesure où les États-Unis n'ont pas de bonnes relations en matière de droits d'auteur avec la Roumanie et n'exigeaient plus la présence d'une note de droits d'auteur. Les durées de protection par les droits d'auteur étasuniens s'appliqueraient (voir le Commons:Tableau de Hirtle).
Argentina	Pour les photos, 25 ans à compter de la création + 20 ans à compter de la publication	{{PD-AR-Photo}} pour une photo créée et publiée en Argentine en 1980	s'il s'agit d'une œuvre publiée en Argentine sans note de droits d'auteur compatible avec les pratiques étasuniennes : aucun - L’œuvre serait sous droits d'auteur aux États-Unis en raison de l'URAA, avec les mêmes durées que s'il avait une note compatible (voir le Commons:Tableau de Hirtle). s'il s'agit d'une œuvre publiée en Argentine avec une note de droits d'auteur compatible avec les pratiques étasuniennes : aucun - L’œuvre serait protégée aux États-Unis par des droits d'auteur résiduels, car l'Argentine a rejoint la Convention de Buenos Aires en 1950. Les durées des droits d'auteur étasuniens seraient applicables (voir le Commons:Tableau de Hirtle).
Argentina	Pour les photos, 25 ans à compter de la création + 20 ans à compter de la publication	{{PD-AR-Photo}} pour une photo créée et publiée en Argentine en 1970	s'il s'agit d'une œuvre publiée en Argentine sans note de droit d'auteur compatible avec les pratiques étasuniennes : {{PD-1996}} s'il s'agit d'une œuvre publiée en Argentine avec une note de droits d'auteur compatible avec les pratiques étasuniennes : aucun - L’œuvre serait protégée aux États-Unis par des droits d'auteur résiduels, car l'Argentine a rejoint la Convention de Buenos Aires en 1950. Les durées des droits d'auteur étasuniens seraient applicables (voir le Commons:Tableau de Hirtle).
Argentina	Pour les photos, 25 ans à compter de la création + 20 ans à compter de la publication	{{PD-AR-Photo}} pour une photo créée et publiée en Argentine en 1960	s'il s'agit d'une œuvre publiée en Argentine sans note de droit d'auteur compatible avec les pratiques étasuniennes : {{PD-1996}} s'il s'agit d'une œuvre publiée en Argentine avec une note de droits d'auteur compatibles avec les pratiques étasuniennes mais dont l'enregistrement du renouvellement des droits d'auteur étasuniens n'a pas été réalisé : {{PD-US-not renewed}} (avec un petit défaut, car le modèle indique "Publié aux États-Unis"). L’œuvre aurait eu des droits d'auteur étasuniens résiduels, qui auraient expiré faute du renouvellement nécessaire pour les oeuvres antérieures à 1964 : l'Argentine a rejoint la Convention de Buenos Aires en 1950. Les durées des droits d'auteur étasuniens seraient applicables (voir le Commons:Tableau de Hirtle). s'il s'agit d'une œuvre publiée en Argentine avec une note de droits d'auteur compatible avec les pratiques étasuniennes et un renouvellement des droits d'auteur étasuniens : aucun - L’œuvre serait protégée aux États-Unis par des droits d'auteur résiduels, car l'Argentine a rejoint la Convention de Buenos Aires en 1950. Les durées des droits d'auteur étasuniens seraient applicables (voir le Commons:Tableau de Hirtle).
Finland	Pour les photos, 25 ans à compter de la publication (publication avant 1966)	{{PD-Finland}} pour une photo simple créée et publiée en Finlande en 1925	{{PD-1996}} (la Finlande n'avait pas de relations en matière de droits d'auteurs avec les États-Unis avant 1929, par conséquent toutes les photos simples finlandaises publiées avant 1929 sont dans le domaine public aux États-Unis)