Translations:Commons:Stamps/Oceania/2/fr
COM:Australia
Australie
La Poste australienne dit détenir les droits d'auteur sur les timbres postaux australiens pendant 50 ans à compter de leur publication (http://www.caslon.com.au/ipguide24.htm). Les timbres postaux publiés avant le 1er janvier 1974 peuvent être marqués avec {{PD-Australia}}.
Seuil d'originalité[edit]
Non libre pour la plupart des logos. Le niveau d'originalité requis pour être protégé par les droits d'auteur en Australie est très bas. Des images représentant le fr:Drapeau aborigène ont été systématiquement supprimées sur Commons, depuis qu'un tribunal australien a jugé que ce drapeau est protégé par des droits d'auteur.
[1] See the discussions in Category:Australian Aboriginal flag related deletion requests.
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The Australian Aboriginal Flag is allowed on Commons only because the Australian government has purchased the copyright from the original author, retroactively applying laws that place it in public domain in its country of origin
Voir aussi Category:Stamps of Australia
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COM:Kiribati
Kiribati
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Voir aussi Category:Stamps of Kiribati
COM:Marshall Islands
Îles Marshall
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COM:Micronesia
États fédérés de Micronésie
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COM:New Zealand
Nouvelle-Zélande
En Nouvelle Zélande, le droit d'auteur de la Couronne est défini par les sections 2(1), 26 et 27 de la Loi sur le droit d'auteur de 1994. Ils sont effectifs pendant 100 ans, avec des exceptions. Ils protègent les œuvres créées par une personne employée ou engagée par la Couronne, par les Ministères de la Couronne, par les bureaux du Parlement et des départements du gouvernement. Voir Wikipedia:Crown copyright [en anglais].
En vertu de cette loi, les images de timbres postaux de la Nouvelle Zélande se trouvent dans le domaine public :
- 50 ans après l'émission pour les timbres émis avant le 31 décembre 1944 (Template:PD-NZ-50-years sur la Wikipédia en anglais). Utilisez {{PD-NZ-50-years}}. Tous les timbres postaux jusqu'à 1944 inclus se trouvent par conséquent dans le domaine public.
- 100 ans après l'émission pour les timbres émis entre le 1er janvier 1945 et le 31 mars 1987 par la New Zealand Post Office en tant que département du gouvernement. Par conséquent, aucun timbre postal émis depuis 1945 ne peut tomber dans le domaine public avant le 1er janvier 2045.
Aucune information disponible
Voir aussi Category:Stamps of Palau
COM:Papua New Guinea
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Voir aussi Category:Stamps of Papua New Guinea
Aucune information disponible
COM:Solomon Islands
Îles Salomon
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La situation au regard des droits d'auteur est incertaine.
La loi "Post Office Act" (1933, 1977) ne mentionne pas de droits d'auteur.[2]La loi "Copyright Acts" de 2002 stipule que :
- pour une œuvre collective autre qu'une œuvre d'arts appliqués ... les droits économiques et moraux sont protégés pendant 50 ans à compter le la date à laquelle l’œuvre a été soit créée, soit mise à disposition du public, soit publiée pour la première fois, en prenant la plus tardive de ces dates[2002 Sec.18].
- une "œuvre d'arts appliqués" est une création artistique ayant une fonction utilitaire ou incorporée dans un objet utile, qu'elle soit réalisée à la main ou produite à une échelle industrielle[2002 Sec.2]. Les droits économiques et moraux sont protégées pendant 25 ans à partir de la création de l’œuvre[2002 Sec.18].
Par conséquent, tout timbre publié il y a plus de 50 ans devrait se trouver dans le domaine public.
Voir aussi Category:Stamps of Tonga
COM:Tuvalu
Tuvalu
Aucune information disponible
COM:Vanuatu
Vanuatu
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Voir aussi Category:Stamps of Vanuatu
- ↑ Harold Joseph Thomas v David George Brown & James Morrison Vallely Tennant [1997] FCA 215. Federal Court of Australia (9 April 1997).
- ↑ Tonga Consolidated Legislation: Post Office Act Acts 12 of 1933 and 29 of 1977. Pacific Islands Legal Information Institute. Retrieved on 2019-03-16.