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COM:Kazakhstan

Kazakhstan

Règles du droit d'auteur : Kazakhstan
Raccourci: COM:KAZAKHSTAN
Drapeau (Kazakhstan)
Carte (Kazakhstan)
Durées
Standard 70 ans après la mort
Anonyme 70 ans après la publication
Posthume 70 ans après la publication
Autres
Liberté de panorama Non
Durées : fin d'année Oui
Modèles de licence {{PD-Kazakhstan}}
{{PD-old-auto}}
{{PD-KZ-exempt}}
ISO 3166-1 alpha-3 KAZ
Traités
Convention de Berne 12 avril 1999
Membre de l'OMC 30 novembre 2015
Date de restauration de l'URAA‌* 12 avril 1999
Traité de l'OMPI 12 novembre 2004
*‌Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA.

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Kazakhstan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Kazakhstan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Kazakhstan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Kazakhstan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

[edit]

Le Kazakhstan est contrôlé par la Russie depuis la moitié du 19e siècle. Le territoire est réorganisé plusieurs fois après la Révolution russe de 1917, et devient en 1936 la RSS du Kazakhstan dans l'Union soviétique. À la dissolution de l'Uinon soviétique, le Kazakhstan déclare son indépendance, le 16 décembre 1991.

Le Kazakhstan est membre de la Convention de Berne depuis le 12 avril 1999, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 12 novembre 2004 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 30 novembre 2015.[1]

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°-I du 10 juin 1996, sur les droits d'auteur et les droits voisins (telle qu'amendée par la loi n°419-V du 24 novembre 2015) comme étant la principale loi sur les droits d'auteur promulguée par la législature du Kazakhstan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]

Règles générales

[edit]

En vertu de la Loi n°6-I du 10 juin 1996 (telle qu'amendée par la loi n°419-V du 24 novembre 2015),

  • Les droits d'auteur sont effectifs du vivant de l'auteur et pendant un délai de 70 an après son décès, sauf dans les cas stipulés par le présent article[419/2015 Article 28.1].
  • Les droits d'auteur sur l'œuvre qui est publiée anonymement ou sous pseudonyme sont effectifs pendant 70 ans après la date de leur publication licite[419/2015 Article 28.4].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre créée à plusieurs auteurs sont effectifs du vivant des auteurs et pendant 70 ans après la mort du dernier auteur ayant survécu aux autres co-auteurs[419/2015 Article 28.5].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre qui a été publiée pour la première fois après trente ans à compter de la mort de l'auteur sont effectifs pendant 70 ans après sa publication, comptés à partir du premier jour de janvier de l'année suivant l'année de sa publication[419/2015 Article 28.6].
  • Si l'auteur a été victime de répression et qu'il a été réhabilité après sa mort, la durée de protection des droits définie par le présent article prend effet à partir du premier jour de janvier de l'année qui suit l'année de sa réhabilitation[419/2015 Article 28.7].
  • Les délais dont le mode de calcul sont définis par le présent article commencent le premier jour de janvier de l'année suivant l'année au cours de laquelle survient le fait juridique constituant la base du début du délai[419/2015 Article 28.8].
  • Les droits liés, en ce qui concerne un artiste, un producteur, etc. sont effectifs pendant 70 ans après la première présentation ou mise en scène[419/2015 Article 42.1].

Œuvres collectives

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L'éditeur qui publie des encyclopédies, des livres de référence d'encyclopédies, des collections périodiques ou continues de travaux scientifiques, des journaux, des magazines ou d'autres périodiques, disposent des droits exclusifs sur l'utilisation de telles œuvres en tant que tout. En utilisant ainsi de telles œuvres, l'éditeur dispose du droit de mentionner son nom ou de réclamer une telle mention. Les auteurs des œuvres inclues dans de telles parutions périodiques conservent leurs droits exclusifs à utiliser leurs œuvres indépendamment de la publication périodique prise comme un tout[419/2015 Article 11.2].

Œuvres non protégées

[edit]

Les objets suivants n'entrent pas dans le cadre des droits d'auteur : 1) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes d'une nature législative, administrative, judiciaire ou diplomatique), ainsi que leurs traductions officielles ; 2) les emblèmes et signes d’État (drapeaux, emblèmes, décorations, billets de banque et autres symboles et signes d’État) ; 3) les œuvres du folklore ; 4) les messages à propos d'événements et de faits, quand ils sont d'une nature informationnelle[419/2015 Article 8].

Bandeaux de licence

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  • {{PD-KZ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice et autres textes de nature administrative, judiciaire ou diplimatique) ainsi que leurs traductions officielles, les symboles et emblèmes officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, signes monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), les œuvres du folklore, les communiqués ayant un caractère informatif sur des événements et des faits.

Monnaie

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  : la monnaie, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus par l'article 8 de la loi sur le droit d'auteur du Kazakhstan[419/2015 Article 8].

Veuillez utiliser {{PD-KZ-exempt}} pour les images de monnaie du Kazakhstan.

Liberté de panorama

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 Non libre : seule l'utilisation accessoire, non commerciale est autorisée.

Il est autorisé, sans l'accord de l'auteur ou des ayants droits, et sans payer de redevance, de reproduire, de diffuser et/ou de communiquer à titre d'information générale par câble d’œuvres d'architecture, de photographies, des beaux-arts, qui sont situées en permanence dans des lieux dont l'accès est libre, sauf dans les cas où l'image de l’œuvre constitue le sujet principal d'une telle reproduction, diffusion et/ou communication à titre d'information générale par câble, ou lorsque l'image de l’œuvre est utilisée à titre commercial[419/2015 Article 21].

Timbres postaux

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Domaine public : utilisez {{PD-KZ-exempt}}

Conformément à l'article 8 de la loi n°6-I de la République du Kazakhstan sur le droit d'auteur et les droits associés datant du 10 juin 1996, les "symboles et signes officiels (drapeaux, blasons, décorations, billets de banque et pièces de monnaie, ainsi que les autres symboles et signes officiels)" n'entrent pas dans le champ des droits d'auteur[419/2015 Article 8]. Conformément à l'article 1er de la loi n°386-II du Kazakhstan sur les Postes datant du 8 février 2003, les signes officiels postaux comprennent "les timbres, les feuillets-souvenir, les couvertures timbrées, les cartes postales, les empreintes de machines à affranchir et autres signes mis en circulation par les agences autorisées, destinés à confirmer que les services de l'opérateur postal ont été payés".

Voir aussi

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Références

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  1. ↑ a b Kazakhstan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
  2. ↑ Law No. 6-I of June 10, 1996, on Copyright and Related Rights (as amended up to Law of No. 419-V of November 24, 2015). Kazakhstan (2015). Retrieved on 2018-11-03.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
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COM:Kyrgyzstan

Kirghizistan

Règles du droit d'auteur : Kirghizstan
Raccourci: COM:KIRGHIZSTAN
Drapeau (Kirghizstan)
Carte (Kirghizstan)
Durées
Standard 50 ans après la mort
Anonyme 50 ans après la publication
Autres
Liberté de panorama Non
Modèles de licence {{PD-old-auto}}
{{PD-KG-exempt}}
Traités
Convention de Berne 8 juillet 1999
Membre de l'OMC 20 décembre 1998
Date de restauration de l'URAA‌* 20 décembre 1998
Traité de l'OMPI 6 mars 2002
*‌Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA.

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Kirghizstan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Kirghizstan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Kirghizstan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Kirghizstan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

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L’État kirghize, une fois indépendant, est incorporé dans l'Empire russe en 1876. Il devient une partie de la RSFS russe en 1919 sous le nom d'Oblast autonome du Kara-Kirghiz. En 1936, la République socialiste soviétique kirghize devient une république de l'Union soviétique. Durant la dissolution de l'Union soviétique, la république devient pleinement indépendante en 1991.

Le Kirghizstan est membre de la Convention de Berne depuis le 8 janvier 1999, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 6 mars 2002 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 20 décembre 1998.[1]

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°6 du 14 janvier 1998 sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée par la loi n°42 du 9 mars 2017) comme étant la principale loi sur les droits d'auteur promulguée par la législature du Kirghizistan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]

Règles générales

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En vertu de la Loi n°6, telle qu'en 2017,

  • Les droits d'auteur sont effectifs du vivant de l'auteur et pendant 50 ans après sa mort[2017 Article 27(1)].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre ayant plusieurs auteurs sont effectifs du vivant des auteurs et pendant 50 ans après la mort du dernier survivant[2017 Article 27(2)].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre anonyme ou sous pseudonyme sont effectifs pendant 50 ans à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de publication[2017 Article 27(3)].

Celui qui réalise la compilation d'une œuvre collective telle qu'une encyclopédie, un dictionnaire encyclopédique, une collection de travaux scientifiques, de journaux, de magazines et d'autres publications périodiques dispose de droits exclusifs pour leur publication. Cependant, à moins qu'un accord par contrat en dispose autrement, les auteurs des œuvres inclues dans de telles publications conservent les droits exclusifs quant à l'utilisation de leurs contributions ailleurs[2017 Article 11].

Exclus de la protection

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La Loi n°6, telle qu'en 2017, stipule que les œuvre suivantes n'entrent pas dans le champ des droits d'auteur[2017 Article 8] :

  • Les documents officiels (lois, réglements, décisions, etc.), ainsi que leurs traductions officielles ;
  • Les symboles et les signes officiels (drapeaux, emblèmes, médailes, symboles monétaires, etc.) ;
  • Les œuvres d'art du folklore ;
  • Les informations de la presse normale qui constituent les actualités du jour ou des informations sur des événements actuels ;

Bandeaux de licence

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  • {{PD-KG-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, résolutions, décisions , etc.) ainsi que leurs traductions officielles ; les emblèmes et symboles officiels de l'État (drapeau, armoiries, ordres, symboles monétaires, etc.) ; les œuvres du folklore ; les informations sur les actualités du jour ou les informations sur les événements actuels ayant un caractère d'information de presse ; les résultats obtenus à l'aide de moyens techniques pour une production d'un certain type sans activité créative d'une personne directement dirigée vers la création d'une œuvre individuelle (tels qu'amendés par la loi n°120 du 6 novembre 1999).

Monnaie

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  - En vertu de la Loi n°6 telle qu'en 2017, les symboles monétaires, ainsi que les autres symboles d'État , sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur[2017 Article 8].

Veuillez utiliser {{PD-KG-exempt}} pour les images de monnaie du Kirghizstan.

Liberté de panorama

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 Non libre : utilisation non commerciale seulement

  • Les droits d'auteur n'interdisent pas le fait de rapporter des événements courants par le moyen de la photographie, de la diffusion ou de la communication au public par câble, avec les œuvres qui sont vues ou entendues au cours de tels événements, dans la mesure justifiée par l'objectif de reproduction ou de communication des informations[2017 Article 19(5)].
  • La loi autorise le libre usage des œuvres situées en permanence dans des lieux publics via leur reproduction, leur diffusion ou leur communication au public par câble à des fins commerciales sans l'autorisation de l'auteur et sans paiement de redevance, y compris pour les œuvres d'art, les photographies et les œuvres d'architecture, sauf lorsque l’œuvre constitue le sujet principal de la reproduction, de la diffusion ou de la communication par câble au public ou lorsque la reproduction est utilisée à des fins commerciales[2017 Article 21].

Stamps

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Public domain use {{PD-KG-exempt}}

Pursuant to Article 8 of Law No. 6 of the Republic of Kyrgyzstan On Copyright and Associated Rights, "official symbols and signs (flags, coats of arms, decorations, bills and coins and other official symbols and signs)" are not copyrighted.

Pursuant to Article 1 of Law No. 52 of Kyrgyzstan On Postal Services dated June 20, 2001, official signs of postage include "postage stamps and other signs applied to postal items and confirming payment for postal services"[3]

Voir aussi

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Références

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  1. ↑ a b Kyrgyzstan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
  2. ↑ Law No. 6 of January 14, 1998, on Copyright and Related Rights (as amended up to Law No. 42 of March 9, 2017). Kyrgyzstan (2017). Retrieved on 2018-11-03.
  3. ↑ О почтовой связи. Justice Ministry of Kyrgyzstan. June 20, 2001
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
Texte inclus de
COM:Uzbekistan

Ouzbékistan

Règles du droit d'auteur : Ouzbékistan
Raccourci: COM:OUZBÉKISTAN
Drapeau (Ouzbékistan)
Carte (Ouzbékistan)
Durées
Standard 70 ans après la mort
Anonyme 50 ans après la publication
Posthume 70 ans après la publication
Autres
Liberté de panorama Non
Modèles de licence {{PD-UZ-exempt}}
{{PD-Uzbekistan}}
Traités
Convention de Berne 19 avril 2005
Date de restauration de l'URAA‌* 19 avril 2005
Traité de l'OMPI 17 juillet 2019
*‌Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA.

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l’Ouzbékistan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'Ouzbékistan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Ouzbékistan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'Ouzbékistan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Lois applicables

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L'actuel Ouzbékistan a été conquis par l'Empire russe au 19e siècle. La République socialiste soviétique ouzbèke a été créée en 1924 en tant que république constituante de l'Union soviétique. Durant la dissolution de l'Union soviétique, l'Ouzbékistan a déclaré son indépendance le 31 août 1991.

L'Ouzbékistan est membre de la Convention de Berne depuis le 19 avril 2005.

[1]

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°LRU-42 du 20 juillet 2006, sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée par la Loi de la République d'Ouzbékistan n°LRU-476 du 18 avril 2018) comme étant la principale loi en matière de droit d'auteur promulguée par la législature de l'Ouzbékistan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]

In 2021, an amendment to the forementioned copyright law is passed, which extended copyright protection for 70 years.

[3]

Règles générales

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En vertu de la Loi n°LRU-42, telle qu'amendée en loi LRU-476 du 20 août 2021,

  • Les droits d'auteur sont effectifs du vivant de l'auteur et pendant 70 ans après sa mort, sauf exception définie par le présent article et par d'autres lois[LRU-476/2021 Article 35].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre ayant plusieurs auteurs sont effectifs du vivant des co-auteurs et pendant 70 ans après la mort du dernier auteur survivant[LRU-476/2021 Article 35].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre rendue publique licitement sous un pseudonyme ou anonymement sont valides pendant 50 ans après sa publication[LRU-476/2018 Article 35].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre publiée pour la première fois après la mort de l'auteur sont effectifs pendant 70 ans après sa divulgation au public[LRU-476/2021 Article 35].

Le calcul des durées stipulées dans cet article commence avec le premier jour de janvier suivant immédiatement l'année au cours de laquelle est survenu l'acte juridique marquant le début de la période[LRU-476/2018 Article 35].

Œuvres non protégées

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Ce qui suit n'est pas l'objet de droits d'auteur : les documents officiels (lois, règlements, décisions, etc.), ainsi que leurs traductions officielles ; les signes et symboles officiels (drapeaux, emblèmes, ordres, billets de banque, etc.) ; les produits folkloriques ; les rapports sur les événements actuels, les nouvelles du jour ou les messages constituant des informations de presse normales[LRU-476/2018 Article 8].

Bandeaux de licence

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  • {{PD-UZ-exempt}} — Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, billets de banque, etc.), les informations sur des événements de l'actualité possédant a nature d'un conférence de presse habituelle ; les résultats reçus à l'aide d'équipements conçus pour certains types de production sans intervention ni activité créative humaine directement associée à la création d'une œuvre individuelle[LRU-476/2018 Article 8].
  • {{PD-Uzbekistan}} – Pour les œuvres dans le domaine public en vertu de la loi ouzbèke (70 ans après la mort de l'auteur)[LRU-476/2021 Article 35].

Monnaie

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  La monnaie de l'Ouzbékistan n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les objets monétaires, avec les autres symboles d’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 8 de la Loi sur le droit d'auteur de l'Ouzbékistan[LRU-476/2018 Article 8]. Les versions de travail de tels objets, toutefois, sont protégés par les droits d'auteur par leurs auteurs[LRU-476/2018 Article 9].

Veuillez utiliser {{PD-UZ-exempt}} pour les images de monnaie du Ouzbékistan.

Liberté de panorama

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 Pas d'accord : seule une reproduction à titre incident et à des fins non commerciales est autorisée. La loi accorde, sans l'accord de l'auteur ou d'un autre propriétaire légitime, et sans paiement d'une rémunération, la reproduction ou la transmission par radio ou par câble d’œuvres architecturales, de photos, d’œuvres d'art visuelles qui se trouvent en permanence dans un lieu ouvert à une visite libre. Cette règle ne s'étend pas aux cas où la représentation de l’œuvre constitue le sujet basique d'une telle reproduction ou transmission par radio ou par câble, ni aux cas où la représentation de l’œuvre est utilisée à des fins commerciales[LRU-476/2018 Article 28].

Timbres postaux

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Domaine public : utilisez {{PD-UZ-exempt}}.

Voir aussi

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Références

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  1. ↑ a b Uzbekistan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
  2. ↑ Law No. LRU-42 of July 20, 2006, on Copyright and Related Rights as amended up to Law of the Republic of Uzbekistan No. LRU-476 of April 18, 2018. Uzbekistan (2018). Retrieved on 2018-11-03.
  3. ↑ Law No. LRU-42 of July 20, 2006, on Copyright and Related Rights as amended up to Law of the Republic of Uzbekistan No. ZRU-709 of August 20, 2021. lex.uz (2021). Retrieved on 2021-09-18.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
Texte inclus de
COM:Tajikistan

Tadjikistan

Règles du droit d'auteur : Tadjikistan
Raccourci: COM:TADJIKISTAN
Drapeau (Tadjikistan)
Carte (Tadjikistan)
Durées
Standard 50 ans après la mort
Anonyme 50 ans après la publication
Autres
Liberté de panorama non
Durées : fin d'année Oui
Modèles de licence {{PD-old-auto}}
{{PD-TJ-exempt}}
Traités
Convention de Berne 9 mars 2000
Membre de l'OMC 2 mars 2013
Date de restauration de l'URAA‌* 9 mars 2000
Traité de l'OMPI 5 avril 2009
*‌Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA.

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Tadjikistan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Tadjikistan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Tadjikistan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Tadjikistan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

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La région du Tadjikistan moderne a fait partie de l'Empire russe, puis fut une république autonome de l'Union soviétique. En 1929 elle devient une république soviétique. Le Tadjikistan devient pleinement indépendant le 9 septembre 1991 lors de la dissolution de l'Union soviétique.

Le Tadjikistan est membre de la Convention de Berne depuis le 9 mars 2000, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 5 avril 2009 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 2 mars 2013.

Tajikistan has been a member of the Berne Convention since 9 March 2000, the WIPO Copyright Treaty since 5 April 2009 and the World Trade Organization since 2 March 2013.

[1]

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi de la république du Tadjikistan sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009) comme étant la principale loi sur la propriété intellectuelle promulguée par la législature du Tadjikistan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]

Règles générales

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En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009),

  • Les droits d'auteurs sont protégés pendant toute la durée de vie de l'auteur et s'appliquent pendant 50 ans après la mort de l'auteur, sauf stipulations contraires prévues par cet article[2009 Article 17].
  • Pour une œuvre collaborative, la protection est effective du vivant des co-auteurs et pendant 50 ans après la mort du dernier co-auteur survivant[2009 Article 17].
  • Pour une œuvre anonyme ou sous pseudonyme, lorsque l'identité de l'auteur n'est pas révélée, la protection est effective pendant 50 ans après la publication licite[2009 Article 17].

Les durées sont calculées à partir du 1er janvier de l'année suivant l'événement sur lequel la durée est basée[2009 Article 17].

Pour les œuvres originaires d'autres pays, la durée de la protection ne peut pas excéder celle définie dans le pays d'origine[2009 Article 17].

Œuvres non protégées

[edit]

En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009), ce qui suit n'est pas couvert par le droit d'auteur : les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes de nature législative, administrative ou judiciaire), de même que leurs traductions officielles ; les symboles et signes de l’État (drapeau, blason, hymne, ordres, monnaie nationale et autres signes publics) ; les communications concernant les événements et les faits, ayant un caractère d'information ; les œuvres du folklore[2009 Article 7].

Bandeaux de licence

[edit]
  • {{PD-TJ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justices, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles ; pour les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État) ; pour les informations sur des événements et faits ; pour les œuvres d'art folkloriques.

Monnaie

[edit]

 . En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009), la monnaie du Tadjikistan n'est pas couverte par le droit d'auteur. Les articles monétaires, ainsi que les autres symboles d’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur[2009 Article 7].

Veuillez utiliser {{PD-TJ-exempt}} pour les images de monnaie du Tadjikistan.

Liberté de panorama

[edit]

 Pas d'accord. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée en 2009), seules les utilisations à titre incident et non commerciales sont autorisées :

  • Il est autorisé, sans l'accord de l'auteur ou d'un autre ayant-droit et sans paiement d'une rémunération de l'auteur, de reproduire et de diffuser par radio ou par câble, à titre d'information générale, des œuvres d'architecture, de photographie ou d'arts graphiques qui sont situées en permanence dans un lieu public, sauf dans les cas où l’œuvre constitue le sujet principal, ou lorsque l'image est utilisée à des fins commerciales[2009 Article 21].

Timbres postaux

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Domaine public : utilisez {{PD-TJ-exempt}}.

Pursuant to Article 7 of Law on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009) of the Republic of Tajikistan, "state symbols and signs" are not copyrighted.

Pursuant to Article 1 of Law of Tajikistan On Postal Services dated June 4, 2003, "state signs of payment for postal communication [are] postal stamps, which are attached to postal correspondence and confirm the payment of postal communication services, blocks, stamped envelopes, postal cards"[3]

Voir aussi

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Références

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  1. ↑ a b Tajikistan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
  2. ↑ Law of the Republic of Tajikistan on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009). Tajikistan (2009). Retrieved on 2018-11-08.
  3. ↑ LAW OF THE REPUBLIC OF TAJIKISTAN ON POSTAL COMMUNICATIONS. National Legislative Center the President of the Republic of Tajikistan
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
Texte inclus de
COM:Turkmenistan

Turkménistan

Règles du droit d'auteur : Turkménistan
Raccourci: COM:TURKMÉNISTAN
Drapeau (Turkménistan)
Carte (Turkménistan)
Durées
Standard 50 ans après la mort
Anonyme 50 ans après la publication
Posthume 50 ans après la publication
Autres
Durées : fin d'année Oui
Modèles de licence {{PD-old-auto}}
{{PD-TK-exempt}}
Traités
Convention de Berne 29 mai 2016
Date de restauration de l'URAA‌* 29 mai 2016
*‌Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA.

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Turkménistan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Turkménistan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Turkménistan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Turkménistan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

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Le Turkménistan a été annexé à l'Empire russe en 1881, et est devenu une partie de l'Union soviétique en 1917. La République socialiste soviétique Turkmène a été fondée en 1924. Le Turkménistan est devenu pleinement indépendant lors de l'effondrement de l'Union soviétique en 1991.

Le Turkménistan est membre de la Convention de Berne depuis le 29 mai 2016.[1]

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012, sur le droit d'auteur et les droits liés comme étant la principale loi en matière de droit d'auteur promulguée par la législature du Turkménistan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]

Règles générales

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En vertu de la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012 :

  • Les droits d'auteur sont effectifs du vivant de l'auteur et pendant 50 ans après sa mort, sauf exception définie par les articles 23(2) à (5)[2012 Article 23(1)].
  • Les droits d'auteur pour les œuvres publiés anonymement ou sous pseudonyme sont effectifs pendant 50 ans après la date de publication licite[2012 Article 23(2)].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre créée en collaboration sont effectifs pendant cinquante ans à partir de la mort du dernier de ses auteurs[2012 Article 23(3)].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre publiée pour la première fois après la mort de l'auteur sont effectifs pendant 50 ans après sa divulgation[2012 Article 23(3)].

Le calcul des dates commence le 1er janvier de l'année suivant l'année de l'événement qui constitue la base du calcul de la durée[2012 Article 23(3)].

Œuvres non soumises aux droits d'auteur

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En vertu de la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012, les œuvres non sujettes aux droits d'auteur sont[2012 Article 7] :

  • Les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes de nature législative, administrative et judiciaire), ainsi que leurs traductions officielles ;
  • Les symboles et signes d’État (drapeau, emblème, hymne, récompenses, billets de banque et autres symboles et signes d’État);
  • L'art folklorique (expressions du folklore) ;
  • Les messages à propos des événements et des faits qui ont une nature informationnelle.

Bandeaux de licence

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  • {{PD-TM-exempt}} – Œuvre qui n'est pas couverte par le droit d'auteur en vertu de l'article 7 de la Loi n° 257-IV du 10 janvier 2012, sur le droit d'auteur et les droits liés. Les œuvres qui ne sont pas couvertes par le droit d'auteur sont les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes d'une nature législative, administrative et judiciaire), tout comme leurs traductions officielles ; les symboles et signes de l’État (drapeau, emblème, hymne, récompenses, billets de banque et autres symboles et signes de l'État) ; l'art populaire (expressions du folklore) ; les rapports à propos des événements et des faits qui ont une nature purement informationnelle.

Monnaie

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  La monnaie du Turkménistan n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les billets de banque et autres symboles de l’État sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012, Article 7.

Veuillez utiliser {{PD-TM-exempt}} pour les images de monnaie du Turkménistan.

Liberté de panorama

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 Non libre. Autorisé uniquement pour une utilisation à titre incidente et non commerciale. En vertu de la Loi n°257-IV du 10 janvier 2012, les utilisation autorisés comprennent :

  • La reproduction, la diffusion ou la communication au public par câble d’œuvres d'architecture, de photographie ou de beaux arts situées en permanence dans un lieu dont l'accès est public, sauf lorsque l'image de l’œuvre constitue le sujet principal ou est utilisé à des fins commerciales[2012 Article 19(7)] ;

Timbres postaux

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Domaine public En vertu de la loi n°257-IV du 10 janvier 2012, Article 7, les symboles et signes de l’État (drapeau, blason, hymne, récompenses, billets de banque et autres signes) ne sont pas couverts par le droit d'auteur ; par conséquent, les timbres postaux du Turkménistan se trouvent dans le domaine public. Utilisez le bandeau {{PD-TK-exempt}} pour chaque image.

Voir aussi

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Références

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  1. ↑ a b Turkmenistan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
  2. ↑ Law No. 257-IV of January 10, 2012, on Copyright and Related Rights (in Russian). Turkmenistan (2018). Retrieved on 2018-11-04.
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