Translations:Commons:Copyright rules by subject matter/6/fr

 Non libre en règle générale.

Cette publicité de 1973 pour des calculatrices n’avait pas de mention de droit d’auteur et est dans le domaine public.

OK - Exceptions : Aux États-Unis, les publicité publiées dans des œuvres collectives (magazine et journaux) ne sont pas couvertes par le droit d’auteur appliqué à l’ensemble de l’œuvre (Voir U.S. Copyright Office Circular 3, "Copyright Notice", page 3, "Contributions to Collective Works"). Cela est dû au fait que la même publicité figure souvent dans de nombreuses publications (voir U.S. Code title 17, chapter 4). Attention, cette règle ne s’applique pas aux publicités dont les droits sont détenus par l’éditeur de l’œuvre collective, comme les publicités pour un abonnement. Cela ne s’applique pas non plus aux publicités d’abord publiées en dehors des États-Unis.