Translations:Commons:Copyright rules by subject matter/169/fr
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Il est préférable de partir du principe qu’un panneau de signalisation routière est protégé par le droit d’auteur à moins que l’on ne puisse démontrer le contraire. Les panneaux acceptables incluent ceux trop simples pour être protégés par le droit d’auteur (utiliser {{PD-ineligible}}), ceux suffisamment anciens pour être tombés dans le domaine public, et ceux placés dans le domaine public par le gouvernement.
Par exemple, certains panneaux sont spécifiés dans le Manual on Uniform Traffic Control Devices du US Department of Transportation. Les panneaux routiers peuvent aussi être soumis à la liberté de panorama s'ils sont photographiés dans un lieu accessible au public dans les pays qui respectent cette liberté.