Le Code noir (France)

Le Code noir (France)

La démarche Ecdotique comporte les étapes suivantes :

• étude codicologique ;
• collation des textes de la transmission directe (ceux qui avaient pour but de transmettre le texte étudié) ;
• simplification par élimination des copies dont on possède l'original ;
• construction du stemma codicum, arbre généalogique représentant la transmission ;
• conjectures, étape d'interprétation où intervient la transmission indirecte, par exemple par citation.

Qu'est-ce que le "Code Noir" ?

• 
  Code Noir, définition dans Armand-Gaston Camus, "Lettres sur la profession d'avocat, 1772

Manuscrit de l'ordonnance de mars 1685 pour la Guadeloupe

• 
  Copie manuscrite de l'Ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique, Une.
• 
  Copie manuscrite de l'ordonnance de mars 1685, page 20 dernière.
• 
  Affiche pour le Mois international de la contribution francophone.

Edit de Louis XIV, 1685 - Confirmé par Louis XV, 1718, Edition Saugrain, 1718

• 
  Le Code Noir ou Edit du Roi Servant de reglement Ed. Saugrain 1718.
• 
  Edit de Louis XIV, confirmé & réédité par Louis XV

Edit du roy, donné à Paris au mois d'octobre 1716

• 
  Edit du roy, Paris Grenoble, octobre 1716, Wikidata

Statuts et règlements. Faits par la Compagnie royale de Saint Domingue, 1716

• 
  Statuts et reglemens. Faits par la Compagnie royale de Saint Domingue, 25 juin 1716,document sur Wikisource
• 
  Statuts et reglemens. Faits par la Compagnie royale de Saint Domingue, 25 juin 1716, p.1

Statuts et règlements. Faits par la Compagnie royale de Saint Domingue, 1724 (Imprimé en 1727)

• 
  Louis XV, roi de france.- Le Code noir, ou Édit du Roi, servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Loüisianne, 1724, 1724, Wikisource
• 
  Page de titre, Cf. Wikisource, 1724
• 
  1724 - Edit du Roi Touchant l’Etat & la Discipline des Esclaves Négres de la Louisiane. Wikisource, 1724.
• 
  Code noir, ou Édit du Roi, servant de règlement... dans la province et colonie de la Loüisianne,1724-27, Pages de couverture, une & dernière.Wikisource
• 
  Image du projet Code Noir, le pouvoir des mots du Mois international de la Contribution francophone.

Une édition à Saint-Domingue en 1725

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  Une édition du Code Noir à Saint-Domingue en 1725, in Louis-Élie Moreau de Saint-Méry.

Edition Girard, 1735

• 
  Edit du roy de mars 1685, Girard 1735, Wikidata ; Wikisource
• 
  Page de Titre, Edit du roy de mars 1685, Girard 1735, Wikisource
• 
  Louis XV - Le Code noir, ou Édit du roy Louis XIV, page de titre, Claude Girard, 1735, Wikidata
• 
  Edit du Roy, 1685, Page de titre, Wikisource.
• 
  établissement d'un conseil souverain & de quatre sieges royaux dans la coste de l'Isle de S. Domingue, 1685, Wikisource
• 
  Références de l"éditeur, 1735, Wikisource.

Déclaration du Roy, Versailles, 15 décembre 1738, Registrée, 17 fevrier 1739

• 
  Déclaration du Roy concernant les nègres esclaves des colonies, Versailles le 15 décembre 1738
• 

1742 - Louis XV.- Le code noir au Musée d'histoire de Nantes, Edition Prault, 1742

• 
  Louis XV.- Le code noir, Musée d'histoire de Nantes, 1742
• 
  1742 - Code noir, Edition Prault, 1742, sous Louis XV, Nantes.
• 
  1742 - Page de titre, Edition Prault, 1742, sous Louis XV.
• 
  Code Noir Prault 1742, Titre et table des matières par ordre chronologique

Le code noir ou Recueil des réglemens rendus jusqu'à présent 1742-1980

Entre 1742 et 1980 a été publié une série d'ouvrages sous le titre de "Le Code noir, ou Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des nègres dans les colonies françoises". Ces ouvrages sont des recueils de textes législatifs concernant les colonies françaises où la main d'œuvre est esclave.

Les Société d'histoire de la Guadeloupe (Basse-Terre) & Société d'histoire de la Martinique (Fort-de-France) sont les éditeurs scientifiques de la dernière publication, en 1980.

Edition Libraires associés 1743

• 
  1743 - Code noir, sous Louis XV.

Edition Libraires associés 1744

• 
  1744 - Louis XV, Libraires Associez.- Recueil d'édits, déclaration et arrests de sa majesté, Concernant l'Administration de la Justice et la Police des Colonies Française de l'Amérique, & les Engagés, 1744. Wikisource.
• 
  1685 - Edit du Roi touchant la discipline des esclaves nègres des Isles de l'Amérique Française, Louis XIV. Code noir édition 1744, page de titre. Wikisource Livre:Recueils de reglemens, edits, declaration et arrets I.djvu.
• 
  1685 - Lettres patentes du roi pour l'établissement d'un Conseil souverain et de quatre sièges royaux à la Cote de l'Iſle de Saint-Domingue en Amérique. Donnée à Versailles, au mois d'Août 1685. Wikisource, 1685. Livre:Recueils de reglemens, edits, declaration et arrets I.djvu
• 
  1724 - Edit du Roi, Touchant l’Etat & la Diſcipline des Eſclaves Négres de la Louiſiane. Donné à Verſailles au mois de Mars 1724., Wikisource
• 
  1734 - Ordonnance du Roy du 6 juillet 1734 qui règle la forme des certificats de la traite des nègres iles françaises Amérique, 6 juillet 1734, Wikisource.

Edition 1745, sous Louis XV

• 
  1744-45 - Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets (...). Avec le code noir et l'addition audit code. Wikisource, Wikidata.
• 
  Page de titre du recueil, 1745, Wikisource.
• 
  Page de titre pour le code noir, 1745, Wikisource.
• 
  1745 - Code noir, Edition 1745.

Edition 1760, sous Louis XV

• 
  Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681, Vol. 2, 1ère partie
• 
  Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681, Vol. 2, 2ème partie
• 
  1760 - Edit touchant la police des Isles de l'Amérique Françoise, appellé Code Noir, du mois de mars 1685, - (FR-BnF 33823740g) . Wikisource
• 
  1760 - Edit Concernant les Esclaves des Colonies du mois d'Octobre 1716 Registré au Greffe du Conseil Supérieur du Cap le 3 février 1717, - (FR-BnF 33823740g) . Wikisource
• 
  1760 - Déclaration du Roi Concernant les Nègres esclaves des Colonies Donnée à Versailles le 15 décembre 1738 Regristrée au Parlement de Provence, 1738, - (FR-BnF 33823740g) . Wikisource

Edition 1767, sous Louis XV

• 
  Edition 1767, sous Louis XV. Conservation au Musée d'histoire de Nantes
• 
  Code noir ou recueil des réglemens rendus jusqu'à présent, Prault, 1767
• 
  Code noir ou recueil des réglemens rendus jusqu'à présent, Prault, 1767.
• 
  Ordonnances de Monseigneur le Duc de Penthièvre, Amiral de France, des 31 mars & 5 avril 1762

Editions sous Louis XVI

Déclaration pour la police des Noirs. Registrée en Parlement le 27 août 1777

• 
  Fac-similé de l'original, Paris, le 27 août 1777
• 
  Déclaration pour la police des noirs, registrée en Parlement le 27 août 1777 dans François-André Isambert.- Recueil général des anciennes lois françaises, 1821, Wikisource.
• 
  Conseil d'état du Roi.- Arrêt, retour des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur aux colonies, 07 septembre 1777.
• 
  Déclaration du Roi, pour la police des Noirs du 9 août 1777, Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince, Saint-Domingue (Colonie), Wikisource

Le code noir ou Recueil des réglemens rendus jusqu'à présent, 1788

• 
  Le Code noir, ou Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, 1788, Wikidata.
• 
  Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, 1788 Wikisource

1790 - Société des amis des Noirs, Réflexions sur le code noir

• 
  Société des amis des Noirs, Réflexions sur le code noir, 1790

1791 - Décret d'abolition de l'esclavage du 16 octobre 1791 promulgué par l'Assemblée constituante de 1789-1791

• 
  Entrée bibliographique
• 
  Copie de l'original
• 
  Copie du décret de l'Assemblée constituante de 1789-1791, signée par Louis XVI.

1794 : File:Décret d'abolition de l'esclavage du 16 pluviôse an II

• 
  Décret d'abolition de l'esclavage du 16 pluviôse an II, 1/3 - Archives nationales-BB-30-1125-A-296
• 
  Décret d'abolition de l'esclavage du 16 pluviôse an II, 2/3 - Archives nationales-BB-30-1125-A-296
• 
  Décret d'abolition de l'esclavage du 16 pluviôse an II, 3/3 - Archives nationales-BB-30-1125-A-296
• 
  Décret d'abolition de l’esclavage par la Convention, 16 pluviôse an II - Archives nationales-BB-34-1-58,
• 
  Décret d'abolition de l'esclavage du 16 pluviôse an II

Editions au XIX^e siècle

• 
  Loi sur la traite des noirs et le régime des colonies, 30 floréal an X (1802)

• 
  1821 - Isambert, T. 19, p. 494. Wikisource.

Textes abolissant les formes de servitudes sous les monarchies françaises

• 
  3 juillet 1315 - Louis X - Lettres portant que les serfs du Domaine du Roy seront affranchis, moyennant finance, Lire sur Wikisource
• 
  Loysel, Toutes personnes sont franches, Institutes coutumieres, 1607
• 
  1779 - Édit portant suppression du droit de mainmorte, et de la servitude personnelle, dans les domaines du Roi. Lire sur Gallica - (FR-BnF 33847160t)
• 
  Tout homme est libre aussitôt qu'il est entré en France, 1791