File:ArCJ SP 19890928 Séance du Parlement du 28 septembre 1989 SP115.ogg

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ArCJ_SP_19890928_Séance_du_Parlement_du_28_septembre_1989_SP115.ogg(Ogg Vorbis sound file, length 5 h 15 min 40 s, 116 kbps, file size: 261.92 MB)

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Summary[edit]

Ecouter selon les points de l'ordre du jour :

Matin

1. Communications
2. Réponses aux questions écrites
3. Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la modification de la loi sur les droits politiques (Statut des suppléants)
4. Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la loi portant introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole
5. Questions orales
6. Postulat no 104: Pour une étude critique des statistiques, comparaisons et palmarès concernant la situation générale du Canton
7. Modification de la loi sur le commerce, l'artisanat et l'industrie (deuxième lecture)
8. Arrêté octroyant un crédit pour l'installation d'équipements de protection contre l'incendie au Lycée cantonal et au Château de Porrentruy
9. Arrêté octroyant un crédit pour la rénovation des salles de gymnastique de Banné à Porrentruy
10. Arrêté octroyant un crédit pour le financement des mesures extraordinaires en faveur de la conservation de la forêt. - 11. Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la forêt
12. Arrêté octroyant un crédit pour le financement du Centre cantonal de traitement de déchets spéciaux (partie 1)


Après-midi

12. Arrêté octroyant un crédit pour le financement du Centre cantonal de traitement de déchets spéciaux (suite)
13. Motion no 310: Conception globale des transports
14. Interpellation no 219: Réparation de la route Movelier-Soyhières
15. Interpellation no 220: Application de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air
20. Motion no 311: Exonération des tranferts d'immeubles entre époux
16. Arrêté octroyant une subvention à la commune de Saignelégier pour la construction d'un collège primaire (sous réserve que la commission de gestion et des finances ait eu le temps d'étudier le dossier)
17. Motion no 307: Généralisation des allocations familiales
18. Motion no 308: Modification de la loi sur l'aide au recouvrement, l'avance et le versement provisionnel de contributions d'entretien
19. Postulat no 103: Des principes constitutionnels à leur mise en application: le prix de la solidarité et de la coopération internationale des enfants
21. Rapport 1988 du Tribunal cantonal
22. Rapport 1986, 1987 et 1988 concernant le Service de renseignements juridiques
23. Rapport 1988 de l'Assurance immobilière
24. Rapport 1988 de la Caisse de pensions
25. Arrêté octroyant un crédit pour l'aménagement de locaux et l'acquisition de mobilier destiné au laboratoire atomique et chimique


Description
Français : Séance du Parlement du 28 septembre 1989
Date
Source Consulter l'unité de description sur le site des Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
La version enregistrée des débats de l'Assemblée constituante jurassienne n'a pas de valeur officielle. C'est la transcription papier, revue et corrigée qui fait foi.
Author Parlement jurassien
Permission
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Camera location47° 21′ 50″ N, 7° 20′ 37.05″ E Kartographer map based on OpenStreetMap.View this and other nearby images on: OpenStreetMapinfo

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current10:25, 16 March 20175 h 15 min 40 s (261.92 MB)Archives cantonales jurassiennes (talk | contribs)User created page with UploadWizard

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