File:ArCJ SP 19861204 Séance du Parlement du 4 décembre 1986 SP085.ogg

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ArCJ_SP_19861204_Séance_du_Parlement_du_4_décembre_1986_SP085.ogg(Ogg Vorbis sound file, length 5 h 36 min 49 s, 85 kbps, file size: 204.69 MB)

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Summary[edit]

Ecouter selon les points de l'ordre du jour :

Matin

1. Communications
2. Réponse à la question écrite No 560: Médecine frontalière, suite…
3. Questions orales
4. Interpellation No 153: Où il est question de l'usage de produits nocifs dans la construction et l'industrie
5. Arrêté octroyant un crédit d'engagement pour l'établissement du projet définitf pour la mise à l'enquête publique de la route principale de distribution urbaine à Delémont
6. Postulat No 77: Aménagement d'une “auberge de jeunesse” dans l'ancien corps de logis de la ferme du Château de Porrentruy
7. Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (deuxième lecture)
8. Modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (deuxième lecture)
9. Modification de la loi instituant le conseil de prud'hommes (deuxième lecture)
10. Loi sanitaire (première lecture) (partie 1)


Après-midi

10. Loi sanitaire (première lecture) (suite)
11. Modification de la loi sur les émoluments (deuxième lecture)
12. Décret fixant le émoluments de l'administration cantonale (deuxième lecture)
13. Décret fixant les émoluments judiciaires en matière de juridiction civile et d'arbitrage (deuxième lecture)
14. Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale (deuxième lecture)
17. Modification du décret concernant les émoluments sur les mines (deuxième lecture)
18. Abrogation du décret sur l'expropriation (deuxième lecture)
15. Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutionnelle (deuxième lecture)
16. Modification du décret fixant les émoluments de la commission cantonale des recours en matière d'impôts (deuxième lecture)
19. Rapport 1985 concernant le Service de renseignements juridiques
20. Arrêté concernant le recours en grâce No 14/86
21. Rapport 1985 de la Caisse de pensions
22. Motion No 252: Demandeurs d'asile: pour une solution humanitaire
23. Arrêté concernant la ratification de crédits supplémentaires
24. Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 1987
25. Résolution No 27: Le Parlement jurassien salue le succès prévôtois


Description
Français : Séance du Parlement du 4 décembre 1986
Date
Source Consulter l'unité de description sur le site des Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
La version enregistrée des débats de l'Assemblée constituante jurassienne n'a pas de valeur officielle. C'est la transcription papier, revue et corrigée qui fait foi.
Author Parlement jurassien
Permission
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Camera location47° 21′ 50″ N, 7° 20′ 37.05″ E Kartographer map based on OpenStreetMap.View this and other nearby images on: OpenStreetMapinfo

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Attribution: ArCJ SP085AM, ArCJ SP085PM
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current15:21, 15 March 20175 h 36 min 49 s (204.69 MB)Archives cantonales jurassiennes (talk | contribs)User created page with UploadWizard

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