File:ArCJ SP 19830929 Séance du Parlement du 29 septembre 1983 SP049.ogg

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ArCJ_SP_19830929_Séance_du_Parlement_du_29_septembre_1983_SP049.ogg(Ogg Vorbis sound file, length 5 h 27 min 48 s, 83 kbps, file size: 195.64 MB)

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Summary[edit]

Ecouter selon les points de l'ordre du jour :

Matin

1. Communications
2. Réponses aux questions écrites
3. Arrêté concernant le recours en grâce No 6/83
4. Création d'une commission spéciale (sept membres) chargée de traiter l'initiative populaire cantonale en vue de la protection et de la promotion de la famille
5. Modification des chiffres 5.4.2 à 5.4.4 de l'annexe au décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (première lecture)
6. Arrêté concernant la ratification de crédits supplémentaires
7.-9. Arrêté relatif à l'approbation du plan de route de la déviation de Soyhières – Crédit complémentaire pour procéder aux travaux préparatoires de l'étape 1984 – Crédit d'engagement pour la construction
10. Arrêté octroyant un crédit d'engagement pour l'étude d'avant-projets de remaniements parcellaires liés à la construction de la Transjurane
11. Arrêté octroyant un crédit d'engagement de 7623330 francs constituant la part cantonale jurassienne à la Convention de financement entre la Confédération, les cantons de Berne et de Neuchâtel ainsi que les Chemins de fer du Jura relative au renouvellement du matériel roulant de cette compagnie (Convention IV)
12. Arrêté octroyant un crédit pour l'étude d'un projet de restructuration de l'Ecole d'agriculture de Courtemelon
13. Motion No 136: Planification des travaux routiers
14. Postulat No 40: Augmentation de la sécurité: route Rebeuvelier-La Verrerie


Après-midi

4. Création d'une commission spéciale (sept membres) chargée de traiter l'initiative populaire cantonale en vue de la protection et de la promotion de la famille (suite)
16. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 10 mars 1977 sur l'exécution des jugements civils
17. Modification de l'article 393 du Code de procédure civile de la République et Canton du Jura (première lecture)
18. Modification du décret fixant les émoluments judiciaires en matière de juridictions civiles (première lecture)
19. Rapport 1982 de l'Assurance immobilière
20. Rapport 1982 de la Caisse de pensions
21. Rapport de l'Ordre des avocats jurassiens sur le Service des renseignements juridiques
22. Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (première lecture)
23. Loi portant introduction à la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance accidents (première lecture)
24. Motion No 134: Modulation de l'indexation des salaires
25. Motion No 135: Modification de la durée des vacances annuelles des magistrats et fonctionnaires
26. Motion No 138: Création d'un laboratoire cantonal
27. Postulat No 39: Protection juridique des handicapés mentaux
28. Motion No 137: Prise en charge des personnes âgées dans le district de Delémont
29. Interpellation No 71 (réponse): Réforme des structures scolaires
30. Interpellation No 72: Allocations pour enfants dans l'agriculture


Description
Français : Séance du Parlement du 29 septembre 1983
Date
Source Consulter l'unité de description sur le site des Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
La version enregistrée des débats de l'Assemblée constituante jurassienne n'a pas de valeur officielle. C'est la transcription papier, revue et corrigée qui fait foi.
Author Parlement jurassien
Permission
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Camera location47° 21′ 50″ N, 7° 20′ 37.05″ E Kartographer map based on OpenStreetMap.View this and other nearby images on: OpenStreetMapinfo

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current12:46, 15 March 20175 h 27 min 48 s (195.64 MB)Archives cantonales jurassiennes (talk | contribs)User created page with UploadWizard

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