File:ArCJ SP 19830616 Séance du Parlement du 16 juin 1983 SP047.ogg

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search

ArCJ_SP_19830616_Séance_du_Parlement_du_16_juin_1983_SP047.ogg ‎(Ogg Vorbis sound file, length 6 h 36 min 7 s, 85 kbps, file size: 239.65 MB)

Captions

Captions

Add a one-line explanation of what this file represents



Summary[edit]

Ecouter selon les points de l'ordre du jour :

Matin

1. Communications
2. Réponses aux questions écrites
3. Election de six jurées fédéraux
4.-7. Arrêtés concernant le recours en grâce 2/83, 3/83, 4/83 et 5/83
8. Rapport 1982 du Tribunal cantonal
9. Modification de la loi d'organisation judiciaire (première lecture)
10. Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (première lecture)
11. Loi instituant le Conseil de prud'hommes (première lecture)
12. Décret relatif aux structures psychiatriques cantonales (première lecture)
13. Motion No 128: Constitution du Parlement et élection des magistrats
14. Motion No 129: Réduction du temps de travail et contribution de solidarité
15.-16. Motion No 126: Institution d'une médecine de travail – Motion No 130: Institution d'un Service de médecine de travail


Après-midi

17. Création d'un poste de conservateur des musées jurassiens, d'un poste de bibliothécaire et d'un poste de secrétaire pour la Bibliothèque cantonale jurassienne. Modification du décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (deuxième lecture)
18. Abrogation de l'arrêté conférant le caractère d'obligation à l'enseignement complémentaire ménager
19. Arrêté concernant la ratification des conventions conclues par le Département de l'Education et des Affaires Sociales avec la Centrale du film scolaire et le Département d'Instruction publique et des Cultes du canton de Vaud à propos du Service de lectures suivies
20. Motion No 131: Pour la défense des droits de l'homme
21. Prise de position du Parlement sur l'initiative populaire pour une consultation populaire au sujet d'une implantation d'une installation atomique au sens de la loi fédérale
22. Loi fixant la procédure en cas de consultation fédérale de la République et Canton du Jura concernant l'implantation d'installation atomique (première lecture)
23. Arrêté octroyant un crédit d'engagement constituant la part cantonale jurassienne à la convention du financement entre la Confédération, les cantons de Berne et Neuchâtel, ainsi que les Chemins de fer du Jura
24. Arrêté concernant la ratification de crédits supplémentaires
25. Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l'année 1982
26. Décret portant modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 6 décembre 1978 et de l'annexe au décret du 6 décembre 1978 concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (création d'une nouvelle section au Service des contributions) (première lecture)
28. Création d'une commission spéciale chargée d'étudier la modification du décret sur le secours de crise (sept membres)


Description
Français : Séance du Parlement du 16 Juin 1983
Date
Source Consulter l'unité de description sur le site des Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
La version enregistrée des débats de l'Assemblée constituante jurassienne n'a pas de valeur officielle. C'est la transcription papier, revue et corrigée qui fait foi.
Author Parlement jurassien
Permission
(Reusing this file)
Camera location47° 21′ 50″ N, 7° 20′ 37.05″ E Kartographer map based on OpenStreetMap.View this and other nearby images on: OpenStreetMapinfo

Licensing[edit]

w:en:Creative Commons
attribution share alike
This file is licensed under the Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 International license.
Attribution: ArCJ SP047AM, ArCJ SP047PM
You are free:
  • to share – to copy, distribute and transmit the work
  • to remix – to adapt the work
Under the following conditions:
  • attribution – You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
  • share alike – If you remix, transform, or build upon the material, you must distribute your contributions under the same or compatible license as the original.

File history

Click on a date/time to view the file as it appeared at that time.

Date/TimeThumbnailDimensionsUserComment
current12:45, 15 March 20176 h 36 min 7 s (239.65 MB)Archives cantonales jurassiennes (talk | contribs)User created page with UploadWizard

You cannot overwrite this file.

Transcode status

Update transcode status
Format Bitrate Download Status Encode time
MP3 133 kbps Completed 03:43, 5 December 2017 7 min 38 s

Metadata

This file contains additional information such as Exif metadata which may have been added by the digital camera, scanner, or software program used to create or digitize it. If the file has been modified from its original state, some details such as the timestamp may not fully reflect those of the original file. The timestamp is only as accurate as the clock in the camera, and it may be completely wrong.

Retrieved from "https://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=File:ArCJ_SP_19830616_Séance_du_Parlement_du_16_juin_1983_SP047.ogg&oldid=800375070"