File:ArCJ SP 19830421 Séance du Parlement du 21 avril 1983 SP046.ogg

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ArCJ_SP_19830421_Séance_du_Parlement_du_21_avril_1983_SP046.ogg(Ogg Vorbis sound file, length 6 h 9 min 36 s, 85 kbps, file size: 223.75 MB)

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Summary[edit]

Ecouter selon les points de l'ordre du jour :

Matin

1. Communications
2. Réponses aux questions écrites
3. Election d'un juge assesseur à la Cour administrative du Tribunal cantonal
4. Questions orales
5. Programme gouvernemental de politique générale pour la législature 1983-1986 (partie 1)


Après-midi

5. Programme gouvernemental de politique générale pour la législature 1983-1986 (suite)
6. Postulat No 37: Pour un nouveau statut de l'Ecole jurassienne et Conservatoire de Musique
7. Création d'un poste de conservateur des musées jurassiens, d'un poste de bibliothécaire et d'un poste de secrétaire pour la Bibliothèque cantonale jurassienne. Modification du décret concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (première lecture)
8. Arrêté octroyant un complément de subvention à la commune de Fregiécourt pour la réfection du bâtiment de l'école primaire. 9. Arrêté octroyant une subvention à la commune de Delémont pour les étapes 4 et 5 du centre sportif de la Blancherie. - 10. Arrêté octroyant un complément de subvention à la commune de Courchapoix pour le complexe scolaire
11. Motion No 125: Création d'un service de transport public desservant la commune de Montignez
12. Arrêté octroyant un crédit pour la rénovation du poste de gendarmerie de Boncourt
13. Interpellation No 68: Relance de l'économie
14. Postulat No 36: Exonération des allocations familiales et pour enfants
15. Motion No 124: Défalcation fiscale des émoluments concernant l'épuration des eaux
16. Interpellation No 69: Lutte contre la toxicomanie
17. Interpellation No 70: Mise à jour du Recueil systématique du droit jurassien
18. Motion No 120: Demande d'amnistie en faveur des personnes condamnées pour des délits en rapport avec leur participation au combat de libération du Jura
19. Motion No 121: Amnistie pour les faits survenus dans le cadre de la Question jurassienne
20. Motion No 122: Loi sur la profession d'avocat
21. Motion No 123: Ordonnance sur le stage et les examens de notaire
22. Création d'une commission spéciale (sept membres) chargée d'étudier les projets de lois instituant le Conseil de prud-hommes et le Tribunal des baux à loyer et à ferme
23. Création d'une commission spéciale (sept membres) chargée d'étudier les structures psychiatriques du canton
24. Arrêté fixant les subventions cantonales à l'Association des groupes d'études agricoles et en économie familiale du Jura
25. Arrêté octroyant un crédit pour la viabilisation de la zone industrielle de Delémont
26. Arrêté prenant en charge 50% de la perte par la société pour le développement de l'économie jurassienne sur un cautionnement accordé à H. Glücksmann SA à Delémont
27. Résolution No 22: Contre la hausse des tarifs CFF


Description
Français : Séance du Parlement du 21 avril 1983
Date
Source Consulter l'unité de description sur le site des Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
La version enregistrée des débats de l'Assemblée constituante jurassienne n'a pas de valeur officielle. C'est la transcription papier, revue et corrigée qui fait foi.
Author Parlement jurassien
Permission
(Reusing this file)
Camera location47° 21′ 50″ N, 7° 20′ 37.05″ E Kartographer map based on OpenStreetMap.View this and other nearby images on: OpenStreetMapinfo

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current12:45, 15 March 20176 h 9 min 36 s (223.75 MB)Archives cantonales jurassiennes (talk | contribs)User created page with UploadWizard

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