Commons talk:Copyright rules by subject matter/fr

Ajout d'un cas

Je suis en train d'essayer d'élucider le cas des diagrammes et schémas, voir Commons:Bistro#Refaire_ab_initio_un_diagramme/schéma.. Je poursuis mon sillon en l'absence de commentaires, mais si des Commonistes suivent cette page, les commentaires sur le Bistro sont bienvenus. Je voudrais ajouter un paragraphe à ce sujet dans cette page, fondé sur les jurisprudences que j'ai retrouvées. Dans les grandes lignes, refaire un diagramme/schéma n'est pas soumis à copyright si les parties créatives du schéma (présentation, tout ce qui est "personnel"..) ne sont pas reproduites. Les informations factuelles ne sont pas copyrightable (sauf certaines bases de données). Voir les liens sur le Bistro. --Jean-Christophe BENOIST (talk) 19:32, 3 January 2019 (UTC)