Category:Arrest de la Cour de Parlement

Media in category "Arrest de la Cour de Parlement"

The following 107 files are in this category, out of 107 total.

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  Arrest de la Cour de Parlement ... le 12. iuillet 1601 ... sur les plainctes des estats du royaume assemblez à Blois ... sur le nullité alleguée contre vn mariage clandestin pretendu promis (IA arrestdelaco00fran).pdf 1,027 × 1,679, 72 pages; 6.49 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement sur deux imprimez en forme de Brefs du Pape, du 18 jan. 1710. l'un concernant le Mandement et autres écrits de M. l'Evesque de Saint-Pons (IA arrestdelacourde00clem).pdf 1,312 × 1,752, 16 pages; 1.64 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, contre une thèse de théologie, qui devoit estre soustenuë le 19 jan. 1663 (IA arrestdelacourde00drou).pdf 814 × 1,083, 4 pages; 345 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement De Paris - Contre ceux qui tiennent le party de Henry de Bourbon, declaré heretique par nostre S. Pere le Pape, & qui luy prestent ayde (IA arrestdelacourde00fran 59).pdf 712 × 1,145, 8 pages; 661 KB
  
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  Arrest de la cour de Parlement, pour la conuocation & assemblee generale des trois Estats de ce royaume assignee en la ville de Melun. (IA arrestdelacourde00fran 60).pdf 681 × 1,160, 8 pages; 592 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement contre le tres-meschant parricide François Rauaillac. (IA arrestdelacourde00fran 61).pdf 1,025 × 1,668, 8 pages; 603 KB
  
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  Arrest de la cour de Parlement, ensemble la censure de la Sorbonne, contre le liure de Iean Mariana, intitulé De regis & rege institutione. (IA arrestdelacourde00fran 62).pdf 1,014 × 1,635, 8 pages; 710 KB
  
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  Arrest de la cour de Parlement du Vendredy quatorsiesme iour de May. (IA arrestdelacourde00fran 63).pdf 650 × 1,043, 12 pages; 897 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement de Prouence, portant condemnation de mort contre Messire Louys Gaufridy, (IA arrestdelacourde00fran 64).pdf 1,068 × 1,797, 32 pages; 1.83 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement contre les enfans, qui se marient sans le consentement de leurs peres & meres. (IA arrestdelacourde00fran 65).pdf 672 × 1,168, 32 pages; 3.58 MB
  
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  Arrest de la cour de Parlement du 2. Ianuier 1615. - touchant la souueraineté du roy au temporel, & contre la pernicieuse doctrine d'attenter aux personnes sacrées des roys - en (IA arrestdelacourde00fran 66).pdf 677 × 1,175, 32 pages; 3.03 MB
  
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  Arrest de la cour de Parlement de Thoulouse du Sabmedy 7. de Febu. 1615, le Chambres assembleez - par lequel, entre autres choses (IA arrestdelacourde00fran 67).pdf 941 × 1,600, 20 pages; 2.14 MB
  
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  Arrest de la cour de parlement du 2. ianuier 1615 - tovchant la sovveraineté du roy au temporel, & contre la pernicieuse doctrine d'attenteraux personnes sacrées des roys. (IA arrestdelacourde00fran 69).pdf 702 × 1,183, 38 pages; 1.33 MB
  
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  Arrest de la cour de Parlement du 2. Ianuier 1615. - touchant la souueraineté du roy au temporel, & contre la pernicieuse doctrine d'attenter aux personnes sacrées des roys - en (IA arrestdelacourde00fran 70).pdf 768 × 1,202, 40 pages; 3.02 MB
  
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  Arrest de la cour de Parlement du 2. Ianuier 1615. - touchant la souueraineté du roy au temporel, & contre la pernicieuse doctrine d'attenter aux personnes sacrées des roys - en (IA arrestdelacourde00fran 71).pdf 620 × 1,079, 32 pages; 3.48 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, sur les informations de vie & moeurs de ceux qui seront à l'aduenir nommez par le roy aux archeueschez, eueschez, abbayes, prieurez (IA arrestdelacourde00fran 72).pdf 1,033 × 1,714, 24 pages; 1.82 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, contre le mareschal d'Ancre & sa femme - prononcé & executé à Paris le 8. iuillet 1617. (IA arrestdelacourde00fran 73).pdf 737 × 1,193, 16 pages; 1.3 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour les preuosts, chanoines & chapitre des Eglises cathedrales & collegiales de France. (IA arrestdelacourde00fran 74).pdf 1,091 × 1,766, 28 pages; 2.86 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement de ce que les curez doiuent prendre pour les sepultures & semes de leurs parroissiens decedez. Ensemble les salaires des gens d'Eglise (IA arrestdelacourde00fran 75).pdf 970 × 1,702, 16 pages; 1.22 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, touchant la residence des curez en leurs benefices. (IA arrestdelacourde00fran 76).pdf 1,010 × 1,654, 14 pages; 1.07 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, donné en faueur des curez; contre le seigneurs des parroisses. Par lequel ils sont maintenus en la joüissance des dixmes nonobstant la possession (IA arrestdelacourde00fran 77).pdf 1,031 × 1,675, 16 pages; 1.11 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement. Portant reglement entre les curez & les habitans des parroisses, pour la perception des dixmes du treziesme des toisons & agneaux. (IA arrestdelacourde00fran 78).pdf 1,025 × 1,652, 8 pages; 680 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement. Portant reglement pour les vertes & menuës dixmes, agneaux, cochons, oisons (IA arrestdelacourde00fran 79).pdf 1,112 × 1,685, 8 pages; 804 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, contre les religieuses vrsulines & autres - par lequel tout ce que les superieuses des monasteres de filles pourront d'oresnauant receuoir ou stipuler (IA arrestdelacourde00fran 80).pdf 1,079 × 1,681, 56 pages; 5.48 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement contre les enfans, qui se marient sans le consentement de leurs peres & meres. (IA arrestdelacourde00fran 81).pdf 997 × 1,675, 32 pages; 2.43 MB
  
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  Arrest de la cour de Parlement, portant reglement pour les hypotecques. (IA arrestdelacourde00fran 82).pdf 672 × 1,087, 16 pages; 1.8 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement donné les Grand chambre, Tournelle & de l'Edict assemblees le 22. decembre 1611, en la cause d'entre les prestres & escholiers du College de Clermont (IA arrestdelacourde00fran 83).pdf 1,122 × 1,935, 24 pages; 1.98 MB
  
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  Arrest de la cour de Parlement de Dijon, donné au profit de Monseigneur le Prince, contre las officiers du roy aus sieges d'Issoudan, & Blois (IA arrestdelacourde00fran 84).pdf 652 × 1,114, 16 pages; 1.32 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement - prononcé contre les PP. du College de Clermont, le 17. Mars 1626. (IA arrestdelacourde00fran 85).pdf 666 × 1,120, 40 pages; 1.73 MB
  
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  Arrest de la cour de Parlement, portant deffences au seneschal de Clermont & officiers dudit lieu de prendre la qualité de seneschal d'Auuergne (IA arrestdelacourde00fran 86).pdf 722 × 1,181, 8 pages; 494 KB
  
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  Arrest de la cour de Parlement portant reiglement entre les greffiers & notaires royaux de ce royaume. (IA arrestdelacourde00fran 87).pdf 731 × 1,191, 8 pages; 493 KB
  
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  Arrest de la cour de Parlement, portant reiglement entre les lieutenants criminels aux baillages & sieges presidiaux, & les presidents ausdits sieges. (IA arrestdelacourde00fran 88).pdf 739 × 1,166, 8 pages; 525 KB
  
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  Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de faire transporter hors ce royaume, les bleds, grains & legumes, ny d'en faire magazins, à peine de la vie. (IA arrestdelacourde00fran 89).pdf 777 × 1,231, 8 pages; 533 KB
  
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  Arrest de la cour de Parlement, sur ce qui s'est passé en Sorbonne le samedy deuxiéme de ce mois. (4 jan. 1627) (IA arrestdelacourde00fran 90).pdf 1,100 × 1,777, 8 pages; 528 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement contre les rebelles. (IA arrestdelacourde00fran 91).pdf 1,135 × 1,841, 44 pages; 1.91 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement. Pour l'execution des edicts & reglements faicts sur les arts & mestiers de ce royaume, dés années 1603, 1617, 1625, 1627, & 1629. (IA arrestdelacourde00fran 98).pdf 727 × 1,175, 16 pages; 2.14 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement- portant reglement pour la nourriture et education des enfans trouuez et exposez de la ville et faux-bourgs de Paris. Extraict des registres de Parlement. (IA arrestdelacourde00fran 99).pdf 585 × 1,031, 20 pages; 1.36 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra 0et).pdf 1,235 × 1,737, 4 pages; 303 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra 0jl).pdf 1,018 × 1,439, 4 pages; 494 KB
  
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  Arrest de la Cour de parlement, portant reglement, touchant la forme, en laquelle les lettres de licence, & autres degrez de droict (IA arrestdelacourde00fra 0zw).pdf 664 × 1,112, 12 pages; 772 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra 1et).pdf 1,277 × 1,760, 8 pages; 776 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement de Dijon (IA arrestdelacourde00fra 1g4).pdf 1,329 × 1,847, 8 pages; 830 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne, que le libelle intitulé, Extrait des témoignages de l'eglise universelle, en faveur de la constitution Unigenitus (IA arrestdelacourde00fra 1mk).pdf 1,229 × 1,791, 4 pages; 476 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra 55i).pdf 1,329 × 1,731, 8 pages; 759 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. janvier 1719 (IA arrestdelacourde00fra 5r6).pdf 1,262 × 1,800, 8 pages; 739 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra 5xu).pdf 1,197 × 1,754, 4 pages; 280 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la saisie & la suppression d'un Decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé (IA arrestdelacourde00fra 6lw).pdf 1,243 × 1,743, 4 pages; 377 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans le decret, ou lettres apostoliques, imprimées sous le titre Litterae ad universos fidelis (IA arrestdelacourde00fra 6pr).pdf 1,208 × 1,752, 8 pages; 1.01 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra 74s).pdf 1,356 × 1,891, 8 pages; 919 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra 7y5).pdf 1,545 × 2,033, 4 pages; 400 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitulé Memoire pour les corps des pasteurs qui ont reçû la constitution Unigenitus (IA arrestdelacourde00fra 84p).pdf 1,277 × 1,668, 8 pages; 822 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra a34).pdf 1,175 × 1,691, 4 pages; 305 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra bz6).pdf 1,112 × 1,627, 8 pages; 566 KB
  
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  Arrest de la cour de Parlement - (IA arrestdelacourde00fra cc4).pdf 1,125 × 1,587, 8 pages; 568 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement de Prouence, portant condemnation de mort. (IA arrestdelacourde00fra cr6).pdf 754 × 1,168, 18 pages; 1.64 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra esk).pdf 1,264 × 1,777, 4 pages; 354 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement de Provence (IA arrestdelacourde00fra gyt).pdf 1,262 × 1,822, 8 pages; 840 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement contre les duels. (IA arrestdelacourde00fra hul).pdf 766 × 1,129, 8 pages; 706 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné (IA arrestdelacourde00fra hwk).pdf 1,097 × 1,560, 8 pages; 655 KB
  
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  Arrest de la cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra imk).pdf 1,158 × 1,581, 16 pages; 1.29 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra io8).pdf 1,212 × 1,789, 4 pages; 402 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra j97).pdf 1,137 × 1,610, 12 pages; 1.09 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roy Catholique, écrite à Sa Majesté (IA arrestdelacourde00fra jav).pdf 1,187 × 1,697, 4 pages; 471 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra jqp).pdf 1,218 × 1,758, 8 pages; 739 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra jsm).pdf 1,191 × 1,731, 8 pages; 561 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra jzn).pdf 908 × 1,325, 8 pages; 955 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement du 19. mars 1718 (IA arrestdelacourde00fra k92).pdf 1,233 × 1,693, 4 pages; 339 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra lqt).pdf 968 × 1,377, 16 pages; 2.41 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra m1f).pdf 1,233 × 1,779, 8 pages; 683 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'ecrit intitulé- Lettre de M. l'evesque de Soissons à S.A.R. Monseigneur le duc d'Orleans, regent du royaume (IA arrestdelacourde00fra n0h).pdf 1,531 × 2,139, 16 pages; 1.32 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, contre quatre libelles imprimez - (IA arrestdelacourde00fra ncb).pdf 1,197 × 1,741, 8 pages; 765 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement de Provence (IA arrestdelacourde00fra nif).pdf 1,422 × 1,962, 4 pages; 448 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement de Prouence prononcé iudiciairement sur le faict de la simonie & confidence. (IA arrestdelacourde00fra p28).pdf 731 × 1,089, 8 pages; 786 KB
  
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  Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que deux libelles intitules, l'un, Premiere lettre à un Verdunois (IA arrestdelacourde00fra p7t).pdf 1,237 × 1,735, 4 pages; 347 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra ph5).pdf 1,160 × 1,660, 12 pages; 791 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra plz).pdf 1,214 × 1,772, 4 pages; 337 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement aydes et finances de Dauphiné (IA arrestdelacourde00fra qg3).pdf 1,416 × 1,966, 8 pages; 693 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra qlv).pdf 1,266 × 1,758, 4 pages; 338 KB
  
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  Arrest de la cour de Parlement, contre le tres-meschant parricide François Rauaillac. (IA arrestdelacourde00fra rcf).pdf 722 × 1,087, 4 pages; 412 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, du premier decembre 1717. - (IA arrestdelacourde00fra rx6).pdf 1,220 × 1,775, 8 pages; 636 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra s66).pdf 1,156 × 1,581, 20 pages; 1.74 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra stx).pdf 833 × 1,087, 4 pages; 310 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra u5o).pdf 954 × 1,302, 12 pages; 659 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse (IA arrestdelacourde00fra ubl).pdf 1,208 × 1,689, 8 pages; 973 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné (IA arrestdelacourde00fra ugc).pdf 1,135 × 1,654, 18 pages; 1.44 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, du 2. decembre 1717. - (IA arrestdelacourde00fra upo).pdf 1,235 × 1,772, 4 pages; 398 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra vs9).pdf 1,518 × 2,187, 8 pages; 749 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra w96).pdf 972 × 1,400, 4 pages; 439 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra xb8).pdf 1,206 × 1,693, 12 pages; 965 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement de Provence (IA arrestdelacourde00fra yqx).pdf 1,133 × 1,606, 4 pages; 406 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement (IA arrestdelacourde00fra yt1).pdf 1,181 × 1,725, 8 pages; 574 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, contre le Dvc de Lorraine. Auec l'extraict d'vne lettre de Metz, du 4. Aoust 1633 (IA arrestdelacourde00fra ywg).pdf 693 × 1,070, 24 pages; 1.43 MB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime l'ecrit intitulé, Declaration de Sa Majesté Catholique au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes (IA arrestdelacourde00fra z9o).pdf 1,252 × 1,775, 4 pages; 482 KB
  
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  Arrest de la Cour de Parlement du 2. Ianuier 1615. Tovchant la sovveraineté du roy au temporel, .. . - en svite dvqvel sont les arrests donnés svr le mesme subiect (IA arrestdelacourde00pari).pdf 689 × 1,166, 32 pages; 2.01 MB
  
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  Arrest de la cour de Parlement (IA arrestdelacourde00unse).pdf 852 × 1,168, 4 pages; 410 KB
  
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  Arrest de la cour de parlement, donné en reformation de reglement entre les medecins & appotiquaires... (IA BIUSante 90958x070x14).pdf 272 × 462, 12 pages; 345 KB
  
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  Medical Heritage Library (IA BIUSante ms02322 ms02337ax07x0160).pdf 568 × 800, 3 pages; 234 KB
  
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  Excerpta è Deliberationibus Facultatis Medicae Parisiensis. - Arrest De La Cour De Parlement du 23 mars 1750 (IA BIUSante ms02322 ms02337ax10x0165).pdf 597 × 810, 7 pages; 593 KB
  
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  Discovrs veritable, sur la vie, et mort de Iean Fontanier, natif de Montpellier, bruslé en la place de Greue, par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, pour auoir presché (IA discovrsverit00unse).pdf 677 × 1,079, 20 pages; 1.09 MB
  
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  Edict du Roy svr le faict des vsures- auec les lettres patentes & commission du feu Roy pour la recherche & poursuite de vsurieurs- & Arrest de la Cour de Parlement, sur le mesme faict. (IA edictduroysvrlef00fran).pdf 679 × 1,106, 24 pages; 1.63 MB