Template:PD-AB-exempt/i18n/fr
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Cette œuvre n'est pas sujette à la protection par les droits d'auteur selon la loi de la République d'Abkhazie 1227–с–XIV du 16 janvier 2006 sur les droits d'auteur et les droits voisins (détails).
Article 8. Œuvres non protégées par les droits d'auteur Les éléments suivants ne sont pas protégés par les droits d'auteur :
Texte de loi complet : en russe |
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Commentaire – La République d'Abkhazie est un état auto-proclamé. Bien qu'indépendant de-facto et partiellement reconnu, il est considéré comme étant une partie de la Géorgie par la plupart des pays. Il est néanmoins supposé que l'auteur est d'accord avec le fait que la protection des droits d'auteur soit inapplicable à son œuvre.
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