de copier, de modifier, de publier, de traduire, d'adapter, de distribuer ou de réutiliser autrement l'Information, quel que soit le support, mode ou format employé, à toutes fins légales.
En réalisant l'une ou l'autre des activités susmentionnées, vous devez
indiquer la source de l'Information réutilisée au moyen de l'énoncé d'attribution formulée par le Fournisseur et, si possible, le lien vers cette licence.
Lorsque le Fournisseur ne publie pas d'énoncé d'attribution ou lorsque vous réutilisez de l'Information provenant de plusieurs fournisseurs (et que vous n'êtes pas en mesure d'insérer les multiples énoncés), utilisez l'énoncé suivant :
« Contient des informations visées par la Licence ouverte du gouvernement du Yukon. »
La présente licence ne confère pas le droit de réutiliser
des Renseignements personnels;
l'Information ou des Documents qui ne sont pas accessibles en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Yukon);
des droits de tierces parties que le Fournisseur n'est pas autorisé à accorder;
les noms, les emblèmes, les logos ou tout autre symbole officiel du Fournisseur;
l'Information qui est assujettie à d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce et les marques officielles.
Les modalités de cette licence sont importantes : si vous ne les respectez pas, les droits qui vous sont concédés aux termes de la présente licence - ou de toute autre licence semblable octroyée par le Fournisseur - vous seront automatiquement retirés.
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