Commons:Wikipédiens au Parlement Européen/Règlement
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Règlement
- Le projet "Wikipédiens au Parlement Européen" est un projet collectif de Wikipédiens. Tous les participants se rencontrent avec respect et dans la reconnaissance de leurs efforts.
- Les participants ont un comportement et une apparence appropriée, conformément à la dignité du Parlement Européen.
- Par respect pour la protection des droits individuels, les seules images publiées seront celles pour lesquelles les personnes photographiées auront donné leur accord.
- Chaque député européen qui nous rendra visite pourra être photographié ou filmé. Si un photographe ne désire pas photographier certains politiciens, ou des politiciens d'un certain groupe, cela doit être annoncé au préalable au responsable du projet. Celui-ci cherchera une solution avec le groupe.
- Tous les bénévoles s'engagent à téléverser les contenus produits dans le cadre de ce projet. Les post-traitements sont autorisés. Une licence libre autorisée par la communauté Wikimedia doit être utilisée.
- Les participants s'abstiennent de participer à toute campagne politique, par exemple, via des boutons.
- Les participants s'engagent à révéler leurs données personnelles au responsable du projet. Pour obtenir un accès au Parlement Européen, il est nécessaire de fournir l'identité des participants et leurs coordonnées. Un passeport ou une carte d'identité est nécessaire pour entrer au Parlement. La participation n'est pas possible sans ces informations. Comme ce projet est soutenu par la Fondation Wikimedia et par les chapitres de Wikimedia, des documents comptables peuvent être vérifiés par leur personnel et par des auditeurs. Ils sont tenus à un devoir de confidentialité.
- Le responsable de projet est responsable du succès de ce projet envers la communauté. Par conséquent, ces instructions doivent être suivies. En cas d'infraction grave aux présent règlement, le responsable du projet peut exclure des participant de toute participation ultérieure.
- Le responsable du projet peut faire appel à une autre personne pour le remplacer en son absence.
- En cas de ré-utilisation non conforme dans la sphère politique (parlement, partis, groupes politiques, députés européens), tous les producteurs de contenu ont l'obligation de commencer par faire tous les efforts nécessaires pour contacter les ré-utilisateurs afin d'obtenir une ré-utilisation conforme aux licences. Cette prise de contact doit pouvoir être démontrée au responsable du projet. Réaliser cette prise de contact peut aussi être déléguée au responsable du projet. Si le responsable du projet ne réagit pas dans les 7 jour à un mail envoyé par un producteur de contenu, ce dernier pourra prendre toutes mesures complémentaires. Il sera remis à toutes les parties prenantes (bénévoles, députés européens, groupes politiques, parlement, etc.) une adresse de courriel générale.
- À tout moment, le règlement intérieur du Parlement Européen doit être respecté, et les instructions données par le personnel doivent être suivies.