File:Décret d'érection de la seigneurie de Terrebonne en paroisse.JPG

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Description
Français : Décret d'érection de la paroisse de Saint-Louis-de-France de Terrebonne.
Date
Source Archives de l'archidiocèse de Québec (code AAQ, 12A ; Registre B, f. 286 vo - 287)
Author Jean-Baptiste de La Croix de Chevrières de Saint-Vallier (original)

Transcription[edit]

Transcription
Français classique Français moderne
Erection de la sei
gneurie de Terre
bonne en paroisse
et droit de patrona
ge accordé à Sr Le
page Ptre Seigneur
de l'endroit.
30 sept. 1723
Érection de la sei
gneurie de Terre-
bonne en paroisse
et droit de patrona-
ge accordé au sieur Le-
page, prêtre, seigneur
de l'endroit.
30 sept. 1723
Transcription
Français classique Français moderne
Jean Baptiste de La Croix de St Vallier

par la grace de Dieu es du Saint Siege appostolique
Evesque de Quebec en la Nouvelle France, Vue
la Requète à nous presentee par Lesieur Lepage
de Ste Claire prètre Chanoine de Notre Eglise
Cathedralle dudis Quebec, Contenant quetant
Seigneur es proprietaire dela Seigneurie de Terre
bonne, que pour le bien spirituel des habitans
Etablis sur ladite Seigneurie, il aurois fais
construire es batir a ses dépens sur ladite terre
une Eglise en pierre pour servir de
paroisse es aumôné le fonds necessaire pour cet
Edifice dans la vue daquerir le drois de Patronage
Conformmemens à Larticle delordonnance de Sa Majesté
delannee mil Six Cens Soixante dix neuf pour
Lequel drois acquerir es Nous supplians deriger
Ladite Eglise en titre de paroisse perpetuelle
sous Linvocation de Sains Louis es deluy attribuer
Le drois de patronage deladite paroisse es a ses
successeurs. Notre ordonnance ensuite deladite
requete portans Sois Communiqué au sieur
Maufier Notre promoteur enCette pars pour Sur
Son rapors dela visitte qu il a faitte deladite
Eglise es Ces Conclusions à Nous apportees
etre ordonné à Ce que de raison Vu aussi
Larticle sixieme delordonnance de Sa Majesté
de lannee mil Six Cens Soisante dix Neuf es les
rapors de Visitte qu'il en a faitte es Ses
Conclusions en date du huitieme de Septembre
mil Sept Cens Vings trois Letous Vu esConsideré
Nous avons de Notre autorite episcopale
es ordinaire erigé es erigons ladite Eglise entitre
deparoisse perpetuelle Sous Linvocation de Sains
Louis es attribuons par Ces presentes le drois de
Nommér es presenter aladite Cure Selon lusage
des dioceses de france au Sieur Lepage de Sainte Claire
Chanoine de Notre Cathédrale de Quebec es a Ses
Successeurs Nous Reténnans le pouvoir deConferer
de plain drois la dite Cure a la personne qui Serra
par Nous Choisie pour Cette premiere fois
eSeulemmens le dit drois de presentér devans
appartenir par la Suitte au Sieur Lepage de Sainte
Claire es a Ses Successeurs Donné alhopital
general de Quebec le trentieme Septembre mil
Seps Cens Vings trois sous Notre Seing es
Celuy de notre Secretaire es Scelle du Seau
deNos armes Jean Evesque de Quebec Signe en
plus bas par Monseigneur Teissié

Jean Baptiste de La Croix de St-Vallier,

par la grâce de Dieu et du Saint Siège apostolique,
évêque de Québec en la Nouvelle-France, vue
la requête à Nous présentée par le sieur Lepage
de Ste-Claire, prêtre chanoine de Notre église
cathédrale dudit Québec, contenant quêtant
seigneur et propriétaire de la seigneurie de Terre-
bonne, que pour le bien spirituel des habitants
établis sur ladite seigneurie, il aurait fait
construire et bâtir à ses dépens sur ladite terre
une église en pierre pour servir de
paroisse et aumôné le fonds nécessaire pour cet
édifice dans la vue d’acquérir le droit de patronage,
conformément à l'article de l'ordonnance de Sa Majesté
de l'année mil six cents soixante-dix-neuf pour
lequel droit acquérir et Nous suppliant d'ériger
ladite église en titre de paroisse perpétuelle
sous l'invocation de Saint Louis et de lui attribuer
le droit de patronage de ladite paroisse et à ses
successeurs. Notre ordonnance ensuite de ladite
requête portant soit communiqué au sieur
Maufier, Notre promoteur en cette part pour sur
son rapport de la visite qu'il a faite de ladite
église et ses conclusions à Nous apportées,
être ordonné à ce que de raison, vu aussi
l'article sixième de l'ordonnance de Sa Majesté
de l'année mil six cents soixante-dix-neuf et les
rapports de visite qu'il en a faite et ses
conclusions en date du huitième de septembre
mil sept cents vingt-trois, le tout vu et considéré,
Nous avons de Notre autorité épiscopale
et ordinaire érigé et érigeons ladite église en titre
de paroisse perpétuelle sous l’invocation de Saint
Louis et attribuons par ces présentes le droit de
nommer et présenter à ladite cure, selon l'usage
des diocèses de France, au sieur Lepage de Sainte-Claire,
chanoine de Notre cathédrale de Québec, et à ses
successeurs, Nous retenant le pouvoir de conférer
de plein droit ladite cure à la personne qui sera
par Nous choisie pour cette première fois,
et seulement le dit droit de présenter devant
appartenir par la suite au sieur Lepage de Sainte-
Claire et à ses successeurs. Donné à l'hôpital
général de Québec le trentième septembre mil
sept cents vingt-trois sous Notre seing et
celui de notre secrétaire et scellé du sceau
de Nos armes, Jean, évêque de Québec. Signé en
plus bas par monseigneur Tessier.

Transcription
Français classique Français moderne
La Requete presentee par Monsieur Le

page de Ste Claire a Monseigneur Jean
Baptiste dela Croix de St Vallier Evesque
de Quebec es Lordonnance randue en
Consequence Cy dessus transcriptee aux
cites insinues es enregistre au presens
Registre par moy greffier Soussigne
le quatrieme fevrier mil Seps Cens
trente Mouisset greffier

La requête présentée par monsieur Le-

page de Ste-Claire à monseigneur Jean-
Baptiste de La Croix de St-Vallier, évêque
de Québec, et l'ordonnance rendue en
conséquence, ci-dessus transcriptée aux
cités insinués, et enregistré au présent
registre par moi, greffier, soussigné
le quatrième février mil sept cents
trente. Mouisset, greffier.

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