File:Carte de plaisance.jpg

Summary[edit]

DescriptionCarte de plaisance.jpg	Français : La carte de plaisance permet à des dates prédéterminées : la conduire d'une Pénichette ou d'un « coche de plaisance » de location donc la longueur est inférieur à 15 mètres et le taux de motorisation est inférieur à 1 (la vitesse ne peux jamais atteindre 20 km/h). L'entreprise de location dispense les formations suffisantes pour la conduite du coche de plaisance en location puis délivre la carte de plaisance. La carte de plaisance est délivré pour un seul voyage en eaux intérieures durant la location dans un parcours prédéterminé de « 3 eme type » (hors des routes des bateaux de commerce).
Date	30 May 2012
Source	JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (France) Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage
Author	F1jmm
Permission (Reusing this file)	Public domainPublic domainfalsefalse This document is a facsimile from an official text (law, regulation, etc.) published in the Journal officiel de la République française, the official gazette of the French Republic. As such, it is not eligible for copyright. Note: people making derived versions of this work, depending on local laws, should take care that they cannot be accidentally construed to be genuine and unaltered information from the French government, because of legal constraints unrelated to copyright. English | français | italiano | македонски | русский | +/− Public domainPublic domainfalsefalse English: This document is a facsimile from an official text (law, regulation etc.) published in the Journal officiel de la République Française, the official gazette of the French Republic. As such, it is not eligible for copyright. (texte original, texte consolidé) Français : Ce document est une reproduction d'un texte officiel (loi, règlement etc.) publié au Journal officiel de la République Française. Il n'est donc pas couvert par le droit d'auteur. This is a retouched picture, which means that it has been digitally altered from its original version. Modifications: Gestionnaire d'images lumineuses.

Gallery[edit]

• 
  Coche touristique de location.
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  Coche de plaisance Pénichette 1106 FB
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  Coche de plaisance.
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  Halte nautique de Mantoche
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  Halte (ou relais) nautique de Gray
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  Port de plaisance de Pontailler-sur-Saône
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  Coche de plaisance Nautika 1000 prod.
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  Ancienne péniche convertie en coche de plaisance
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  Pénichette sur L'Yonne (rivière)
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  Coches de plaisance sur le Canal de Bourgogne