File:"Projet de Sénatus-consulte" élevant la dotation annuelle des princes et princesses de la famille impériale à la somme de deux millions deux cent mille francs à partir du 1.er juillet 1858, allouant au prince... - btv1b53020374n.jpg
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Summary
[edit]Title |
"Projet de Sénatus-consulte" élevant la dotation annuelle des princes et princesses de la famille impériale à la somme de deux millions deux cent mille francs à partir du 1.er juillet 1858, allouant au prince Napoléon pour son mariage la somme de cinq cent mille francs et à la future princesse un douaire de deux cent mille francs en cas de décès de son époux |
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Description |
Français : Référence bibliographique : De Vinck, 16754
Texte manuscrit non daté ni signé comportant des ratures et même une addition au crayon. L'en-tête : "Ministère d'État Secrétariat général Bureau du secrétariat" est barré. - Feuillet double, manuscrit sur une seule page. - Le ministre d'État était alors Fould Appartient à l’ensemble documentaire : Est19Vinck Langue : français |
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Dimensions |
height: 18.5 cm (7.2 in); width: 25.5 cm (10 in) dimensions QS:P2048,18,5U174728 dimensions QS:P2049,25,5U174728 |
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Collection |
institution QS:P195,Q193563 |
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References |
Français : Notice de recueil : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38793143t
Appartient à : [Recueil. Collection de Vinck. Un siècle d'histoire de France par l'estampe, 1770-1870. Vol. 139 (pièces 16743-16855), Second Empire] Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41522891q |
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Source/Photographer |
Français : Bibliothèque nationale de France, département Estampes et photographie, RESERVE QB-370 (139)-FT4
Bibliothèque nationale de France |
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current | 15:24, 15 October 2023 | 5,032 × 4,048 (1.34 MB) | Gzen92Bot (talk | contribs) | Gallica btv1b53020374n |
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