File:Les colonies français (1905) (14580337528).jpg

Identifier: lescoloniesfranc00expo (find matches)
Title: Les colonies français
Year: 1905 (1900s)
Authors: Exposition universelle et internationale (1905 : Liège, Belgium)
Subjects: Exposition universelle et internationale (1905 : Liège, Belgium)
Publisher: (Paris : Les actualités diplomatiques et coloniales)
Contributing Library: University of Connecticut Libraries
Digitizing Sponsor: LYRASIS Members and Sloan Foundation

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olonies ; 3° à titre gratuit au profit de lexploi-tant dune concession de jouissance temporaire, en ce qui concerneles parcelles quil aura mises en valeur, dans les conditions spéci-fiées par lacte de concession. Ce même décret du 28 mars 1899règle le régime de la propriété foncière, qui a pour base limma-triculation des immeubles sur les registres dun conservateur de lapropriété foncière résidant à Brazzaville, cest-à-dire la constitutionet lenregistrement des titres de propriété des immeubles. Régime commercial. — Il y a lieu de distinguer au point devue du régime commercial le Gabon et le Congo. Le Gabon, cest-à-dire la partie de la colonie qui sétend entre le Cameroun et ledegré de latitude Nord 2°30, figure parmi les colonies soumises autarif général métropolitain. Toutefois, un décret en date du 26 no-vembre 1892 est venu supprimer ou atténuer, pour quelques arti-cles, les droits portés au tarif général. En ce qui concerne la partie — 185 —
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Débarcadère do NDjolé (Ogooué). - 183 — du Congo comprise dans la zone neutre définie par lacte généralde Berlin du 5 février 1885, et dite « Bassin conventionnel », unprotocole signé à Lisbonne le 8 avril 1892, en exécution de lar-ticle 99 de lacte général de Bruxelles du 2 juillet 1890, par le repré-sentant de la France, du Portugal et de lEtat indépendant duCongo, a fixé les droits à percevoir à lentrée et à la sortie pourune durée de 10 ans. Ce protocole, expiré le 8 avril 1902, a été pro-rogé jusquau 2 juillet 1905. Droits dimportation : 6 % de la valeur des produits importés,sans distinction dorigine et avec quelques exceptions. — Droits desortie : 10 % ad valorem pour livoire et le caoutchouc ; 5 % advalorem pour les arachides, le café, le copal, lhuile de palme, lesnoix palmistes, les sésames. Principales importations :Tissus, alcools, poudre et fusils de traite, tabac, riz, sel, etc. Principales exportations : Ivoire, caoutchouc, bois, amande

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