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Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire)

Le palais de justice de Baugé (néoclassique).

(La commune nouvelle de Baugé-en-Ajou est née le 1er janvier 2013 du regroupement des cinq anciennes communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé).

Construit sous le Second Empire, de 1862 à 1866, sur les plans de l'architecte Léon Rohard, le tribunal occupe la place de l'ancien Palais Royal. La prison mise en service en 1864, se situait derrière le bâtiment du tribunal. Elle fonctionna jusqu'en 1951. Il en reste le mur d'enceinte. Les deux statues de la façade, représentant la Justice et la Loi, sont l'oeuvre du sculteur Adolphe David, né à Baugé en 1828. L'incription sur le fronton "Tribunal de première instance", rappelle que Baugé fut chef-lieu d'arrondissement.

Au XIXe siècle, l’Anjou reste le fief d’un catholicisme intransigeant, voire d’un cléricalisme outrancier, et les juridictions qui y sont installées constituent autant de citadelles d’opposants monarchistes et bonapartistes. Une enquête réalisée par les services de police d’Angers en 1880, montre que sur vingt conseillers que compte alors la cour, trois seulement sont «libéraux» ou «républicains». Les autres étant qualifiés de «conservateurs-libéraux», «bonapartistes-cléricaux», «légitimistes-cléricaux» ou «clérical». En 1879, le président du tribunal de Baugé, Couscher de Champfleury, manifeste son hostilité à la politique d’enseignement du gouvernement en faisant circuler dans sa ville une pétition signée de sa qualité de magistrat. En 1882, le même Couscher de Champfleury s’est cru autorisé à exiger l’escorte de la gendarmerie pour se rendre, à titre personnel et en robe, aux prières publiques qui y étaient organisées, et en avril 1883, il a fait de nouveau parler de lui au Palais après avoir protesté «contre les projets de lois relatifs à la réforme de la magistrature». (Rapport du sous-préfet de Baugé au préfet de Maine-et-Loire, 18 janvier 1882- Cité dans "L’Anjou, la République et ses juges (1883) - Vincent Bernaudeau).

En 1882, Auguste Mercier, prêtre à Parçay, est jugé parce qu'un médecin l'a dénoncé comme guérisseur. Le prêtre est visité plus pour les soins du corps que la sauvegarde des âmes. Les patients défilent chez le prélat . Il distribue des remèdes et ses conseils gratuitement. La concurrence est déloyale pour le docteur Mikalovitz. (archives du TC de Baugé 22 mai 1882 cité dans "Les médecines illégales et les médecines populaires en France au XIXe siécle, avec l'exemple du Maine-et-Loire Sylvain Sionneau - Université d'Angers).

Le 10 juin 1882, les députés adoptent l'amendement Douville-Maillefeu (du nom de son auteur). Cet amendement préconie la fin de l'inamovibilité et le principe électif des juges. C'est une victoire pour les radicaux, mais rapidement certains républicains prennent conscience du danger: la mise en place du principe électif implique un renforcement du pouvoir des juges, faisant surgir le spectre d’un «pouvoir judiciaire» autonome. Dès janvier 1883, le garde des Sceaux Devès présente un projet édulcoré. En mars 1883 son successeur, Martin-Feuillée, dépose à son tour trois textes distincts sur le bureau de la Chambre. Le premier a trait à la réforme de l’organisation judiciaire et du personnel, le second est relatif à la compétence des juges de paix et le dernier à l’institution d’assises correctionnelles. L'opposition, en particulier les députés conservateurs de Maine-et-Loire dénoncent un texte "vengeur". Le député monarchiste Charles-Emile Freppel, évêque du diocèse d'Angers, lors de la clôture de la discussion générale le 4 juin, dénonce la loi comme le point de départ de la "Saint-Barthélemy des magistrats". Les critiques resteront vaines, et la loi adoptée le 31 juillet 1883. Il n'y aura pas d'élection des juges, mais l'organisation judiciaire est profondément remaniée. L'institution d'une magistrature «républicaine» a prévalu sur toutes autres considérations. La cour d’Angers, qui comprenait jusqu’alors trois chambres, n’en compte plus désormais qu’une seule. Le nombre de sièges de conseillers est divisé de moitié. Les tribunaux de première instance de Cholet, Saumur et Segré voient disparaître leur unique substitut. A Baugé, le procureur préserve son collaborateur, mais pourra, à l’avenir, le voir détaché à Saumur. S’affirmant «magistrat réactionnaire», le juge Baillergeau du tribunal de Baugé, explique ne pas vouloir «faire tâche avec le nouveau personnel" (Lettre de Baillergeau au garde des Sceaux, 30 octobre 1883...). L’épuration sanctionne des pratiques professionnelles allant dans le sens de la défense intransigeante d’un ordre révolu. Dans les juridictions angevines, seuls deux magistrats parviennent à échapper à la révocation : Mérot, parce qu’il « ne fait pas de politique et qu'il s’est toujours gardé d’avoir des relations avec les cléricaux et que, selon le procureur général nommé en 1879, c’est un homme d’une grande dignité de vie, de rapports faciles avec ses collègues et d’une déférence absolue vis-à-vis de ses chefs républicains. Aubry, lui aussi épargné, il est « d’allures solennelles et d’un ton quelque peu empathique, c’est le type même du vieux magistrat dévoué à ses fonctions, qu’il remplit avec science et gravité sans se préoccuper des débats qui agitent l’opinion. (Voir L’Anjou, la République et ses juges - L’épuration du corps judiciaire, entre réaction de légitime défense et instrument de consolidation du régime (1883) Vincent Bernaudeau)

En 2013, le réalisateur et comédien Mathieu Amalric tournera dans le Tribunal, le procès du film "la Chambre bleue". Le film est une adaptation d'un roman écrit dans les années soixante par Georges Simenon.